Actualités - Décembre 2019

Le montant HT des frais et commissions directs et indirects imputés par un intermédiaire au titre d’une même acquisition de logement ouvrant droit.Lire la suite

La non-déclaration préalable d’un chantier forestier ou sylvicole est, depuis le 6 juin 2019, sanctionnée par une amende administrative d’un montant de 5.Lire la suite

En application de la loi Pacte, le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole doit déclarer l’activité et le statut choisi par son conjoint lorsque.Lire la suite

L’information des associés coopérateurs a été renforcée par l’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole. La durée de leur engagement.Lire la suite

La limitation du montant des amortissements fiscalement déductibles ne s’applique pas aux amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides à.Lire la suite

Le décret fixant le taux horaire du SMIC et le minimum garanti au 1er janvier 2019 est paruÀ compter du 1er janvier 2020,.Lire la suite

Le montant de la réduction Fillon est plafonné pour les salariés ouvrant droit à la déduction forfaitaire spécifique au titre des frais professionnels.Lire la suite

Institué par l’ordonnance du 24 avril 2019, le médiateur de la coopération agricole a notamment vocation à régler les litiges susceptibles d’intervenir entre.Lire la suite

Le décès d’un associé de société nécessite dans tous les cas de déposer un exemplaire des statuts mis à jour, accompagné de la.Lire la suite

Dans le silence du contrat de vente, pour apprécier s’il y a eu un retard de livraison, le juge doit rechercher si le.Lire la suite

Des mesures pour accompagner les entreprises et les professionnels des secteurs d’activité les plus impactés par les grèves actuellesLe ministre de l’Economie et.Lire la suite

Le montant des acomptes de la contribution formation et alternance pour 2020 à verser par les entreprises de 11 salariés et plus ont.Lire la suite

Les travailleurs indépendants vont rejoindre début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection socialeSi vous êtes.Lire la suite

Le mode de transmission du procès-verbal de l’élection au CSE à l’administration par les employeurs est allégé à partir du 14 décembre 2019Les.Lire la suite

Le directeur d’une association qui n’a pas de délégation de pouvoir, ne bénéficie pas d'une grande autonomie dans l'organisation de son emploi du.Lire la suite

Le taux de la cotisation patronale AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2020Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la.Lire la suite

Les employeurs vont à nouveau pouvoir verser la prime « Macron ». Si le dispositif connaît peu de changements par rapport à sa.Lire la suite

Après les entreprises d’au moins 1 000 salariés et celles de plus de 250 salariés, c’est au tour des entreprises de 50 à.Lire la suite

Un décret publié au Journal officiel du 22.11.2019 modifie les modalités d'application de l'ACRE (aide à la création et à la reprise d'entreprise).Lire la suite

Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 euros et 189 euros.Les.Lire la suite

Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 euros et 189 euros.Les.Lire la suite

La transmission dématérialisée des demandes et des informations en cas de licenciement économique et de rupture conventionnelle collective s’opère désormais par le biais.Lire la suite

Si l’employeur met à disposition d’un salarié un véhicule électrique utilisé à titre professionnel et privé, l’usage privé constitue un avantage en nature.Lire la suite

Les entreprises moyennes pourront présenter leur compte de résultat de façon simplifiée et ne rendre publique qu’une présentation simplifiée de leur bilan et.Lire la suite

Au 01.01.2020, tous les employeurs devront déclarer leurs salariés handicapés. Mais seuls les employeurs d’au moins 20 salariés seront obligés d’employer 6 %.Lire la suite

Il convient d’appliquer aux plus-values réalisées lors de la cession de titres reçus en rémunération d’un échange, placé sous un régime de report.Lire la suite