Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire est en cours d’examen par le Parlement depuis le.Lire la suite
Actualités
- 27 mai 2021
- Patrimoine info
Le rendement annualisé du 1er trimestre 2021 arrive, selon le baromètre France SCPI, à 3,98 % en dessous du niveau 2020 qui était.Lire la suite
- 26 mai 2021
- Patrimoine info
Le remboursement anticipé des créances de carry-back des exercices clos au plus tard le 31 décembre 2020 peut être demandé jusqu’à la date.Lire la suite
- 26 mai 2021
- Patrimoine info
L’obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l’étranger concerne les comptes détenus auprès de banques en ligne installées à l’étranger,.Lire la suite
- 25 mai 2021
- OPTI Newsletter (Articles)
Mise en place l’an dernier, la réduction d’impôt de 25% en cas d’investissement au capital d’une petite et moyenne entreprise (PME) a été.Lire la suite
- 25 mai 2021
- Patrimoine info
Un décret a précisé certaines modalités de mise en œuvre du congé de reclassement, notamment celles du calcul de l’allocation de reclassement.Dans les.Lire la suite
- 25 mai 2021
- Patrimoine info
Cession de titres précédée d’une donation avec réserve d’usufruit : l’usufruitier est redevable de l’impôt sur la plus-value lorsque la clause de remploi.Lire la suite
- 21 mai 2021
- Patrimoine info
Le dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est entré en.Lire la suite
- 21 mai 2021
- Patrimoine info
Le Conseil constitutionnel a censuré l’incapacité frappant les auxiliaires de vie, qui leur interdit de bénéficier des libéralités faites en leur faveur par.Lire la suite
- 21 mai 2021
- Patrimoine info
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, les entreprises de travaux devront, dès le 1er juillet prochain, faire figurer dans leurs devis de.Lire la suite
- 20 mai 2021
- Patrimoine info
Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, un.Lire la suite
Création de bureaux en Île-de-France : les bureaux d’un laboratoire d’analyses sont exonérés d’impôt
- 20 mai 2021
- Patrimoine info
Un laboratoire d'analyses médicales bénéficie de l'exonération d'impôt pour création de bureaux en Île-de-France applicable aux bureaux exploités dans le cadre des professions.Lire la suite
- 20 mai 2021
- Patrimoine info
En raison de la reprise des activités depuis le 19 mai 2021, le ministère du Travail a mis à jour son protocole sanitaire.Lire la suite
- 19 mai 2021
- Patrimoine info
Les associations nationales qui conduisent des projets d’envergure nationale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) doivent déposer leur.Lire la suite
- 19 mai 2021
- Patrimoine info
Le Gouvernement a précisé les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois pour favoriser la reprise et la.Lire la suite
- 19 mai 2021
- Patrimoine info
Une entreprise peut bénéficier de la suspension des sanctions encourues pour défaut de paiement des fournisseurs d’eau et d’énergie à condition de ne.Lire la suite
- 18 mai 2021
- Patrimoine info
Une nouvelle aide aux investissements en agroéquipements pour le développement des protéines végétales est instaurée, dans le prolongement de celle mise en place.Lire la suite
- 18 mai 2021
- Patrimoine info
Dans le cadre du plan « France Relance », les agriculteurs nouvellement installés peuvent bénéficier d’une subvention afin de réaliser un bilan carbone.Lire la suite
- 18 mai 2021
- Patrimoine info
Les loyers perçus par un bailleur qui a accordé des délais de paiement à l'entreprise locataire restent pris en compte pour la détermination.Lire la suite
- 18 mai 2021
- Patrimoine info
L’aide à la numérisation des entreprises de moins de 11 salariés, d’un montant de 500 €, qui devait prendre fin le 31-3-2021, a.Lire la suite
- 18 mai 2021
- Patrimoine info
Un décret publié le 16 mai 2021 précise les conditions d’éligibilité de la nouvelle aide financière destinée aux entreprises ayant des difficultés d’écoulement.Lire la suite
- 17 mai 2021
- OPTI Newsletter (Articles)
Sauf volonté contraire des parties, le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie donné en garantie du remboursement d’un prêt ne peut pas.Lire la suite
- 17 mai 2021
- OPTI Newsletter (Articles)
L’arrivée d’un nouveau-né, accueillir un parent sous votre toit, héberger encore un enfant majeur qui n’a pas encore acquis son autonomie matérielle et.Lire la suite
- 17 mai 2021
- Immobilier
La plus-values réalisée lors de la vente d'un bien immobilier est, sauf cas d'exonération, imposable à l'impôt sur le revenu à un taux.Lire la suite
- 17 mai 2021
- Patrimoine info
La baisse des taux de droit commun de prise en charge de l’activité partielle est encore repoussée d’un mois. Ces taux seront réduits.Lire la suite
- 11 mai 2022
- 6 mai 2022
- 5 mai 2022
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