Le montant HT des frais et commissions directs et indirects imputés par un intermédiaire au titre d’une même acquisition de logement ouvrant droit.Lire la suite
Actualités - Décembre 2019
- 30 décembre 2019
- Patrimoine info
La non-déclaration préalable d’un chantier forestier ou sylvicole est, depuis le 6 juin 2019, sanctionnée par une amende administrative d’un montant de 5.Lire la suite
- 27 décembre 2019
- Patrimoine info
En application de la loi Pacte, le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole doit déclarer l’activité et le statut choisi par son conjoint lorsque.Lire la suite
- 26 décembre 2019
- Patrimoine info
L’information des associés coopérateurs a été renforcée par l’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole. La durée de leur engagement.Lire la suite
- 24 décembre 2019
- Patrimoine info
La limitation du montant des amortissements fiscalement déductibles ne s’applique pas aux amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides à.Lire la suite
- 23 décembre 2019
- Vie du groupe
Toute l'équipe d'Opti Finance vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.
- 23 décembre 2019
- Patrimoine info
Le décret fixant le taux horaire du SMIC et le minimum garanti au 1er janvier 2019 est paruÀ compter du 1er janvier 2020,.Lire la suite
- 23 décembre 2019
- Patrimoine info
Le montant de la réduction Fillon est plafonné pour les salariés ouvrant droit à la déduction forfaitaire spécifique au titre des frais professionnels.Lire la suite
- 23 décembre 2019
- Patrimoine info
Institué par l’ordonnance du 24 avril 2019, le médiateur de la coopération agricole a notamment vocation à régler les litiges susceptibles d’intervenir entre.Lire la suite
- 20 décembre 2019
- Patrimoine info
Le décès d’un associé de société nécessite dans tous les cas de déposer un exemplaire des statuts mis à jour, accompagné de la.Lire la suite
- 19 décembre 2019
- Patrimoine info
Dans le silence du contrat de vente, pour apprécier s’il y a eu un retard de livraison, le juge doit rechercher si le.Lire la suite
- 18 décembre 2019
- Patrimoine info
Des mesures pour accompagner les entreprises et les professionnels des secteurs d’activité les plus impactés par les grèves actuellesLe ministre de l’Economie et.Lire la suite
- 17 décembre 2019
- Patrimoine info
Le montant des acomptes de la contribution formation et alternance pour 2020 à verser par les entreprises de 11 salariés et plus ont.Lire la suite
- 16 décembre 2019
- Patrimoine info
Les travailleurs indépendants vont rejoindre début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection socialeSi vous êtes.Lire la suite
- 16 décembre 2019
- Patrimoine info
Le mode de transmission du procès-verbal de l’élection au CSE à l’administration par les employeurs est allégé à partir du 14 décembre 2019Les.Lire la suite
- 12 décembre 2019
- Patrimoine info
Le directeur d’une association qui n’a pas de délégation de pouvoir, ne bénéficie pas d'une grande autonomie dans l'organisation de son emploi du.Lire la suite
- 13 décembre 2019
- Patrimoine info
Le taux de la cotisation patronale AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2020Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la.Lire la suite
- 11 décembre 2019
- Patrimoine info
Les employeurs vont à nouveau pouvoir verser la prime « Macron ». Si le dispositif connaît peu de changements par rapport à sa.Lire la suite
- 10 décembre 2019
- Patrimoine info
Après les entreprises d’au moins 1 000 salariés et celles de plus de 250 salariés, c’est au tour des entreprises de 50 à.Lire la suite
- 6 décembre 2019
- Patrimoine info
Un décret publié au Journal officiel du 22.11.2019 modifie les modalités d'application de l'ACRE (aide à la création et à la reprise d'entreprise).Lire la suite
- 4 décembre 2019
- Patrimoine info
Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 euros et 189 euros.Les.Lire la suite
- 3 décembre 2019
- Patrimoine info
Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 euros et 189 euros.Les.Lire la suite
- 9 décembre 2019
- Patrimoine info
La transmission dématérialisée des demandes et des informations en cas de licenciement économique et de rupture conventionnelle collective s’opère désormais par le biais.Lire la suite
- 4 décembre 2019
- Patrimoine info
Si l’employeur met à disposition d’un salarié un véhicule électrique utilisé à titre professionnel et privé, l’usage privé constitue un avantage en nature.Lire la suite
- 4 décembre 2019
- Patrimoine info
Les entreprises moyennes pourront présenter leur compte de résultat de façon simplifiée et ne rendre publique qu’une présentation simplifiée de leur bilan et.Lire la suite
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