Actualités

En cas de résolution de la vente postérieurement à l’année de cession des titres, le Conseil d’État juge que le contribuable peut obtenir.Lire la suite

Un report de l’échéance des cotisations sociales Urssaf du 5 ou 15-10-2020 pour les entreprises impactées par les dernières mesures gouvernementales de fermeture.Lire la suite

Les dons effectués au profit d’associations qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté ouvrent droit.Lire la suite

Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État pour les entreprises des secteurs de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de.Lire la suite

Les associations reconnues d’utilité publique peuvent désormais recevoir des dons en nature dans le cadre d’un don sur succession. L’héritier ou légataire qui.Lire la suite

Conformément au plan de relance du gouvernement, les entreprises et les associations qui embauchent des travailleurs handicapés entre le 1-9-2020 et le 28-2-2021.Lire la suite

La majoration de 25 % sur les revenus des titulaires de BIC, BNC ou BA non adhérents à un OGA devrait être réduite dès.Lire la suite

Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie et exonérés de droits de mutation à titre gratuit n’ont plus à fournir,.Lire la suite

Les entreprises touchées par les mesures sanitaires ont la possibilité de reporter l'échéance de la taxe foncière du 15 octobre. Taxe foncière :.Lire la suite

L’administration fiscale a apporté des précisions concernant la dispense de régularisation de TVA dont bénéficient les entreprises mécènes sur les dons de biens.Lire la suite

Le plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année 2021 ne serait pas revaloriséSelon le rapport de la commission des comptes de la.Lire la suite

Baisse des impôts de production, incitation fiscale à la réévaluation des bilans, poursuite de la réforme de la fiscalité des véhicules... le projet.Lire la suite

Un récent décret a fixé un nouveau taux horaire de l’allocation d’activité partielle longue durée (APLD) versée à l’employeur pour un accord collectif.Lire la suite

Dans le dossier de presse du gouvernement présentant les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021,.Lire la suite

Le RGPD est entré en application le 25 mai 2018. Et, en tant que professionnel de santé libéral, vous êtes amené à recevoir.Lire la suite

Les sommes qui vous sont versées en cas de maladie en rapport avec une affection longue durée (ALD) dans le cadre de votre.Lire la suite

Une baisse importante de revenus ou un projet à financer peuvent inciter à récupérer tout ou partie d’une épargne normalement bloquée pour un.Lire la suite

À compter du 1er janvier 2021, les voyageurs résidant hors UE pourront bénéficier de la procédure de détaxe au-delà de 100 € d’achat, au.Lire la suite

Paiement des cotisations Agirc-Arrco pour l'échéance de septembre 2020Le portail de l’Agirc-Arrco informe les employeurs que le paiement des cotisations de retraite complémentaire.Lire la suite

La notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sera obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins.Lire la suite

Une aide de l’Agefiph pour l’achat de masques inclusifs pour soutenir le recrutement et le maintien en emploi des personnes en handicapées.Dans le.Lire la suite

Le site ameli.fr informe que la subvention « Prévention COVID » à destination des TPE / PME est prolongée.Le site www.ameli.fr informe que.Lire la suite