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  • Les différents moyens pour organiser votre succession
  • Déshériter ses enfants, une interdiction finalement relative ?
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  • L’assurance-vie : un placement toujours pertinent après 70 ans
  • Transmettez votre entreprise dans de bonnes conditions grâce au pacte Dutreil !
  • Avez-vous déjà pensé au rachat de trimestres pour améliorer votre retraite ?
  • Pendant combien de temps l’administration fiscale peut-elle contrôler vos impôts ?
  • Et si vous investissiez en immobilier en 2022… ?!
  • Les principales nouveautés fiscales de 2022
  • L’usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ?
  • Assurance-vie : attention à la clause bénéficiaire « mes héritiers » !
  • Peut-on souscrire un PER après avoir liquidé sa retraite, et toujours bénéficier d’un avantage fiscal ?
  • Conjoint ou partenaire de PACS : du pareil au même ?
  • Les contours de l’épargne salariale
  • Diminuer vos impôts tout en préparant votre retraite, c’est possible !
  • Mariage et Pacs : contrairement aux idées reçues, s’unir ne fait pas forcément baisser la facture fiscale !
  • Donation : déclaration simple en 10 clics !
  • Crédit immobilier : dernière ligne droite pour emprunter à un taux encore relativement bas
  • Le financement des études de vos enfants
  • Déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne salariale jusqu’au 31 décembre
  • Loi de finances rectificative pour 2022 : Pacte Dutreil et obligation d’exercer l’activité jusqu’au terme des engagements
  • Les nouvelles obligations énergétiques des propriétaires immobiliers
  • Garantie responsabilité civile, êtes-vous bien protégé ?
  • Le nu-propriétaire peut-il occuper le bien gratuitement ?
  • L’encadrement des loyers : c’est quoi ? Qui est concerné ?
  • Les conséquences de l’inflation sur la gestion de votre patrimoine
  • Comment investir son épargne ?
  • Location saisonnière : le bon plan de l’été ?!
  • La télécorrection de la déclaration des revenus de 2021 est possible jusqu’au 14 décembre 2022
  • Taxation réduite des plus-values sur titres de participation : un faible niveau de participation peut être admis
  • Est valide la donation avec réserve d’usufruit du logement familial, bien propre du donateur, sans l’accord de son conjoint
  • Le paquet de mesures de soutien au pouvoir d’achat
  • Défaillances d’entreprises : les TPE deux fois plus touchées que la moyenne
  • Les nouveaux taux à connaître pour votre épargne
  • Epargne salariale : Déblocage en vue
  • Livret A : Un taux à 3% dans 6 mois ?
  • Les taux de l’épargne réglementée au 1er août 2022
  • 2 % pour le Livret A en août ?
  • Quelle est la période de l’année la plus propice pour réaliser un investissement locatif ?
  • Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
  • Pas d’abattement handicapé si la maladie invalidante est diagnostiquée après le décès
  • Le caractère exagéré des primes versées s’apprécie au vu de la situation globale du souscripteur
  • Protection du pouvoir d’achat : des mesures pour faciliter les résiliations d’abonnements souscrits en ligne
  • Crédit immobilier : la remontée des taux s’accélère
  • Comment ne pas oublier ses plans d’épargne retraite ?
  • Verser 30 000 € en échange de services quotidiens est une donation rémunératoire, pas un don manuel
  • IRL au deuxième trimestre 2022 : + 3,60 % sur un an
  • Protection du pouvoir d’achat : pérennisation et renforcement de la « prime Macron »
  • Protection du pouvoir d’achat : plafonnement de la hausse des loyers
  • Protection du pouvoir d’achat : suppression confirmée de la redevance télé
  • Une prime pour le partage de valeur
  • L’épargne responsable peine à s’imposer
  • Retour à la normale pour les accords transfrontaliers
  • Les taux de l’intérêt légal sont fixés pour le second semestre 2022
  • Assurance vie : la dynamique positive se poursuit
  • Immobilier : L’impact de la proximité des gares sur les prix
  • Le coût de la vie et du logement pour les expatriés
  • Un logement sur six ne pourra pas augmenter son loyer dès août 2022
  • Immobilier : Combien rapporte vraiment une piscine ?
  • Plafonnement de la hausse des loyers : attention à ne pas oublier les bailleurs !
  • Donations consenties le même jour : les droits sont calculés au jour du dépôt pour tous les actes
  • Prêt à paliers : obligation d’information du prêteur sur le risque d’amortissement négatif
  • Gains latents compris dans le résultat d’une société civile : les particuliers associés non imposés
  • Une SCI ayant une activité commerciale est imposée de plein droit à l’IS et le gérant associé en BNC
  • Les clés pour choisir un viager avec ou sans rente
  • L’inflation, une opportunité pour les investisseurs en LMNP à Paris
  • Résidence secondaire : Qui achète encore en France ?
  • Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
  • Le Conseil d’État rejette les recours déposés contre l’encadrement des loyers à Paris et à Lille
  • L’épargne solidaire à le vent en poupe
  • Quand la hausse du Smic profite au portage salarial
  • Retour à la normale pour les cession de fonds de commerce ?
  • Quand les biens professionnels deviennent saisissables
  • Pourquoi les CGP s’imposent face à la crise
  • Exonération non-résident : même partielle et temporaire, la location exclut la libre disposition
  • Le vente de partie commune « spéciale » précisée
  • Le compte courant d’associé est une opération de gestion
  • Le logement de l’entrepreneur en cours de divorce peut redevenir saisissable par ses créanciers
  • Les biens sont évalués à la date du décès même s’ils sont cédés ultérieurement à une valeur moindre
  • Encadrement des loyers à Paris : actualisation des loyers de référence
  • Exonération Dutreil : la Cour de Cassation précise les règles de calcul
  • Les nouveaux droits d’enregistrement pour les ventes d’immeuble
  • Le rapport qui dit tout sur les riches en France
  • Droits de vente d’immeubles applicables à compter du 1er juin 2022
  • Prestation compensatoire : non-prise en compte de l’occupation gratuite du domicile conjugal
  • La perte par une holding de sa qualité d’animatrice ne remet pas en cause l’exonération Dutreil
  • Epargne salariale : les Français vont toucher 30 % de plus qu’en 2021
  • Immobilier locatif : Petite ou grande surface ?
  • Investissements locatifs : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2022
  • Le délai normal de vente d’une résidence principale s’apprécie au regard des diligences du vendeur
  • Family office : Accélération de l’investissement des familles
  • Copropriété, les Français n’arrivent plus à payer leurs charges
  • Immobilier : 6 bonnes raisons d’investir en LMNP
  • Livret A : L’effet « hausse des taux » s’estompe après deux mois
  • Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
  • Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
  • Indépendants : la baisse des charges en vue
  • Le LEP sur le devant de la scène
  • L’actionnariat salarié a doublé en 6 ans
  • Viager : les tendances du marché
  • Déclaration papier des revenus de 2021 : la date limite de dépôt est reportée au 31 mai
  • A quand le Livret A à 1,90 % ?
  • Votre ville est-elle menacée par la montée des eaux ?
  • La crise sanitaire a eu peu d’impact sur la composition du patrimoine des ménages
  • Prestation compensatoire : non-prise en compte de l’occupation gratuite du domicile conjugal
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  • Epargne, Smic, bourses…Ce qui change au 1er mai
  • Assurance vie : une collecte record en vue !
  • Publication des plafonds de loyer applicables dans le cadre du dispositif « Loc’Avantages »
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  • Copropriété : Une résolution unique pour des travaux est valable
  • Relèvement du SMIC au 1er mai
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  • Comment déclarer ses frais de télétravail
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  • Les nouveaux paradis fiscaux
  • Fraude fiscale : la double peine est possible
  • Epargne salariale : le bilan 2021 et perspectives 2022
  • Qui est éxonéré de CFE en zones urbaines
  • Un site pour s’informer sur les successions vacantes
  • Immobilier : Les étrangers non-résidents moins présents sur le marché
  • Réduction « IR-PME » : la prorogation du taux majoré de 25 % s’applique à compter du 18 mars
  • Prime supplémentaire de 1 000 € pour encourager les changements de système de chauffage
  • Dispositif « Pinel » : davantage de conditions en 2023 et 2024 pour bénéficier d’une réduction d’impôt à taux plein
  • Assurance-vie : Les Français ne veulent pas de réforme
  • Emmanuel Macron favorable à une retraite à 65 ans
  • Un portail pour simplifier la vie des entreprises et des pros
  • Immobilier de bureau : Le jeu des 6 familles
  • Exonération d’une résidence secondaire : prudence en cas de remploi du prix par anticipation
  • L’expérimentation de l’encadrement des loyers d’habitation est prolongée
  • Dispositif Pinel : le délai d’achèvement des logements est prorogé
  • Placement : Restreindre l’accès d’un produit est-il un refus de vente ?
  • Epargne salariale : Quelles opportunités et perspectives pour 2022 ?
  • Où les Français aimeraient-ils investir dans l’immobilier locatif ?
  • Vente d’un logement : l’acheteur peut-il se rétracter par courriel ?
