Comment va se comporter le marché immobilier après le confinement ? A priori, il faudra attendre l’automne pour voir se dessiner une véritable tendance mais au sortir.Lire la suite
L’administration fiscale a récemment explicité la nouvelle procédure, dite "mini-abus" de droit fiscal, qui lui permettra, à partir de 2021, de considérer comme.Lire la suite
Deux mois de confinement, cela laisse du temps pour une corvée qu’on évacue généralement : se plonger dans ses papiers, faire du tri et jeter un œil.Lire la suite
Les revenus de placements financiers et plus-values mobilières sont depuis 2018 soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, de.Lire la suite
A événement exceptionnel, mesures exceptionnelles. Pour répondre à l’épidémie de Covid 19, l’administration fiscale s’adapte. Des dispositifs sont mis en place, comme la.Lire la suite
Les enfants majeurs sont, en principe, imposables sous leur propre responsabilité. Ils ont cependant la possibilité de demander à être rattachés au foyer.Lire la suite
La sortie en rente viagère est la seule option possible pour les contrats retraite de type "Article 83" ou "Madelin Retraite". Mais depuis.Lire la suite
Un décret du 29.06.2020 (JO du 30.06) a réduit le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat/Unédic à l’employeur pour la période.Lire la suite
Les entreprises doivent régler les cotisations sociales au 5 et 15 juillet 2020. Mais en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie de.Lire la suite
Depuis le 22 juin 2020, pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés, les entreprises doivent observer un protocole de déconfinement.Lire la suite
Un décret du 20 juin 2020 prolonge le délai dans lequel doivent être transmises les demandes d'aide versée par le fonds de solidarité..Lire la suite
Les crises sanitaires et économiques ont entraîné une baisse significative des marchés financiers. Et par ricochet parfois des pertes latentes au sein des.Lire la suite
Un dispositif d'aides sous la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les entreprises touchées par la crise sanitaire de.Lire la suite
Les dates de remboursement du trop-versé de l'impôt sur les revenus de 2019 ou de paiement de l'impôt restant dû au titre de.Lire la suite
Le fonds de solidarité est exonéré de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020. Le fonds de solidarité institué par l’ordonnance 2020-317.Lire la suite
Une ordonnance du 24-6-2020 (JO du 25-6) permet de moduler le taux de l’allocation d’activité partielle selon les secteurs d'activité et les caractéristiques.Lire la suite
Toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés. Depuis le 1-1-2020, tous les employeurs,.Lire la suite
La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 publiée le 18-6-2020 permet la mise en place d’un.Lire la suite
La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 publiée le 18-6-2020 contient certaines mesures en droit du.Lire la suite
La Fédération française des assurances a présenté sa proposition sur un futur régime assurantiel spécifique visant à garantir les entreprises contre les conséquences.Lire la suite
Le troisième projet de loi de finances rectificative prévoit d’autoriser les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à demander dès 2020 le.Lire la suite
L’obligation d’information des organismes assureurs à leurs adhérents et souscripteurs sera modifiée au 1er septembre 2020Pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales,.Lire la suite
Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme,.Lire la suite
À l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020.Lire la suite
S’agissant des échéances d’acomptes d’IS et de CVAE de juin, les conditions d’application des reports sont désormais limitées à celles qui ont été.Lire la suite
En application de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020, il est institué, jusqu'au 31 décembre 2020, un dispositif.Lire la suite
Le 10 juin 2020, le Gouvernement a déposé auprès de l’Assemblée nationale un 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui.Lire la suite
Les travailleurs non-salariés qui rencontrent des difficultés économiques du fait de l’état d’urgence sanitaire devraient être autorisés, à titre temporaire et exceptionnel, à.Lire la suite
Pour aider les restaurants et hôtels-restaurants qui ont été contraints de fermer durant l'état d'urgence sanitaire, le plafond journalier des titres-restaurant utilisable dans.Lire la suite
L’obligation d’information des organismes assureurs à leurs adhérents et souscripteurs sera modifiée au 1er septembre 2020Pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales,.Lire la suite
