Le régime social de l’indemnité légale et de l’indemnité complémentaire versées aux salariés placés en activité partielle longue durée par leurs employeurs a.Lire la suite
Les listes des secteurs d’activité bénéficiant du taux horaire majoré de l’allocation d’activité partielle ont été complétées et/ou modifiées.Taux de 60 % jusqu’au.Lire la suite
Une entreprise qui embauche un apprenti entre le 1-7-2020 et le 28-2-2021 peut bénéficier d’une aide financière exceptionnelle pour la première année d’exécution.Lire la suite
Comme pour l’embauche d’un apprenti, l’employeur qui recrute un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation entre le 1-7-2020 et.Lire la suite
Dès lors que l’employeur a mis à disposition du salarié une messagerie électronique professionnelle, une autre adresse de messagerie créee par le salarié,.Lire la suite
Un décret du 5-8-2020 a créé une aide financière temporaire pour les entreprises et les associations qui embauchent des jeunes de moins de.Lire la suite
Créer un accord d’intéressement sur mon-interessement.urssaf.fr Pour aider les entreprises, particulièrement les TPE, à créer leur accord d’intéressement, l’ Urssaf , le ministère.Lire la suite
Le gouvernement vient de confirmer la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant.Lire la suite
Les prud'hommes seront compétents en dernier ressort jusqu'à 5 000 €Le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes passe de.Lire la suite
Afin de mieux informer les consommateurs sur l’origine ou la composition de certains produits alimentaires ou agricoles, les professionnels concernés sont tenus, depuis.Lire la suite
Après 2 ans d’expérimentation dans certains départements et régions, le droit accordé aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires, notamment en matière.Lire la suite
Afin de tenir compte de la crise sanitaire exceptionnelle, la troisième loi de finances rectificatives pour 2020, définitivement adoptée le 23 juillet 2020, prévoit que.Lire la suite
Afin de relancer l’économie et de permettre aux entreprises en difficulté, aux PME et artisans d’accéder plus facilement aux marchés publics, de nouvelles.Lire la suite
De nombreuses mesures dérogatoires ont été prises afin d’adapter les règles relatives aux traitements des difficultés des entreprises à la crise sanitaire. L’accès.Lire la suite
La ministre du Travail, de l’Emploi et le secrétaire d’État, chargé des retraites et de la santé au travail ont tenu une réunion.Lire la suite
Accessible sur le site impots.gouv.fr, ce service sera accessible jusqu’au 15 décembre inclus.L'accès à la correction en ligne de la déclaration de revenus.Lire la suite
Un nouveau référentiel du Label « Investissement Socialement Responsable » a été publié. Désormais, les fonds devront apporter des éléments de preuve sur.Lire la suite
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 comporte peu de mesures fiscales à destination de l’ensemble des contribuables, entreprises ou particuliers. Il.Lire la suite
Le premier volet de l’aide est prolongé au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020 en faveur des TPE.Lire la suite
Les conditions de la mise en œuvre de l’exonération des cotisations sociales patronales et de l’aide au paiement des cotisations pour les TPE.Lire la suite
À partir du 1-9-2020, les salariés plus vulnérables sont maintenus en activité partielle sur présentation d’un certificat médical. Les salariés partageant leur domicile.Lire la suite
Les salariés qui ont travaillé pendant la période de confinement et ont été atteints du virus Covid-19 pourront se voir reconnaître victimes d’une.Lire la suite
Les entrepreneurs devront déposer à terme leur dossier de création d’entreprise et de modification ou de cessation d’activité auprès de l'Institut national de.Lire la suite
L'ANSSI (services du Premier ministère) publie un guide de bonnes pratiques pour anticiper les attaques informatiques par "rançongiciel" et aider à mettre en.Lire la suite
Les tiers déclarants, notamment les experts-comptables, peuvent, depuis juillet 2020, accéder aux comptes accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de leurs entreprises.Lire la suite