  • Les taux des crédits immobiliers remontent doucement
  • L’impossibilité de souscrire les parts d’un fonds n’est pas forcément un refus de vente
  • L’inflation accélére en France
  • Epargne : Accélération des fraudes en 2021
  • Entreprise : Un coût du capital en baisse
  • Le pouvoir d’achat en forte hausse en 2021
  • Que signifie la crise Russie-Ukraine pour les marchés ?
  • Location d’une partie de la résidence principale : actualisation des limites d’exonération pour 2022
  • Mise à disposition à titre gratuit d’un immeuble : rappel des basiques
  • Cryptomonnaies : Quelle fiscalité ?
  • IR : le barème kilométrique 2022 est publié
  • Immobilier : Ces petits plus qui gonflent les prix
  • Investissement locatif : une cinquantaine de communes nouvellement éligibles à la réduction « Pinel »
  • La réforme de l’assurance emprunteur est définitivement adoptée
  • L’intermédiation financière des pensions alimentaires sera bientôt automatique
  • L’indivisaire qui rembourse le crédit relais finançant un achat indivis a droit à une indemnité
  • Epargne : Pourquoi il ne faut pas mettre son PEL au plafond
  • Assurance-vie : Les relevés d’information annuels sont prêts
  • Impôts : Certains non-résidents peuvent les payer par virement
  • Titres adossés à des actifs : une alternative de diversification en 2022 ?
  • Inflation, menace de guerre… faut-il acheter de l’or ?
  • Crowdfunding immobilier : Les nouvelles règles du jeu
  • Évaluer une villa de prestige, un exercice délicat
  • Déduction des frais professionnels : le barème kilométrique 2022 est publié
  • Les nouveautés fiscales et sociales concernant les indépendants et chefs d’entreprise gérants
  • Comprendre le rappel fiscal des donations antérieures
  • Loi de finances pour 2022 : Les principales mesures fiscales
  • Barèmes des frais de carburant applicables pour l’année 2021
  • Précisions sur la déductibilité de l’indemnité « handicap » investie dans l’immobilier avant 2018
  • Stations de ski : des prix de l’immobilier au sommet depuis la crise sanitaire
  • PER, assurance-vie, la transparence des frais au programme
  • 2021, une année record pour l’assurance-vie
  • Assurance emprunteur : le droit de résilier à tout moment pourrait être instauré plus tôt que prévu
  • 2021, une année record pour l’assurance-vie
  • Le relèvement du taux de rémunération du livret A confirmé au JO
  • Un nouveau dispositif de soutien aux propriétaires victimes de squats
  • Revalorisation des allocations versées aux proches aidants
  • Multiplication des arnaques sur les réseaux sociaux
  • Maintien des prestations familiales pendant 3 mois en cas de décès d’un enfant
  • SCI : une décision unanime doit être prise par tous les associés de la société
  • Le dispositif « Louer abordable » rebaptisé « Loc’Avantages »
  • Location meublée : cette bonne nouvelle qui vous attend
  • MaPrimeRénov’ évolue en 2022 pour se concentrer sur les biens les plus anciens
  • Les propriétaires d’un immeuble non loué car inhabitable peuvent déduire leurs charges foncières
  • Imposition du crédit vendeur sur la totalité de la plus-value l’année de la cession
  • Le taux du livret A relevé à 1 % à compter du 1er février
  • « Dutreil-transmission » : les nouvelles précisions administratives
  • Succession : La transmission populaire pour alléger la facture
  • Immobilier : A quoi rêvent les Français ?
  • Assurance-vie : une fin d’année sur les chapeaux de roues
  • Fiscalité des professionnels : Une année 2022 pleine de nouveautés
  • Fiscalité des particuliers : Ce qui va changer en 2022
  • Epargne : Les raisons d’une décollecte record
  • Le produit d’épargne qu’il faut avoir en 2022
  • L’actualité des marchés
  • Résidence principale : La domiciliation administrative fait foi
  • Finance : Les Français sont-ils nuls ?
  • Qui des accords tranfrontaliers pour les travailleurs ?
  • Epargne / Placement : Les Français plus ouverts aux actions
  • Quelle augmentation pour le livret A ?
  • Epargne : moins de livret A, plus d’assurance vie
  • Pourquoi l’impôt sur le revenu reste une dette personnelle
  • Les Français se tournent de plus en plus vers l’assurance vie
  • En octobre, un peu plus de 100 000 Français ont souscrit un PER
  • Locations : Comment les propriétaires peuvent éviter la fraude
  • La sur-épargne Covid ne se normalise pas
  • Immobilier : Ce que possèdent vraiment les Français
  • Assurance vie : Pourquoi il faut purger ses plus-values en fin d’année
  • Pouvoir d’achat immobilier : Quelle évolution sous la Vème République ?
