Actualités

Lorsque qu’un prêt est octroyé par une association de microcrédit, l’obligation de mise en garde, traditionnellement mise à la charge du prêteur, doit.Lire la suite

Pour tout salarié placé en activité partielle de longue durée, l’employeur va devoir verser, par périodes de 6 mois renouvelables dans la limite de.Lire la suite

Dans les associations de moins de 11 salariés, l’intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur pour une durée de 1.Lire la suite

Lorsqu’un bail commercial n’autorise que la vente à emporter, le locataire ne peut pas installer une terrasse à proximité du magasin pour proposer aux.Lire la suite

Après l’Allemagne, la Belgique et la Suisse, la France s’est accordée avec le Luxembourg et l’Italie pour neutraliser les jours de travail à domicile dans le contexte.Lire la suite

Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des pertes du mois de juin 2020. La.Lire la suite

La Cour de cassation réaffirme certains principes jurisprudentiels dégagés récemment à propos de l’application des règles de représentation équilibrée entre femmes et hommes sur les.Lire la suite

L’administration intègre dans sa base Bofip la mesure issue de la loi de finances pour 2020 qui a clarifié les conséquences du passage.Lire la suite

Un report de paiement des cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 juillet 2020 est possiblePour les entreprises présentant d’importantes.Lire la suite

Le fonds de solidarité institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d’une aide financière aux entreprises particulièrement touchées par.Lire la suite

Pour le deuxième trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises,.Lire la suite

Les employeurs des très petites entreprises sont appelés à compléter la liste électorale concernant les informations de leurs salariés électeurs pour l’élection de.Lire la suite

L’Urssaf lance un site dédié pour informer les entreprises sur les mesures inédites en matière de cotisations et contributions sociales contenues dans le.Lire la suite

La loi 2020-734 du 17-6-2020 relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 et le décret 2020-794 du 26-6-2020.Lire la suite

À partir de 2022, les exploitants agricoles justifiant d'une carrière complète seront assurés de percevoir une retraite totale au moins égal à 85.Lire la suite

Le taux de la cotisation AGS est fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020L’Association pour la gestion du régime de Garantie des.Lire la suite

Initialement prévue au 1er juillet, la généralisation du paiement de proximité pour régler les impôts, amendes ou factures de Service public à l'ensemble.Lire la suite

Déclaration du chiffre d’affaires du mois de juin ou du 2e trimestre 2020Comme pour les déclarations des mois de mars, avril, mai et.Lire la suite

Quelle que soit la durée de détention, seules les actions cotées rivalisent avec l'immobilier, sous toutes ses formes, en termes de performances, selon.Lire la suite

Les entreprises doivent régler les cotisations sociales au 5 et 15 juillet 2020. Mais en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie de.Lire la suite

Un décret du 29.06.2020 (JO du 30.06) a réduit le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat/Unédic à l’employeur pour la période.Lire la suite

Depuis le 22 juin 2020, pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés, les entreprises doivent observer un protocole de déconfinement.Lire la suite

Un décret du 20 juin 2020 prolonge le délai dans lequel doivent être transmises les demandes d'aide versée par le fonds de solidarité..Lire la suite