Patrimoine info

À compter du 1er janvier 2020, la durée de chacune des deux périodes de soldes (hiver et été) ne sera plus que de.Lire la suite

L’épouse d’un associé de SARL décédé, qui n’a pas sollicité son agrément en qualité d’associée prévu par les statuts, n’a pas à être.Lire la suite

Toute personne exerçant une activité agricole, que ce soit à titre individuel ou sous forme sociétaire, peut bénéficier d’un plan de continuation d’une.Lire la suite

Pour les redevables de l'IFI, la date limite de déclaration du patrimoine imposable est fixée selon le même échéancier que la déclaration de.Lire la suite

Le salarié est fondé à demander le remboursement de ses frais professionnels même s’il ne les a pas réclamés pendant plusieurs années.Selon une.Lire la suite

La transition vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été moins difficile que prévu pour les entreprises, selon.Lire la suite

Trois entreprises ont écopé d'amendes supérieures ou égales à 500 000 euros pour retards de paiement auprès de leurs fournisseurs. Dans le cadre.Lire la suite

La régularisation de la retenue à la source peut être effectuée par voie de compensation, sauf dans certaines situations, notamment lorsque le salarié.Lire la suite

Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doivent souscrire, dans le même délai que leur déclaration de résultat, la déclaration spécifique Decloyer.Lire la suite

Depuis le 2 avril 2019, les travailleurs indépendants sont invités à déclarer en ligne leurs revenus au titre de l'année 2018.Comme chaque année,.Lire la suite

Une distribution non consignée au registre des décisions d’une EURL est régulièreL’application de l’abattement de 40 % sur les dividendes imposables au barème.Lire la suite

La prise en charge par l’employeur de soirées réservées aux salariés d’un même service et qui permettent de renforcer la cohésion des équipes.Lire la suite

La valeur de l’usufruit viager étant dégressive avec le temps, cette dépréciation peut justifier un amortissement.Un élément d’actif incorporel ne peut donner lieu.Lire la suite

La loi Pacte prévoit que les entrepreneurs pourront choisir d’exercer leur activité sous le statut de l’EIRL même avec un patrimoine affecté sans.Lire la suite

Une ordonnance relative à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées est venue ajouter deux nouvelles mentions obligatoires.Lire la suite

Pour inciter les employeurs à mettre en place l’intéressement et à partager la valeur de l’entreprise, la loi Pacte, publiée le 23.05.2019, sécurise.Lire la suite

Le dernier jour de déclaration, initialement fixé au mardi 4 juin à minuit, est reporté de 48h - soit au jeudi 6 juin.Lire la suite

La date limite de déclaration des revenus est passée ! Vous avez oublié de payer votre dernier tiers provisionnel... Combien allez-vous devoir payer.Lire la suite

Pouvez-vous signer avec un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail une convention de rupture de son contrat de travail ?Une.Lire la suite

La plus-value immobilière réalisée par une société non passible de l’impôt sur les sociétés dont les associés ont décidé la mise en réserve.Lire la suite

Si vous exploitez un magasin de commerce de .détail, vous êtes soumis à une taxe spéciale appelée taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)Une.Lire la suite

Le contribuable qui s’est acquitté d’un acompte excédentaire de prélèvement à la source dispose d’un recours spécifique pour obtenir la restitution des sommes.Lire la suite

La loi Pacte, adoptée le 11 avril 2019 non encore officiellement publiée, a harmonisé le mode de calcul des effectifs, modifié certains seuils.Lire la suite

Nouvel assouplissement sur l’entrée en vigueur de l’exclusion des meublés de tourismeL’exclusion des investissements réalisés pour les activités de gestion et de location.Lire la suite

Le fait qu’aucune mention n’en ait été faite au registre des décisions de l’associé unique ne fait pas obstacle à ce que celui-ci,.Lire la suite

L'exécutif va donner un cadre légal à la souscription nationale lancée en vue de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris et.Lire la suite

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, baptisée “prime Macron” faisait partie de l’arsenal de mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncé le 10.Lire la suite

A l'occasion des prochains jours fériés, nous faisons le point sur les obligations spécifiques de l'employeur en la matière.A l'occasion des prochains jours.Lire la suite

Les entreprises réalisant moins de 100 millions d'euros de dépenses de recherche sont dispensées de l'obligation de dépôt de l'annexe décrivant la nature.Lire la suite

Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être.Lire la suite

Le périmètre où est mise en place l'expérimentation du nouveau dispositif d'encadrement des loyers correspond à l'intégralité du territoire de la ville de Paris.Conformément.Lire la suite

Rendue en matière d'ISF, la décision suivante est transposable pour l'application du plafonnement de l'IFI.La plus-value immobilière réalisée par une société non passible.Lire la suite

Le taux de la cotisation est publié pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 sur le site Internet www.cibtp.fr..Lire la suite

Les exploitants et entreprises agricoles ayant le projet d’investir dans une installation de méthanisation peuvent solliciter auprès de Bpifrance (banque publique d'investissement) un.Lire la suite