Actualités

Prolongation des conditions dérogatoires pour l’utilisations des tickets-restaurant jusque fin août 2021Un décret du 2 février 2021 confirme les annonces du gouvernement sur.Lire la suite

La confirmation par l'administration, dans le cadre d'un rescrit, de l'application du régime de la jeune entreprise innovante valide également l'éligibilité au crédit.Lire la suite

En raison de la prolongation des mesures de restrictions sanitaires, les taux de d’allocation et d’indemnité d’activité partielle de droit commun ne sont.Lire la suite

Dans le cadre du plan de relance agricole, les agriculteurs peuvent obtenir une aide financière pour l’achat d’équipements nécessaires à l’adaptation au changement.Lire la suite

Les conditions d’effectif, d’activité et de baisse de chiffre d’affaires pour bénéficier de l’exonération de cotisations patronales et de l’aide au paiement des.Lire la suite

Pour soutenir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans durant la prolongation de la crise sanitaire, deux aides exceptionnelles à l’embauche de.Lire la suite

Possibilité de reporter le paiement des cotisations du mois de février 2021 en raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique.Les.Lire la suite

Le dispositif dérogatoire permettant aux organisateurs de spectacles vivants et d’évènements de proposer à leurs clients, dans le cadre de l’annulation des manifestations.Lire la suite

Dans le cadre du plan de relance agricole, les agriculteurs qui procèdent au renouvellement de leurs agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique peuvent.Lire la suite

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans.Lire la suite

Depuis le 28 janvier 2021, certaines TPE de moins de 11 salariés n’ayant pas pu accueillir de public en raison de l'urgence sanitaire.Lire la suite

Les listes des secteurs d'activité dits « protégés », bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle, mentionnés dans les annexes 1 et 2.Lire la suite

Deux dispositifs d’exonération des aides versées par le fonds de solidarité et par les caisses complémentaires des indépendants ont été récemment adoptés. L’administration.Lire la suite

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021) allonge le congé de paternité et d’accueil de l’enfant à compter.Lire la suite

À compter des impositions dues au titre de 2021, il est prévu une baisse de la CVAE à hauteur de la part de.Lire la suite

L’examen de conformité fiscale annoncé dans le cadre de la « relation de confiance » vient de voir le jour. Il permet à.Lire la suite

Taxe sur les véhicules de société, malus : nouveau barème 2021 et création d'un malus au poids des véhicules.La taxe sur les véhicules.Lire la suite

La loi de finances pour 2021 (LF 2021) améliore la prise en charge facultative des frais de transports personnels domicile-travail.Extension du forfait mobilités.Lire la suite

Les aides versées par le fonds de solidarité au titre de novembre et décembre 2020 sont ajustées de façon rétroactive. Notamment, le chiffre.Lire la suite

L’aide exceptionnelle de prise charge 10 jours de congés payés pris par les salariés des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire.Lire la suite

Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de de bénéfices non commerciaux (BNC) ont été.Lire la suite

Les employeurs confrontés à une fermeture ou une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter.Lire la suite

Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé des droits de succession formulées en 2021 reste fixé à 1,2 %.Lire la suite