Mentions légales

Réglementation

OPTI FINANCE, dont le siège se situe 15, boulevard René LEVASSEUR, 72000 LE MANS, RCS LE MANS 353 278 492, est immatriculé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07002646 en qualité de :

Conseiller en investissements financiers

Référencé sous le numéro A167400 par la CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Courtier en Assurance

Activité de courtage d’assurances référencée sur le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07002646 (www.orias.fr) sous le numéro 07002646 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment proposer des opérations d’assurance ou de capitalisation.

Intermédiaire en opération de banque et services de paiement positionné en tant que courtier.

Vous pouvez accéder directement au numéro d’immatriculation d’OPTI FINANCE n° 07002646 sur le site de l’ORIAS : www.orias.fr.

Démarcheur bancaire et financier.

Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : ODDO AM, TOCQUEVILLE FINANCE, OTC, SKANDIA INVEST, NORTIA INVEST.

Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels OPTI FINANCE entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution ; la liste actualisée desdits établissements peut être obtenue sur simple demande)

Organismes d’assurance : AEP, AGEAS, ALLIANZ, AVIVA, AXA THEMA, CARDIF, CARDIF LUXEMBOURG, GENERALI, GENERALI PATRIMOINE,GENERALI LUXEMBOURG, LA MONDIALE EUROPARTNER, MMA, NORTIA, ODDO, SKANDIA, SPIRICA, SWISS LIFE, UAF, LA MONDIALE EUROPARTNER, SPIRICA, SWISS LIFE, UAF…

OPTI FINANCE n’a de lien capitalistique avec aucun de ces organismes d’assurance. Etablissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : AXA BANQUE, CREDIT AGRICOLE, BANQUE INTERNATIONALE DU LUXEMBOURG, CAISSE D’EPARGNE, CREDIT FONCIER, SOCIETE GENERALE, BNP PARIBAS… Aucun de ces établissements de crédit ou de paiement ne représentait plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation au cours de l’exercice écoulé. Aucun établissement de crédit ou de paiement ne détient de participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’OPTI FINANCE. OPTI FINANCE ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement.

Via ces établissements ou directement, OPTI FINANCE a accès :

  • à des sociétés de gestion, notamment : 123 VENTURE, A PLUS FINANCE, CARMIGNAC GESTION, DNCA FINANCE, FIDELITY, FRANKLIN TEMPLETON, GENERALI, INVESCO, INVEST AM, LA FRANCAISE AM, LAZARD FRERES GESTION, M&G, MONTBLEU FINANCE, ODDO, PERIAL, SOFIDY…
  • à des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment : BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (PRIVALTO), COMMERZBANK, CREDIT SUISSE INTERNATIONAL, SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING (ADEQUITY), MORGAN STANLEY

Réclamation

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse d’OPTI FINANCE, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline) 4, rue de Longchamp, 75016 PARIS,
  • Le médiateur de l’AMF, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution, 61 Rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société OPTI FINANCE, soit de clients qui auront autorisé la société OPTI FINANCE à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Gestion des cookies

La société OPTI FINANCE collecte automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre votre navigation au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de votre ordinateur via son navigateur Internet qui permettent à la société OPTI FINANCE de reconnaître ce navigateur et ainsi de vous proposer des fonctions plus innovantes et plus attractives. Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur de façon à ce qu’il bloque l’enregistrement des cookies.

Données nominatives et gestion des fichiers informatiques

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au contact. Les destinataires des données sont les consultants patrimoniaux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à optifinance@optifinance.net. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les données personnelles saisies dans le formulaire de contact sont transmises aux conseillers d’OPTI FINANCE.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 1242857.

Fonctionnement et utilisation du Site

La société OPTI FINANCE n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
  • des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
  • si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société OPTI FINANCE pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

La société OPTI FINANCE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

Les liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertexte allant vers d’autres sites Internet. La société OPTI FINANCE ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Contenus illicites et bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. La société OPTI FINANCE rappelle que vous ne pourrez utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où la société OPTI FINANCE serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, elle serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. La société OPTI FINANCE se réserve, par ailleurs, la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. La société OPTI FINANCE est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences exposées ci-dessus.

Droit de propriété intellectuelle

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société OPTI FINANCE, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.