  • Moins de résidences principales en France
  • Comment prouver la mitoyenneté d’un mur ?
  • 6 mois de plus pour le PGE
  • 5 bonnes nouvelles qui vont égayer le mois de novembre
  • Epargne durable : Une nouvelle réglementation veut simplifier la donne
  • Pourquoi l’assurance vie repart en hausse ?
  • Placements : Attention aux fake news
  • L’immobilier haut de gamme dans les Alpes s’est réinventé à l’année
  • Successions internationales : Un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités
  • Assurance-vie, du nouveau pour les contrats euro-croissance
  • Copropiété : Pourquoi les Français trainent les pieds ?
  • Assurance vie : collecte record en août
  • La procédure de taxation d’office des avoirs étrangers est-elle constitutionnelle ?
  • Immobilier neuf : Les villes qui flambent et les autres
  • L’immobilier locatif reprend des couleurs
  • Qui a le droit à la prime Pepa ?
  • Immobilier : Comment les notaires veulent faire baisser les prix
  • Immobilier locatif : Un Pinel reaménagé pour les deux prochaines années
  • Comment est géré le patrimoine des personnes dépendantes ?
  • 10 ans pour réclamer une assurance-vie
  • Le PTZ prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023
  • Quel régime social pour le conjoint collaborateur ?
  • C’est la réception des travaux qui déclenche la garantie decennale
  • Un nouveau téléservice pour les propriétaires
  • Les nouveautés fiscales et sociales de 2022
  • Covid : Accords transfrontaliers prorogés
  • Un Parisien sur deux veut quitter Paris
  • Défiscalisation des pourboires dans la restauration
  • Quelles exonérations fiscales pour votre résidence principale ?
  • Entrepreneur : du changement dans les statuts
  • Pourquoi le PER va s’imposer chez les épargnants
  • Epargne : Combien les Français ont mis de côté ?
  • Crédit d’impôt pour les bailleurs : Qui peut en profiter ?
  • Assurance-vie, surchauffe au mois de juillet ?
  • Les députés maintiennent le taux majoré à 25 % de la réduction Madelin pour 2022
  • Qui va payer la taxe d’habitation cette année ?
  • Loyer commerciaux, la clause d’indexation agit à la baisse comme à la hausse
  • Gestion civile privé et IFI
  • Résidence secondaire : Où acheter sur le littoral ?
  • Les vrais coûts d’une piscine
  • Pourquoi les parisiens quittent la Capitale
  • Les SCPI ont encore le vent en poupe en 2021
  • SCPI : La répartition de la distribution en 2020
  • Epargne salariale : Qui en profite vraiment ?
  • Epargne : Les Français continuent à mettre de l’argent de côté
  • VEFA : Quelle surface du bien prendre en compte ?
  • Les placements pour préparer sa retraite
  • Retraite : Comment évaluer ses besoins futurs
  • Retraite : Pourquoi il faut y penser tôt ?
  • Epargne : les priorités des Français
  • Impôts locaux : Comment Bercy veut traquer les fraudeurs
  • Assurance-vie : Quel taux anticiper pour 2021 ?
  • Assurance vie : Où en sont les réserves des assureurs ?
  • Pourquoi le taux d’épargne explose en Europe
  • Gestion locative : Un nouveau site pour gérer vos biens
  • Ou déménagent vraiment les Français ?
  • Permis bateau : combien ça coûte ?
  • Faut-il un passe sanitaire pour les assemblées générales de copropriété ?
  • Crytomonnaies : la liste à consulter avant d’investir
  • Immobilier : L’extraordinaire ruée sur le marché de Deauville
  • Plans d’Épargne Retraite : du flou dans les frais
  • Le Sud-Est de la France, région coup de cœur pour les résidences secondaires
  • Livret A : Retour à la normale ?
  • Crise sanitaire : 5 mesures d’urgence confirmées
  • Bourse : les actionnaires de plus en plus jeunes
  • Réouverture des boîtes de nuit : Qule impact sur les prix de l’immobilier ?
  • Qui paye vraiment l’IFI ?
  • Impôts : Le jour de libération fiscale tombe le 19 juillet
  • Un embarcadère augmente-t-il la valeur d’un bien immobilier ?
  • L’immobilier de prestige se requinque à la mer
  • L’IFI collecte plus en 2020
  • Que devient mon produit d’épargne retraite après un divorce ?
  • Produit d’épargne : Les bonnes et les mauvaises pratiques des souscriptions en ligne
  • Pourquoi l’épargne responsable est mal perçue ?
  • Pourquoi l’hydrogène flambe en bourse !
