Patrimoine info

Le bénéfice de l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) vient d’être prolongé de 4 mois par décret..Lire la suite

L’employeur qui a demandé à l’Urssaf un report de cotisations entre mars et juin 2020 va recevoir, d’ici mai et juin 2021, une.Lire la suite

Les barèmes kilométriques des frais de véhicules pour l’année 2021 sont les mêmes que ceux applicables en 2020, sauf pour les véhicules électriques.Lire la suite

En raison d’une épidémie toujours très active, les possibilités pour le médecin du travail de reporter des visites médicales en entreprise et de.Lire la suite

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de.Lire la suite

Pour soutenir la trésorerie des entreprises durant poursuite de la crise sanitaire au cours de l’année 2021, le gouvernement demande aux entreprises de.Lire la suite

Il est admis que les rémunérations des heures supplémentaires effectuées par les frontaliers au-delà de 1 840 heures par an soient exonérées d’impôt.Lire la suite

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en.Lire la suite

Le récépissé de consignation qui était délivré aux personnes qui exerçaient une activité lucrative sur la voie publique sans avoir en France de.Lire la suite

La décision par laquelle le Conseil d’État a exclu du périmètre du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile toutes les prestations.Lire la suite

A compter de cette année, pour la déclaration des revenus de l’année 2020, les travailleurs indépendants bénéficieront d’une simplification de leurs démarches déclaratives.Désormais,.Lire la suite

Prolongation des conditions dérogatoires pour l’utilisations des tickets-restaurant jusque fin août 2021Un décret du 2 février 2021 confirme les annonces du gouvernement sur.Lire la suite

La confirmation par l'administration, dans le cadre d'un rescrit, de l'application du régime de la jeune entreprise innovante valide également l'éligibilité au crédit.Lire la suite

En raison de la prolongation des mesures de restrictions sanitaires, les taux de d’allocation et d’indemnité d’activité partielle de droit commun ne sont.Lire la suite

Dans le cadre du plan de relance agricole, les agriculteurs peuvent obtenir une aide financière pour l’achat d’équipements nécessaires à l’adaptation au changement.Lire la suite

Les conditions d’effectif, d’activité et de baisse de chiffre d’affaires pour bénéficier de l’exonération de cotisations patronales et de l’aide au paiement des.Lire la suite

Pour soutenir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans durant la prolongation de la crise sanitaire, deux aides exceptionnelles à l’embauche de.Lire la suite

Possibilité de reporter le paiement des cotisations du mois de février 2021 en raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique.Les.Lire la suite

Le dispositif dérogatoire permettant aux organisateurs de spectacles vivants et d’évènements de proposer à leurs clients, dans le cadre de l’annulation des manifestations.Lire la suite

Dans le cadre du plan de relance agricole, les agriculteurs qui procèdent au renouvellement de leurs agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique peuvent.Lire la suite

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans.Lire la suite

Depuis le 28 janvier 2021, certaines TPE de moins de 11 salariés n’ayant pas pu accueillir de public en raison de l'urgence sanitaire.Lire la suite

Les listes des secteurs d'activité dits « protégés », bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle, mentionnés dans les annexes 1 et 2.Lire la suite

Deux dispositifs d’exonération des aides versées par le fonds de solidarité et par les caisses complémentaires des indépendants ont été récemment adoptés. L’administration.Lire la suite

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021) allonge le congé de paternité et d’accueil de l’enfant à compter.Lire la suite