Les divorces peuvent créer de grandes disparités dans les conditions de vie des personnes qui rompent leur mariage. Elles donnent lieu à des.Lire la suite
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Actualités
Comme chaque année, nous vous vous proposons un résumé des principales dispositions fiscales intéressant les particuliers issues de la loi de finances de.Lire la suite
Avec le « quoi qu’il en coûte », l’État a déployé les grands moyens pour amortir les effets multiples de la crise sur la vie.Lire la suite
Selon le statut qu'il adopte, le conjoint d’un travailleur indépendant qui participe de façon effective à l’activité de l’entreprise ne bénéficie pas tout.Lire la suite
Le niveau de retraites pour les générations futures est un sujet permanent d’interrogation et d’inquiétudes. Pour limiter les risques, le gouvernement, à travers.Lire la suite
Les cafouillages autour des dépouillements et les procédures lancées par Donald Trump contre Joe Biden auraient pu refroidir les investisseurs et donner la.Lire la suite
Depuis longtemps, les associations de consommateurs estiment que le sentiment d’insécurité des propriétaires par rapport au risque de loyers impayés est disproportionné face.Lire la suite
Chaudières, pompe à chaleur, isolation, ventilation… Tous les travaux de rénovation énergétique peuvent désormais bénéficier de la prime d’État, ouverte à tous après.Lire la suite
Comment va se comporter le marché immobilier après le confinement ? A priori, il faudra attendre l’automne pour voir se dessiner une véritable tendance mais au sortir.Lire la suite
L’administration fiscale a récemment explicité la nouvelle procédure, dite "mini-abus" de droit fiscal, qui lui permettra, à partir de 2021, de considérer comme.Lire la suite
Deux mois de confinement, cela laisse du temps pour une corvée qu’on évacue généralement : se plonger dans ses papiers, faire du tri et jeter un œil.Lire la suite
Les revenus de placements financiers et plus-values mobilières sont depuis 2018 soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, de.Lire la suite
A événement exceptionnel, mesures exceptionnelles. Pour répondre à l’épidémie de Covid 19, l’administration fiscale s’adapte. Des dispositifs sont mis en place, comme la.Lire la suite
Les enfants majeurs sont, en principe, imposables sous leur propre responsabilité. Ils ont cependant la possibilité de demander à être rattachés au foyer.Lire la suite
La sortie en rente viagère est la seule option possible pour les contrats retraite de type "Article 83" ou "Madelin Retraite". Mais depuis.Lire la suite
Découvrez les avantages fiscaux liés à la détention de la résidence principale. Découvrez les avantages fiscaux liés à la détention de la résidence.Lire la suite
Souvent compliquée à gérer, l'indivision n'a généralement pas bonne presse. Les professionnels du patrimoine déconseillent souvent le choix de cette situation et encouragent.Lire la suite
De nouvelles mesures patrimoniales dont la principale : le maintien pour 2022 du taux majoré de la réduction d'IR pour souscription au capital de.Lire la suite
Le service de déclaration en ligne est ouvert Depuis le 30 juin, le service de télédéclaration des dons manuels et de sommes d’argent.Lire la suite
Aujourd’hui, la moitié des caisses des professions libérales prévoient le versement d’indemnités à compter du 91ème jour en cas d’arrêt de travail. Pour l’autre.Lire la suite
La validation de trimestres de retraite de base au titre des périodes d'activité partielle et d’activité partielle longue durée (APLD) a été pérennisée par la.Lire la suite
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, les entreprises de travaux devront, dès le 1er juillet prochain, faire figurer dans leurs devis de.Lire la suite
En raison de la reprise des activités depuis le 19 mai 2021, le ministère du Travail a mis à jour son protocole sanitaire.Lire la suite
Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, un.Lire la suite
Création de bureaux en Île-de-France : les bureaux d’un laboratoire d’analyses sont exonérés d’impôt
Un laboratoire d'analyses médicales bénéficie de l'exonération d'impôt pour création de bureaux en Île-de-France applicable aux bureaux exploités dans le cadre des professions.Lire la suite
Les associations nationales qui conduisent des projets d’envergure nationale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) doivent déposer leur.Lire la suite
Une entreprise peut bénéficier de la suspension des sanctions encourues pour défaut de paiement des fournisseurs d’eau et d’énergie à condition de ne.Lire la suite
Dans le cadre du plan « France Relance », les agriculteurs nouvellement installés peuvent bénéficier d’une subvention afin de réaliser un bilan carbone.Lire la suite
Un décret publié le 16 mai 2021 précise les conditions d’éligibilité de la nouvelle aide financière destinée aux entreprises ayant des difficultés d’écoulement.Lire la suite
Les loyers perçus par un bailleur qui a accordé des délais de paiement à l'entreprise locataire restent pris en compte pour la détermination.Lire la suite
L’aide à la numérisation des entreprises de moins de 11 salariés, d’un montant de 500 €, qui devait prendre fin le 31-3-2021, a.Lire la suite
Une nouvelle aide aux investissements en agroéquipements pour le développement des protéines végétales est instaurée, dans le prolongement de celle mise en place.Lire la suite
Pour faciliter la reprise économique, les commerces pourront bénéficier de dérogations exceptionnelles pour ouvrir le dimanche les prochaines semaines.La ministre du Travail a.Lire la suite
L’administration fiscale a récemment apporté des précisions concernant les modalités de calcul du ratio de recettes provenant de l’activité agricole biologique.Pour bénéficier du.Lire la suite
La baisse des taux de droit commun de prise en charge de l’activité partielle est encore repoussée d’un mois. Ces taux seront réduits.Lire la suite
Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l’activité partielle a été fixé à 1 607 heures par salarié et par année civile jusqu’au.Lire la suite
Le Conseil constitutionnel a censuré l’incapacité frappant les auxiliaires de vie, qui leur interdit de bénéficier des libéralités faites en leur faveur par.Lire la suite
Le dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est entré en.Lire la suite
Le Conseil d’État définit l’assiette de la taxe d’aménagement, en cas de construction de nouveaux bâtiments à la suite d’une démolition totale des.Lire la suite
Les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, qui ont subi une interdiction d’accueil du public entre novembre 2020 et.Lire la suite
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