  • Un changement attendu pour les professions libérales, à compter du 1er juillet
  • Assurance-vie, donation, pacte Dutreil, ce rapport qui veut tout changer
  • Combien rapporte vraiment une piscine ?
  • Transmettre ou donner son entreprise à un membre de sa famille
  • Epargne : les arnaques se multiplient
  • Épargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé au motif d’un mariage à l’étranger ?
  • Un testament doit être rédigé dans sa langue
  • Immobilier : Le vrai prix d’une vue dégagée
  • Le traitement fiscal des aides précisé
  • Le vrai patrimoine des ménages
  • Budget rectificatif pour 2021 : la prime de pouvoir d’achat confirmée
  • Revenus fonciers : Quel délai pour exercer l’option du régime réel ?
  • Plus de contrôles sur les livrets d’épargne
  • Épargne salariale : Le déblocage est-il possible pour cause de Covid-19 ?
  • Taxe d’aménagement : une reconstruction totale est taxée sur la surface totale
  • Traitement fiscal des pertes subies pendant la crise : recommandation de la Commission européenne
  • Une nouvelle aide pour les reprises d’entreprises
  • Aide aux coûts fixes : davantage d’entreprises éligibles
  • Le crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse est entré en vigueur
  • Sauf abus, une assemblée de SARL peut être tenue loin de son siège
  • Particuliers en Bourse : regain d’intérêt confirmé au 1er trimestre 2021
  • Projet de loi de sortie de crise sanitaire
  • SCPI au 1er trimestre 2021 : rendement correct et reprise de la collecte
  • Remboursement anticipé de la créance de carry-back d’un exercice 2020 différent de l’année civile
  • Les comptes détenus dans une banque en ligne installée à l’étranger doivent être déclarés
  • Livret A : Un nouveau record
  • IFI : Les péniches sont-elles soumises à l’Impôt sur la fortune immobilière ?
  • Immobilier locatif : Un outil d’estimation de vos loyers
  • Congé de reclassement
  • De l’importance des clauses en matière de donation-cession de titres avec réserve d’usufruit
  • Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
  • Gestion des déchets de travaux : de nouvelles mentions dans les devis
  • Il a été mis fin à l’incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
  • Protocole sanitaire de reprise d’activité
  • Création de bureaux en Île-de-France : les bureaux d’un laboratoire d’analyses sont exonérés d’impôt
  • Dons familiaux et abattement de 100 000 € : pour une acquisition en VEFA ?
  • Les aides Covid-19 pour les entreprises
  • Subvention des associations œuvrant en QPV : la campagne 2021 est ouverte
  • Covid-19 : protection des entreprises en cas de non-paiement des factures d’eau et d’énergie
  • Aide à la numérisation des TPE : à demander avant le 30 juin
  • Coronavirus (Covid-19) : les loyers dont le paiement est simplement retardé demeurent imposables
  • Aide aux investissements dans le cadre du plan protéines végétales
  • Subvention sur les stocks de marchandises : le décret est paru
  • Un diagnostic carbone subventionné pour les jeunes installés
  • L’assurance vie reprend des couleurs en début d’année
  • Crédit d’impôt pour abandon de loyers
  • Le Madelin boosté entre en vigueur
  • Vente d’un bien immobilier : Comment se calcule la plus-value imposable ?
  • Activité partielle : droits à la retraite de base
  • Activité partielle : heures indemnisables pour 2021
  • Activité partielle : taux d’indemnisation au 1er juin 2021
  • Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique : précisions sur le calcul du seuil de 40 %
  • De nouvelles dérogations au travail du dimanche
  • Tenue du registre des accidents bénins
  • Recours hiérarchique : deux garanties distinctes pendant et après la vérification
  • Cession d’entreprise : maîtriser la fiscalité
  • Contrat de mariage : Les astuces pour bien choisir son régime matrimonial
  • Terre agricole : Pas de don par vengeance
  • Un Français sur trois veut investir
  • Précisions sur l’application du « taux zéro » aux tests et vaccins contre la Covid-19
  • Déclaration OETH 2021
  • Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
  • Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore possible
  • Registre des bénéficiaires effectifs : les informations disponibles en ligne gratuitement
  • Exonération de la résidence principale : critères d’appréciation du délai normal de vente
  • Échéances des cotisations Urssaf de mai 2021
  • Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
  • Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur : rappel et illustration
  • Subvention des associations œuvrant en QPV : la campagne 2021 est ouverte
  • Crédit d’impôt pour abandon de loyer : mode d’emploi déclaratif pour les SCI
  • Ethylotests : leur vente bientôt obligatoire dans les débits de boissons
  • SCPI : Quel rendement attendre en 2021 ?
