Patrimoine info

Les employeurs confrontés à une fermeture ou à une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent.Lire la suite

Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale, il est désormais fait référence au revenu d’activité antérieur ; les règles de reconstitution.Lire la suite

La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant majeur est déductible des revenus du parent débiteur dans la limite du montant.Lire la suite

L'administration détaille, pour les SCI, les modalités déclaratives du crédit d'impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers, selon qu'elles.Lire la suite

Les associations nationales qui conduisent des projets d’envergure nationale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) doivent déposer leur.Lire la suite

Alors que le prêt garanti par l’État (PGE) devait prendre fin le 30.06.2021, Bruno Lemaire vient d’annoncer sa prolongation jusque fin 2021.Pour rappel,.Lire la suite

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, les modalités d’appréciation des effectifs d’alternants.Lire la suite

Un report d’un mois du dépôt de la DOETH 2021 est possible en cas de difficultéRappel. Depuis 2021, la déclaration annuelle obligatoire d’emploi.Lire la suite

L’administration prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition au titre de 2020 et 2021 jusqu’à la date limite de dépôt de.Lire la suite

La plus-value de cession de la résidence principale est exonérée même si elle est inoccupée à la date de la cession, à condition.Lire la suite

Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais accessibles en ligne gratuitement sur le portail DATA INPI.Dans le cadre de la.Lire la suite

Les modalités d’information de l'employeur par le salarié de la prise d’un congé d’adoption sont allégées. Le salarié à qui un service départemental.Lire la suite

Les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés, avant leur départ à la retraite, d’une formation aux gestes de premier secours en cas d'arrêt.Lire la suite

Afin de soutenir les filières agricoles lourdement touchées par la vague de froid et de gel de ces dernières semaines, le Gouvernement a.Lire la suite

Les déclarations et formulaires d’acomptes de la taxe générale sur les activités polluantes doivent dorénavant être souscrits et les paiements de la taxe.Lire la suite

En application de la loi Asap, une partie de l’exécution des marchés globaux doit désormais être réservée aux PME et artisans, à l’instar.Lire la suite

Dans la foulée d’une instruction du 5 mars 2021 un décret du 12 avril 2021 officialise la prolongation des dispositifs d’exonération et d’aide.Lire la suite

Les centres équestres et poneys-clubs recevant du public qui connaissent des difficultés financières en raison de la suspension des activités de sport et.Lire la suite

Créé par la Safer, le site www.le-prix-des-terres.fr permet de consulter gratuitement le prix moyen des terres sur toute la France.Destiné aux propriétaires de.Lire la suite

Les véhicules électriques acquis à compter du 01.01.2021 bénéficient d’une exonération de taxe sur leur assurance jusqu’au 31.12.2023. Un gain d’un tiers du.Lire la suite

À compter du 1-7-2021, les débits de boissons à emporter et les sites de vente de boissons alcooliques en ligne auront l’obligation de.Lire la suite

L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail a été étendu sous une réserve Les dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre.Lire la suite

La durée d’application de l’exonération de cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations, instaurées par la loi de financement de la.Lire la suite

Les taux de cotisation au régime de chômage intempéries due par les employeurs du BTP ont baissé depuis avril 2021Pour la période du.Lire la suite

La campagne déclarative des revenus de 2020 s'est ouverte le 8 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés. L'administration a dévoilé le calendrier.Lire la suite