À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la.Lire la suite
Actualités
Le passage de 6 mois à un an de la durée de validité des timbres dématérialisés est entré en vigueur
- 1 décembre 2020
- Patrimoine info
La durée de validité des timbres dématérialisés est étendue de 6 mois à un an pour ceux acquis depuis 12 septembre 2019.L'article 12.Lire la suite
- 2 décembre 2020
- Patrimoine info
En 2021, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficiera à tous les contribuables : 80 % des foyers les.Lire la suite
- 30 novembre 2020
- OPTI Newsletter (Articles)
La pension de réversion correspond à une fraction de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié un assuré décédé relevant d’un régime d’assurance.Lire la suite
- 30 novembre 2020
- Patrimoine info
Un récent décret précise les modalités relatives au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, notamment les contrats concernés.Les nouvelles.Lire la suite
- 13 novembre 2020
- Patrimoine info
Après le décès d’un associé de société civile ayant légué ses parts sociales, son héritier n’a pas droit aux dividendes s’il n’est pas.Lire la suite
- 13 novembre 2020
- Patrimoine info
Le président et associé unique d’une SASU ne peut pas refuser de déposer les comptes annuels de la société au motif que cela.Lire la suite
- 13 novembre 2020
- Patrimoine info
Le décret du 29 octobre 2020 ayant été modifié à deux reprises (décrets du 2 et du 6 novembre), nous faisons le point.Lire la suite
- 12 novembre 2020
- Patrimoine info
La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié.Lire la suite
- 12 novembre 2020
- Patrimoine info
Les associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) total exerçant une activité accessoire liée à la santé ou à l’assistance aux personnes.Lire la suite
- 12 novembre 2020
- Patrimoine info
Pour les entreprises soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs (OETH), la déclaration relative à l’OETH (DOETH) pour l’année 2020 est reportée dans la.Lire la suite
- 12 novembre 2020
- Patrimoine info
Pour identifier le bénéficiaire désigné sous le terme « héritier », les juges doivent interpréter la volonté du souscripteur en tenant compte, le.Lire la suite
- 10 novembre 2020
- Patrimoine info
Jusqu’au 31 décembre 2020, les agriculteurs peuvent bénéficier d’une aide financière pour l’achat de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou.Lire la suite
- 10 novembre 2020
- Patrimoine info
Les entreprises ayant d’importantes difficultés de trésorerie ont la possibilité de reporter, totalement ou en partie, le paiement des cotisations de retraite complémentaire.Lire la suite
- 10 novembre 2020
- Patrimoine info
Voici la listes des secteurs d’activités nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale.Lire la suite
- 16 novembre 2020
- Patrimoine info
La transmission à titre gratuit de titres d’une société holding animatrice n’est partiellement exonérée de droits (exonération Dutreil) que si son activité civile.Lire la suite
- 16 novembre 2020
- Patrimoine info
Le Gouvernement n’envisage pas d’étendre la suppression progressive de la taxe d’habitation aux associations à but non lucratif.Les associations sont redevables de la.Lire la suite
- 16 novembre 2020
- Patrimoine info
Un décret du 5 novembre 2020 a apporté des précisions pour remplir la déclaration annuelle d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) exigible à partir.Lire la suite
- 27 novembre 2020
- Patrimoine info
Comme durant la première période de l’état d’urgence sanitaire (du 23-3-2020 au 10-7-2020), les réunions du CSE peuvent se tenir par visioconférence, par.Lire la suite
- 26 novembre 2020
- Patrimoine info
La date-limite du versement du 2nd acompte de la contribution unique à la formation et alternance pour 2020 a été repoussée jusqu’à aujourd’hui.Lire la suite
- 25 novembre 2020
- Patrimoine info
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit en principe être versé au plus tard le 15 décembre prochain.En raison.Lire la suite
- 24 novembre 2020
- Patrimoine info
Lors du Conseil des ministres du 18 novembre 2020, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté une communication.Lire la suite
- 23 novembre 2020
- Patrimoine info
Les modalités du dépistage collectif en entreprise du virus Covid-19 par des tests rapides dits « antigéniques » ont été définies par arrêté.À.Lire la suite
- 20 novembre 2020
- Patrimoine info
L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 16 février 2021 et le régime transitoire s'appliquera jusqu'au 1er avril 2021.La loi 2020-1379 du 14-11-2020 (JO.Lire la suite
- 17 novembre 2020
- Patrimoine info
Les avis de CFE sont en ligne dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise.Lire la suite
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