  • A Paris, l’immobilier locatif meublé se régule
  • Investissements : le choix des grandes fortunes
  • Comment l’assurance-vie a résisté à la Covid
  • Ces villes ou les parisiens veulent investir
  • Prime Macron : les modalités de versement révélées
  • Centres équestres : une aide de l’État à demander à l’IFCE
  • Un nouveau site pour connaître le prix des terres
  • Une exonération de taxe sur les assurances
  • Exécution de marchés globaux et part minimale réservée aux artisans et PME
  • Prolongation officielle des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement Covid-2
  • Gel des cultures : plan de soutien aux agriculteurs
  • La TGAP doit être déclarée et payée à l’aide d’une nouvelle téléprocédure
  • Information du congé d’adoption
  • Une formation des salariés aux gestes qui sauvent
  • SCPI : Rendement correct et reprise de la collecte au premier trimestre
  • Découvrez les deux placements préférés des Francais
  • Le dépôt de garantie peut-ton couvrir des loyers impayés ?
  • Divorce : qui paye la taxe d’habitation ?
  • Le marché immobilier moins impacté par le troisième confinement
  • Entreprises du BTP
  • Télétravail : l’ANI est étendu
  • Exonération et aide au paiement des cotisations
  • Prêt garanti par l’État : prolongé jusqu’au 31.12.2021
  • Déclaration des revenus pour 2020 : quelles nouveautés cette année ?
  • Plans d’apurement et remises des dettes de cotisations Covid
  • Activité partielle des salariés vulnérables ou gardant un enfant
  • Contribution à l’audiovisuel public : possibilité de report en juillet pour certains professionnels
  • Activité partielle pour garde d’enfants
  • Professionnels libéraux : du nouveau en matière de prestations
  • La Bourse attire toujours plus de petits actionnaires
  • Pas de modification de la résidence fiscale pour les expatriés en télétravail
  • Activité partielle pour les saisonniers
  • Aides à l’emploi en alternance
  • Le choix de son statut par le conjoint du chef d’entreprise requiert son attestation sur l’honneur
  • Aides à l’embauche de jeunes
  • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
  • Contribution d’assurance chômage : bonus-malus
  • Prise en charge des coûts fixes : rallongement du délai pour janvier et février 2021 ?
  • Activité partielle : régime d’indemnisation au 1-5-2021
  • Confinement : incidences sur le recours à l’APLD
  • Étalement des dettes fiscales : un dispositif prorogé
  • L’épargne salariale ne connaît pas la crise
  • Aide au numérique de 500 € pour les TPE : repoussée jusqu’au 31 mars 2021
  • Une aide exceptionnelle pour les stocks invendus
  • Versement santé en hausse pour 2021
  • Échéances des cotisations Urssaf d’avril 2021
  • Un nouveau label « anti-gaspillage alimentaire »
  • La doctrine administrative publiée dans le BOSS est opposable aux Urssaf depuis le 1er avril 2021
  • Une aide pour les aquaculteurs
  • Loto associatif traditionnel : pas de lot supérieur à 150 €
  • Prolongation de mesures exceptionnelles en matière d’activité partielle
  • Les aides versées par une caisse à ses adhérents ne sont pas des produits pour l’entreprise
  • Deux nouvelles conventions collectives pour le secteur agricole
  • Immobilier locatif : la fin des passoires thermiques
  • PER : Comment investissent les épargnants ?
  • Les conseils pour valoriser un bien d’exception
  • Une nouvelle solution patrimoniale pour simplifier les démarches successorales
  • Pinel rénové, quel montage choisir ?
  • Pourquoi l’immobilier fait toujours rêver
  • L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, bientôt opposable
  • Démolition d’un immeuble inscrit à l’actif : Bercy revient sur le traitement fiscal de la perte
  • Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  • L’élection de domicile notifiée avant le début du contrôle est opposable à l’administration
  • Covid-19 : l’inspection du travail chargée de contrôler les plans d’action sur le télétravail
  • La TEOM est due même en cas d’impossibilité juridique d’utiliser le service
  • Prise en charge des coûts fixes : comment demander l’aide exceptionnelle ?
