La validation de trimestres de retraite de base au titre des périodes d'activité partielle et d’activité partielle longue durée (APLD) a été pérennisée par la.Lire la suite
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, les entreprises de travaux devront, dès le 1er juillet prochain, faire figurer dans leurs devis de.Lire la suite
En raison de la reprise des activités depuis le 19 mai 2021, le ministère du Travail a mis à jour son protocole sanitaire.Lire la suite
Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, un.Lire la suite
Un laboratoire d'analyses médicales bénéficie de l'exonération d'impôt pour création de bureaux en Île-de-France applicable aux bureaux exploités dans le cadre des professions.Lire la suite
Les associations nationales qui conduisent des projets d’envergure nationale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) doivent déposer leur.Lire la suite
Une entreprise peut bénéficier de la suspension des sanctions encourues pour défaut de paiement des fournisseurs d’eau et d’énergie à condition de ne.Lire la suite
Dans le cadre du plan « France Relance », les agriculteurs nouvellement installés peuvent bénéficier d’une subvention afin de réaliser un bilan carbone.Lire la suite
Un décret publié le 16 mai 2021 précise les conditions d’éligibilité de la nouvelle aide financière destinée aux entreprises ayant des difficultés d’écoulement.Lire la suite
Les loyers perçus par un bailleur qui a accordé des délais de paiement à l'entreprise locataire restent pris en compte pour la détermination.Lire la suite
L’aide à la numérisation des entreprises de moins de 11 salariés, d’un montant de 500 €, qui devait prendre fin le 31-3-2021, a.Lire la suite
Une nouvelle aide aux investissements en agroéquipements pour le développement des protéines végétales est instaurée, dans le prolongement de celle mise en place.Lire la suite
Pour faciliter la reprise économique, les commerces pourront bénéficier de dérogations exceptionnelles pour ouvrir le dimanche les prochaines semaines.La ministre du Travail a.Lire la suite
L’administration fiscale a récemment apporté des précisions concernant les modalités de calcul du ratio de recettes provenant de l’activité agricole biologique.Pour bénéficier du.Lire la suite
La baisse des taux de droit commun de prise en charge de l’activité partielle est encore repoussée d’un mois. Ces taux seront réduits.Lire la suite
Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l’activité partielle a été fixé à 1 607 heures par salarié et par année civile jusqu’au.Lire la suite
Le Conseil constitutionnel a censuré l’incapacité frappant les auxiliaires de vie, qui leur interdit de bénéficier des libéralités faites en leur faveur par.Lire la suite
Le dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est entré en.Lire la suite
Le Conseil d’État définit l’assiette de la taxe d’aménagement, en cas de construction de nouveaux bâtiments à la suite d’une démolition totale des.Lire la suite
Les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, qui ont subi une interdiction d’accueil du public entre novembre 2020 et.Lire la suite
Le lieu choisi pour la tenue d’une assemblée générale de société à responsabilité limitée (SARL) ne peut être remis en cause qu’en présence.Lire la suite
Le dispositif, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est entré en vigueur le 9 mai 2021.L’article 2 de la troisième loi de finances.Lire la suite
Un décret publié le 21 mai élargit l’accès aux entreprises qui — entre autres conditions — ont perdu au moins 50 % de.Lire la suite
Le rendement annualisé du 1er trimestre 2021 arrive, selon le baromètre France SCPI, à 3,98 % en dessous du niveau 2020 qui était.Lire la suite
Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire est en cours d’examen par le Parlement depuis le.Lire la suite
