Les divorces peuvent créer de grandes disparités dans les conditions de vie des personnes qui rompent leur mariage. Elles donnent lieu à des.Lire la suite
Actualités
- 8 février 2021
- OPTI Newsletter (Articles)
Comme chaque année, nous vous vous proposons un résumé des principales dispositions fiscales intéressant les particuliers issues de la loi de finances de.Lire la suite
- 6 janvier 2021
- OPTI Newsletter (Articles)
Avec le « quoi qu’il en coûte », l’État a déployé les grands moyens pour amortir les effets multiples de la crise sur la vie.Lire la suite
- 5 janvier 2021
- OPTI Newsletter (Articles)
Selon le statut qu'il adopte, le conjoint d’un travailleur indépendant qui participe de façon effective à l’activité de l’entreprise ne bénéficie pas tout.Lire la suite
- 2 décembre 2020
- OPTI Newsletter (Articles)
Le niveau de retraites pour les générations futures est un sujet permanent d’interrogation et d’inquiétudes. Pour limiter les risques, le gouvernement, à travers.Lire la suite
- 10 novembre 2020
- OPTI Newsletter (Articles)
Les cafouillages autour des dépouillements et les procédures lancées par Donald Trump contre Joe Biden auraient pu refroidir les investisseurs et donner la.Lire la suite
- 29 octobre 2020
- OPTI Newsletter (Articles)
Depuis longtemps, les associations de consommateurs estiment que le sentiment d’insécurité des propriétaires par rapport au risque de loyers impayés est disproportionné face.Lire la suite
- 29 octobre 2020
- OPTI Newsletter (Articles)
Chaudières, pompe à chaleur, isolation, ventilation… Tous les travaux de rénovation énergétique peuvent désormais bénéficier de la prime d’État, ouverte à tous après.Lire la suite
- 1 juillet 2020
- OPTI Newsletter (Articles)
Comment va se comporter le marché immobilier après le confinement ? A priori, il faudra attendre l’automne pour voir se dessiner une véritable tendance mais au sortir.Lire la suite
- 1 juillet 2020
- Fiscalité
L’administration fiscale a récemment explicité la nouvelle procédure, dite "mini-abus" de droit fiscal, qui lui permettra, à partir de 2021, de considérer comme.Lire la suite
- 28 mai 2020
- Patrimoine info
Deux mois de confinement, cela laisse du temps pour une corvée qu’on évacue généralement : se plonger dans ses papiers, faire du tri et jeter un œil.Lire la suite
- 28 mai 2020
- Fiscalité
Les revenus de placements financiers et plus-values mobilières sont depuis 2018 soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, de.Lire la suite
- 5 mai 2020
- Patrimoine info
A événement exceptionnel, mesures exceptionnelles. Pour répondre à l’épidémie de Covid 19, l’administration fiscale s’adapte. Des dispositifs sont mis en place, comme la.Lire la suite
- 5 mai 2020
- Fiscalité
Les enfants majeurs sont, en principe, imposables sous leur propre responsabilité. Ils ont cependant la possibilité de demander à être rattachés au foyer.Lire la suite
- 5 mai 2020
- Fiscalité
La sortie en rente viagère est la seule option possible pour les contrats retraite de type "Article 83" ou "Madelin Retraite". Mais depuis.Lire la suite
- 1 août 2022
- Patrimoine info
À compter du 1er août 2022, les taux de rémunération des livrets réglementés s’établissent comme suit : livret A et livret de développement durable et solidaire : 2 %, livret d’épargne populaire : 4,6 %, livret d’épargne-entreprise :.Lire la suite
- 26 juillet 2022
- OPTI Lettre d'Information
⇒ Découvrez notre LETTRE D'INFORMATION - JUILLET 2022 Au sommaire : Ce qui change au 1er juillet et la présentation du Private Equity..Lire la suite
- 25 juillet 2022
- Patrimoine info
Les faits Un homme décède laissant pour lui succéder deux fils, dont l’un est institué légataire universel. Des difficultés survenant dans le règlement.Lire la suite
- 22 juillet 2022
- Patrimoine info
Rappel préliminaire En matière de droits de mutation à titre gratuit, l’héritier, le légataire ou le donataire atteint d’une infirmité physique ou mentale.Lire la suite
- 21 juillet 2022
- Patrimoine info
Le projet de loi relatif à la protection du pouvoir d’achat, actuellement examiné par les députés, contient des dispositions qui visent, pour les.Lire la suite
- 21 juillet 2022
- Patrimoine info
