Actualités

Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire est en cours d’examen par le Parlement depuis le.Lire la suite

Le rendement annualisé du 1er trimestre 2021 arrive, selon le baromètre France SCPI, à 3,98 % en dessous du niveau 2020 qui était.Lire la suite

Le remboursement anticipé des créances de carry-back des exercices clos au plus tard le 31 décembre 2020 peut être demandé jusqu’à la date.Lire la suite

L’obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l’étranger concerne les comptes détenus auprès de banques en ligne installées à l’étranger,.Lire la suite

Un décret a précisé certaines modalités de mise en œuvre du congé de reclassement, notamment celles du calcul de l’allocation de reclassement.Dans les.Lire la suite

Cession de titres précédée d’une donation avec réserve d’usufruit : l’usufruitier est redevable de l’impôt sur la plus-value lorsque la clause de remploi.Lire la suite

Le dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est entré en.Lire la suite

Le Conseil constitutionnel a censuré l’incapacité frappant les auxiliaires de vie, qui leur interdit de bénéficier des libéralités faites en leur faveur par.Lire la suite

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, les entreprises de travaux devront, dès le 1er juillet prochain, faire figurer dans leurs devis de.Lire la suite

Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, un.Lire la suite

Un laboratoire d'analyses médicales bénéficie de l'exonération d'impôt pour création de bureaux en Île-de-France applicable aux bureaux exploités dans le cadre des professions.Lire la suite

En raison de la reprise des activités depuis le 19 mai 2021, le ministère du Travail a mis à jour son protocole sanitaire.Lire la suite

Les associations nationales qui conduisent des projets d’envergure nationale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) doivent déposer leur.Lire la suite

Le Gouvernement a précisé les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois pour favoriser la reprise et la.Lire la suite

Une entreprise peut bénéficier de la suspension des sanctions encourues pour défaut de paiement des fournisseurs d’eau et d’énergie à condition de ne.Lire la suite

Une nouvelle aide aux investissements en agroéquipements pour le développement des protéines végétales est instaurée, dans le prolongement de celle mise en place.Lire la suite

Dans le cadre du plan « France Relance », les agriculteurs nouvellement installés peuvent bénéficier d’une subvention afin de réaliser un bilan carbone.Lire la suite

Les loyers perçus par un bailleur qui a accordé des délais de paiement à l'entreprise locataire restent pris en compte pour la détermination.Lire la suite

L’aide à la numérisation des entreprises de moins de 11 salariés, d’un montant de 500 €, qui devait prendre fin le 31-3-2021, a.Lire la suite

Un décret publié le 16 mai 2021 précise les conditions d’éligibilité de la nouvelle aide financière destinée aux entreprises ayant des difficultés d’écoulement.Lire la suite

La baisse des taux de droit commun de prise en charge de l’activité partielle est encore repoussée d’un mois. Ces taux seront réduits.Lire la suite