Actualités

Le Gouvernement vient de proposer un dispositif d’allègement de la cotisation foncière payée par les entreprises (CFE) des secteurs de l'hôtellerie, de la.Lire la suite

La durée du congé total accordé aux salariés en cas de décès de leur enfant survenu à partir du 01.07.2020 est augmentée. Jusqu’au.Lire la suite

L’employeur peut-il refuser le placement en activité partielle pour garde d’enfant ou pour les salariés vulnérables ou leurs proches ? Non, si le.Lire la suite

Face à l’épidémie du COVID-19, dans le cadre de Paris Place de Droit, le Cercle Montesquieu, l’AFJE, ainsi que le Barreau de Paris,.Lire la suite

Les délais de procédure disciplinaire expirant durant la période juridiquement protégée ayant débuté le 12-3-2020 et se terminant le 23-6-2020 sont-ils exceptionnellement prolongés.Lire la suite

Une indemnité repas versée aux salariés à la place des tickets-restaurant papier durant la crise sanitaires exonérée des cotisations socialesSi durant la crise.Lire la suite

Depuis le début de la crise sanitaire, l’indemnité d’activité partielle versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à.Lire la suite

Les employeurs ayant des difficultés financières en raison du Covid-19 dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin peuvent.Lire la suite

Un nouveau décret définit les modalités de la deuxième étape du déconfinement qui s’est ouverte depuis le 2 juin 2020. Les restaurants, cafés.Lire la suite

Deux mois de confinement, cela laisse du temps pour une corvée qu’on évacue généralement : se plonger dans ses papiers, faire du tri et jeter un œil.Lire la suite

Le ministère du Travail a lancé depuis 19 mai « Objectif reprise », un dispositif pour sécuriser la reprise - ou la poursuite.Lire la suite

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la DGFiP prend des mesures exceptionnelles pour.Lire la suite

Pendant la crise sanitaire, les médecins du travail peuvent prescrire et renouveler des arrêts de travail. Un récent décret a précisé les modalités.Lire la suite

L’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est prorogé jusqu’au 10.07.2020 inclus. Voici les conséquences sur les reports de.Lire la suite

Un arrêté étend le champ de la garantie de l’État aux prêts octroyés à diverses formes de sociétés civiles immobilières (SCI) ainsi qu’aux.Lire la suite

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, le.Lire la suite

Bruno Lemaire a annoncé que tous les indépendants qui le souhaitent seraient autorisés à débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les fonds Madelin.Lire la suite

Le Gouvernement déploie un plan de contrôles sur les demandes d’activité partielle.Le dispositif d’activité partielle (également appelé chômage partiel) profondément réformé par le.Lire la suite

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les dirigeants salariés et les salariés cotisant à l’Agirc-Arrco.Lire la suite

L’assurance maladie crée une subvention « Prévention-Covid »pour prévenir le Covid-19 dans les entreprises de moins de 50 salariés.La branche Risques professionnels de.Lire la suite

Les employeurs peuvent prendre en charge les frais de trajets domicile-travail de leurs salariées effectués à vélo, en covoiturage ou en transports public.Lire la suite

Dans le cadre de certaines opérations (report de remboursement de crédits professionnels et des modifications des sûretés afférentes ; octroi de prêts garantis.Lire la suite

Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée. Afin de.Lire la suite

Le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 mai 2020 peut être reporté.Si une entreprise présente d’importantes difficultés de.Lire la suite