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Calcul du crédit d'impôt en cas de sous-traitance à un organisme public, taux spécifiques en Corse, demandes de rescrit, la loi de finances.Lire la suite

Les contribuables qui ont déclaré en 2020 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d'impôt recevront le 15 janvier 2021 le virement.Lire la suite

La limite d’exonération des cotisations de sécurité sociale de la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant reste finalement fixée à 5,55 €.Lire la suite

Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2021. Résumé des principales. Impôt sur le revenu Les limites des.Lire la suite

La loi de finances pour 2021 contient de nombreuses mesures pour les entreprises. Survol des plus importantes d'entre elles. Taux réduit de l'impôt.Lire la suite

Un abattement exceptionnel de 70 %, voire 85 %, sur les plus-values immobilières réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement « loi Élan.Lire la suite

Le délai pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire sur les produits d'un plan d’épargne retraite est prolongé.Le délai pour demander.Lire la suite

Les deux dispositifs existants sont prorogés de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023 ;Équipements pour personnes âgées ou handicapéesLes contribuables, propriétaires, locataires.Lire la suite

Les investissements solidaires ouvrant droit à réduction d'impôt sont temporairement favorisés.De manière exceptionnelle et temporaire, le plafonnement global des avantages fiscaux est majoré.Lire la suite

Différentes mesures transitoires sont instituées pour les dépenses engagées sous l'empire du CITE, mais payées après l'entrée en vigueur du dispositif de prime.Le.Lire la suite

Une lacune législative est comblée. Il est désormais prévu l'application de la majoration de 25 % aux revenus réputés distribués imposés au prélèvement.Lire la suite

Un nouveau dispositif d'exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations a été instauré pour les entreprises des secteurs les plus.Lire la suite

La réduction d'impôt Pinel est prorogée jusqu'en 2024, mais son taux est progressivement réduit.Pour rappel, les particuliers qui acquièrent des logements neufs ou.Lire la suite

Le dispositif « Madelin » (ou « IR-PME ») ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu au taux majoré de 25 %.Lire la suite

Voici les principaux changements à intégrer pour la paie à compter du 1er janvier 2021.Plafond de la Sécurité sociale pour 2021 Le plafond.Lire la suite

Le Gouvernement prend exceptionnellement en charge 10 jours de congés payés des salariés des employeurs relevant des secteurs les plus touchés par la.Lire la suite

Comment les sociétés peuvent-elles consulter leurs associés compte tenu des restrictions liées à la crise sanitaire ? Il nous a paru utile de.Lire la suite

Les critères à remplir par les entreprises locataires pour ne pas être poursuivis ou sanctionnés par leur bailleur en cas de difficultés à.Lire la suite

Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices ou de taxation de leurs opérations à la TVA doivent.Lire la suite

Peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt les versements effectués par les entreprises au profit de certaines œuvres ou d'organismes d'intérêt général.Les dons.Lire la suite

Les mesures dérogatoires prises en mars dernier en matière de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux ont été prolongées,.Lire la suite

La loi de finances étend aux entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation (C. com. art. L 611-4) deux mécanismes fiscaux actuellement réservés.Lire la suite

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, l’application du taux d’IS de 15 % à la fraction de bénéfice inférieure.Lire la suite

Le dispositif d’étalement de l’imposition de la plus-value de cession d’un immeuble constatée lors d’une opération de cession-bail (ou « lease-back ») est.Lire la suite

En principe, les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées par les sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS) sont comprises dans le résultat.Lire la suite