Actualités

Les employeurs et salariés de la production agricole et des CUMA ainsi que ceux des entreprises de travaux et de services agricoles, ruraux.Lire la suite

Le mandat donné à un conseil par un contribuable pour recevoir l’ensemble des actes d’une procédure d’imposition et y répondre est opposable à.Lire la suite

Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains.Lire la suite

S’alignant sur la jurisprudence, l’administration considère désormais que la valeur résiduelle d’un immeuble inscrit à l’actif qui est démoli constitue une perte de.Lire la suite

Dans les départements faisant l’objet de mesures sanitaires renforcées, l’inspection du travail est invitée à intensifier ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et.Lire la suite

Pour le premier trimestre 2021, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises,.Lire la suite

Une aide exceptionnelle de prise en charge des coûts fixes a été mise en place par le gouvernement afin de venir en aide.Lire la suite

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par le propriétaire d’un immeuble situé dans une zone desservie par le service, même s’il.Lire la suite

L'administration rappelle que seules sont exonérées de TVA les redevances perçues en contrepartie de la mise à disposition des locaux par le médecin.Lire la suite

Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels.Lire la suite

La téléprocédure sera mise en service le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure.Lire la suite

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise a été renforcé pour.Lire la suite

Les entrepreneurs pourront déposer leur dossier de création d’entreprise et de modification ou de cessation d’activité auprès de l’Institut national de la propriété.Lire la suite

La délivrance des licences sportives en ligne sera bientôt généralisée et les conditions d'obtention ou de renouvellement d'une licence, permettant ou non de.Lire la suite

Les structures de l’économie sociale et solidaire qui rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire peuvent obtenir une aide financière de l’État.Lire la suite

Les professionnels doivent désormais déclarer en ligne leurs rappels de produits dangereux ou défectueux, sous peine d’amende.Étant tenus à une obligation générale de.Lire la suite

Le rachat de l’intégralité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle qui n’a pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les.Lire la suite

La loi du 14-12-2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue.Lire la suite

Lors de la 3e conférence du dialogue social avec les partenaires sociaux le 15 mars 2021, le Premier ministre a annoncé la prolongation.Lire la suite

Un dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Le Ministre de l’Économie,.Lire la suite

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables vient de publier son baromètre 2020 de l’économie : « Image PME ».Le baromètre « Image.Lire la suite