Les faits Une femme désigne comme bénéficiaires de son contrat d’assurance‑vie une de ses deux filles et les deux enfants de celle‑ci. Après.Lire la suite
- 20 juillet 2022
- Patrimoine info
Les taux d’intérêt des crédits immobiliers se sont établis à 1,40 % en moyenne au deuxième trimestre, contre 1,12 % au trimestre précédent. Pour le mois.Lire la suite
- 15 juillet 2022
- Patrimoine info
Rappel préliminaire Les dons manuels présentent la particularité de ne pas être taxables. Cependant, ils le deviennent lorsqu’ils font l’objet d’une reconnaissance judiciaire.Lire la suite
- 13 juillet 2022
- Patrimoine info
L'indice de référence des loyers s'établit à 135,84 au deuxième trimestre de l'année 2022, en progression de 3,60 % sur un an, contre + 2,48 % au.Lire la suite
- 12 juillet 2022
- Patrimoine info
Annoncée à plusieurs reprises ces dernières semaines, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public figure bien parmi les mesures du projet de.Lire la suite
- 12 juillet 2022
- Patrimoine info
Le projet de loi "pouvoir d'achat" du Gouvernement a été présenté jeudi en conseil des ministres. Il se compose d'un ensemble de mesures.Lire la suite
- 12 juillet 2022
- Patrimoine info
Le projet de loi "pouvoir d'achat" du Gouvernement a été présenté jeudi en conseil des ministres. Il contient notamment une mesure de plafonnement.Lire la suite
- 6 juillet 2022
- Patrimoine info
Pour les créances dues aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, le taux d’intérêt légal est fixé à 3,15 % pour le second.Lire la suite
- 5 juillet 2022
- Patrimoine info
Rappel préliminaire Le mécanisme de rappel fiscal des donations antérieures défini par l’article 784 du Code général des impôts prévoit qu’en cas de donations.Lire la suite
- 1 juillet 2022
- Patrimoine info
Un établissement de crédit consent à un couple un prêt d’une durée de vingt ans, en vue de l’achat de leur résidence principale..Lire la suite
- 30 juin 2022
- Patrimoine info
Les faits Des sociétés civiles non assujetties à l’impôt sur les sociétés exercent une activité de gestion d’un portefeuille mobilier constitué pour l’essentiel.Lire la suite
Une SCI ayant une activité commerciale est imposée de plein droit à l’IS et le gérant associé en BNC
- 29 juin 2022
- Patrimoine info
Rappel Une société civile qui se livre à une exploitation visée à l’article 34 du CGI (exploitation commerciale, industrielle, artisanale ou minière) ou à.Lire la suite
Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
- 23 juin 2022
- Patrimoine info
Des époux mariés sous le régime de la séparation de biens divorcent. Le mari réclame une créance à son ex‑femme pour avoir financé :.Lire la suite
- 21 juin 2022
- Patrimoine info
La Fnaim et diverses organisations de propriétaires (Chambre des propriétaires du Grand Paris, UNPI notamment) ont saisi le Conseil d’État pour que soient annulés les.Lire la suite
- 20 juin 2022
- Patrimoine info
Un résident fiscal britannique cède sa villa de Porto-Vecchio en 2012 et se prévaut de l’exonération réservée aux non-résidents alors applicable sous condition que le.Lire la suite
- 14 juin 2022
- Patrimoine info
Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’épouse d’un entrepreneur individuel obtient la jouissance exclusive du logement familial dont ils sont propriétaires. Après.Lire la suite
- 8 juin 2022
- Patrimoine info
Une déclaration de succession établie en 2014 mentionne des terrains pour 940 000 €. L’unique héritier paie les droits de succession sur cette.Lire la suite
- 7 juin 2022
- Patrimoine info
Les loyers de référence par catégorie de logement et par secteur géographique utilisés dans le cadre du dispositif d’encadrement des loyers d’habitation sur l’intégralité du territoire.Lire la suite
- 3 juin 2022
- Patrimoine info
À la suite des délibérations des conseils départementaux, la seule évolution notable en matière de droits d’enregistrement appliqués aux ventes d’immeubles concerne l’Isère.Lire la suite
- 2 juin 2022
- Patrimoine info
Une épouse se voit refuser une prestation compensatoire au motif qu’elle a bénéficié de la jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée.Lire la suite
- 1 août 2022
- 26 juillet 2022
- 25 juillet 2022
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