Actualités

Un report d’un mois du dépôt de la DOETH 2021 est possible en cas de difficultéRappel. Depuis 2021, la déclaration annuelle obligatoire d’emploi.Lire la suite

L’administration prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition au titre de 2020 et 2021 jusqu’à la date limite de dépôt de.Lire la suite

L’administration publie ses commentaires concernant l’application temporaire du taux de TVA de 0 % aux opérations portant sur les tests et les vaccins.Lire la suite

La charte du contribuable vérifié permet aux contribuables de s’adresser, en cas de difficulté pendant et/ou après le contrôle, au supérieur hiérarchique du.Lire la suite

De nouvelles modalités de déclaration par l’employeur des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.Rappel. Pour les accidents du.Lire la suite

L'administration détaille, pour les SCI, les modalités déclaratives du crédit d'impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers, selon qu'elles.Lire la suite

Les modalités d’information de l'employeur par le salarié de la prise d’un congé d’adoption sont allégées. Le salarié à qui un service départemental.Lire la suite

Les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés, avant leur départ à la retraite, d’une formation aux gestes de premier secours en cas d'arrêt.Lire la suite

Afin de soutenir les filières agricoles lourdement touchées par la vague de froid et de gel de ces dernières semaines, le Gouvernement a.Lire la suite

Les déclarations et formulaires d’acomptes de la taxe générale sur les activités polluantes doivent dorénavant être souscrits et les paiements de la taxe.Lire la suite

En application de la loi Asap, une partie de l’exécution des marchés globaux doit désormais être réservée aux PME et artisans, à l’instar.Lire la suite

Dans la foulée d’une instruction du 5 mars 2021 un décret du 12 avril 2021 officialise la prolongation des dispositifs d’exonération et d’aide.Lire la suite

Les centres équestres et poneys-clubs recevant du public qui connaissent des difficultés financières en raison de la suspension des activités de sport et.Lire la suite

Créé par la Safer, le site www.le-prix-des-terres.fr permet de consulter gratuitement le prix moyen des terres sur toute la France.Destiné aux propriétaires de.Lire la suite

Les véhicules électriques acquis à compter du 01.01.2021 bénéficient d’une exonération de taxe sur leur assurance jusqu’au 31.12.2023. Un gain d’un tiers du.Lire la suite

À compter du 1-7-2021, les débits de boissons à emporter et les sites de vente de boissons alcooliques en ligne auront l’obligation de.Lire la suite

L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail a été étendu sous une réserve Les dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre.Lire la suite

La durée d’application de l’exonération de cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations, instaurées par la loi de financement de la.Lire la suite

Les taux de cotisation au régime de chômage intempéries due par les employeurs du BTP ont baissé depuis avril 2021Pour la période du.Lire la suite

La campagne déclarative des revenus de 2020 s'est ouverte le 8 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés. L'administration a dévoilé le calendrier.Lire la suite

En raison de la crise sanitaire sur leur activité, les employeurs peuvent bénéficier de plans d’apurement conclus avec l’Urssaf et ceux non éligibles.Lire la suite

L’échéance déclarative et de paiement de la contribution à l’audiovisuel public, due en principe en avril, peut être reportée à juillet pour les.Lire la suite