  • Frais de carburant : barèmes applicables pour 2020
  • Mise à disposition du cabinet par un médecin remplacé : pas de TVA si remplacement est occasionnel
  • Location : la tension est moins forte à Paris
  • Création, modification ou cessation d’entreprise : dossier à déposer à l’Inpi à compter du 01-04-21
  • Nouveau protocole sanitaire pour les entreprises
  • Télédéclaration de la taxe de 3 % sur les immeubles : mode d’emploi
  • Associations sportives : des délivrances de licence plus simples
  • Rappel de produits dangereux ou défectueux : à déclarer sur « RappelConso »
  • Un fonds d’urgence pour les petites structures de l’économie sociale et solidaire
  • De nouveaux dispositifs pour renforcer l’insertion par l’activité économique
  • Rachat de parts de SCP en zone de revitalisation rurale : une décision favorable du Conseil d’État
  • Activité partielle dans les départements à nouveau confinés
  • Fermeture des commerces durant le nouveau confinement
  • Une personne âgée peut-elle faire une donation à une aide à domicile ?
  • Cette nouvelle idée qui pourrait booster la rénovation des logements
  • Ce dispositif d’aide aux travaux qui cartonne
  • Comment le gouvernement veut supprimer les Livrets défiscalisés… en doublon
  • Covid-19 : les mesures d’exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
  • Le Conseil d’Etat précise les critères d’éligibilité au CIR d’une association soumise à l’IS
  • Aides à l’embauche et prime Macron
  • Égalité professionnelle femmes-hommes
  • Aides aux entreprises en difficulté
  • « Image PME » : le bilan 2020 est publié
  • Fiscalité : Un immeuble est taxable dès qu’il est habitable
  • SCI : Qui peut acheter les biens liquidés ?
  • Une nouvelle liste de paradis fiscaux
  • Épargne : Un surplus de 200 milliards d’euros d’ici à fin 2021
  • Travailleurs indépendants : report des échéances Urssaf de mars pour les secteurs S1 et S1 bis
  • Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est en ligne
  • Covid-19 : les mesures d’exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
  • Contrats d’apprentissage et de professionnalisation
  • Travailleurs handicapés : les aides de l’Agefiph prolongées
  • Report du scrutin d’audience syndicale dans les TPE
  • Transmission : Utiliser les abattements fiscaux disponibles pour diminuer les droits de succession.
  • Demande de la remise de dettes Covid
  • Marché du luxe : Une bonne opportunité d’achat ?
  • Épargne, comment les femmes ont affronté la crise sanitaire
  • Gestion de patrimoine : attention aux usurpateurs
  • L’aide au télétravail ne sera pas fiscalisée
  • Activité partielle : régime d’indemnisation au 1-4-2021
  • Échéances des cotisations Urssaf de mars 2021
  • Mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais engagés en 2020 au titre du télétravail
  • Modalités spécifiques de calcul de l’lS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021
  • Activité partielle : régime d’indemnisation au 1-4-2021
  • Covid-19 : Crédit d’impôt bailleurs et abandons de loyers, précisions de Bercy !
  • PME : une aide tremplin pour la transition écologique
  • Comment Bercy veut remobiliser l’épargne Covid
  • L’assurance-vie retrouve sa dynamique
  • Bailleur : Quel délai de relocation à Paris ?
  • Les Français accumulent toujours plus d’épargne
  • Pourquoi 2020 est un très bon cru pour l’immobilier ?
  • Vaccination COVID-19 en entreprise
  • Aide à l’embauche de salariés handicapés
  • Échéanciers de paiement des cotisations reportées
  • Barèmes kilométriques pour l’année 2021 ont été publiés
  • Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE pour 2020
  • Activité partielle : maintien en mars des taux en vigueur
  • Les frontaliers bénéficient de l’exonération des heures supplémentaires
  • Mesures Covid-19 : des redistributions de dividendes modérées en 2021
  • Report des VIP et prescriptions d’arrêts de travail Covid-19
  • Suppression du récépissé de consignation
  • Emploi d’un salarié à domicile : le périmètre du crédit d’impôt ne sera finalement pas restreint
  • Travailleurs indépendants : Déclarations sociales et fiscales de revenus unifiées
  • La réponse de l’administration confirmant l’application du régime de JEI valide l’éligibilité au CIR
  • Titres-restaurant
  • Deux aides à l’embauche de jeunes prolongées
  • Cotisations AGIRC-ARRCO
  • Une aide à l’investissement de matériels de protection contre les aléas climatiques
  • Exonération et aide au paiement des cotisations
  • Zones urbaines en difficulté et CFE pour 2021
  • Des avoirs pour les manifestations culturelles et sportives annulées
  • Une aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique
  • Activité partielle : régime d’indemnisation au 1er mars 2021
  • Une aide à la numérisation pour les TPE de 500 €
  • Activité partielle : nouvelles listes des secteurs protégés
  • Covid-19 : l’exonération des aides versées aux entreprises précisée
  • L’examen de conformité fiscale est lancé
  • Seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2021
  • Échéances des cotisations Urssaf de février 2021
  • Fonds de solidarité : les aides de novembre et décembre ajustées
  • Prise en charge exceptionnelle de jours de congés payés
  • LDF 2021 : Dispositifs fiscaux concernant les véhicules
  • LF 2021 : frais de transports personnels domicile-travail
  • Baisse de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
  • LFSS 2021 : allongement du congé de paternité
  • LDF 2021 : rétablissement du régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease
  • LDF 2021 : crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des PME
  • LDF 2021 : neutralisation temporaire des conséquences fiscales des réévaluations libres des actifs
  • LDF 2021 : élargissement du taux réduit d’IS en faveur des PME
  • LDF 2021 : plus-values de cession de locaux professionnels destinés au logement
  • LDF 2021: les dons aux unions d’organismes agréés pour le financement de PME sont éligibles
  • LDF 2021 et entreprises en procédure de conciliation : deux mesures de soutien
  • Paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement : taux d’intérêt pour 2021
  • LFSS 2021 : exonération patronale TO-DE
  • LFSS 2021 : travail dissimulé
  • Cotisation maladie en Alsace-Moselle
  • Entreprises de travail temporaire
  • LFSS 2021 : registre des accidents bénins
  • Salariés vulnérables placés en activité partielle
  • Collecte de la CUFPA 2021
  • LFSS 2021 : autres mesures concernant les cotisations
  • Une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles touchés par la Covid-19
  • Assemblées : consultation écrite et vote par correspondance de nouveau adaptés à la crise sanitaire
  • LF 2021 : les crédits d’impôt recherche et innovation sont à nouveau aménagés
  • Les modes de consultation des associés au temps du Covid
  • Loyers impayés : comment bénéficier des mesures « Covid-19 » ?
  • Petites entreprises : plus que quelques jours pour opter pour un régime réel d’imposition
  • Abattement exceptionnel et temporaire sur certaines plus-values de cession d’immeuble
  • Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les particuliers ?
  • Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
  • Titres-restaurant
  • Crédits d’impôt dans l’habitation principale en faveur de la protection des personnes prorogés
  • PER : demande de dispense de PFLN sur les produits des prestations retraite
  • Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : mesures transitoires
  • Relèvement du plafonnement global des avantages fiscaux pour certains investissements solidaires
  • LFSS 2021 : exonération de cotisations patronales
  • Revenus réputés distribués ou occultes : majoration de 25 % en cas d’imposition au PFU
  • Immobilier locatif « Pinel » : prorogation de la réduction d’impôt, réduction progressive de taux
  • Nouveaux paramètres pour la paie de janvier 2021
  • Réduction d’impôt Madelin : prorogation du taux majoré de 25 % jusqu’au 31 décembre 2021
  • Prise en charge exceptionnelle de jours de congés payés
  • L’avance sur réductions et crédits d’impôt sera versée à la mi-janvier
  • Activité partielle de droit commun
  • Réduction générale des cotisations patronales pour 2021
  • Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  • Taux de l’intérêt légal au premier semestre 2021
  • Activité partielle : taux majoré de l’allocation
  • Chèques-cadeaux de fin d’année 2020
  • Activité partielle : modulation de l’indemnisation
  • Marchés publics : le versement des avances simplifié
  • Cotisations des entreprises du BTP
  • Réunion et délibération des assemblées : les mesures dérogatoires prorogées
  • Loyers et factures d’énergie : des sanctions (temporairement) interdites en cas d’impayés
  • Cotisation chômage intempéries des entreprises du BTP
  • Non-désignation du conducteur pour infraction routière : les derniers apports jurisprudentiels
  • Cotisation AGS
  • Clique-mon-commerce.gouv.fr pour accompagner la digitalisation des commerçants
  • Plafond de la sécurité sociale pour 2021
  • Date de paiement des cotisations
  • Installations sportives d’une association : taxe d’habitation ?
  • Les conditions d’octroi des crédits immobiliers vont être assouplies
  • Cotisations Agirc-Arrco
  • Prise en charge des Cotisations Agirc-Arrco
  • Échéances des cotisations Urssaf de janvier 2021
  • SMIC réévalué de 0,99 % au 1er janvier 2021
  • Activité partielle longue durée
  • Chèques-cadeaux de fin d’année 2020
  • Nouvelle aide pour les entreprises les plus en difficulté
  • Covid-19 : les assureurs doivent s’engager davantage en faveur des entreprises les plus affectées
  • Il n’y aura pas d’assurance pandémie obligatoire, a déclaré Bruno Le Maire
  • Entretien professionnels des salariés
  • Tenue des réunions du CSE durant l’état d’urgence
  • Tickets-restaurants
  • Ouverture d’un compte AT/MP
  • Report de paiement de cotisations sociales de décembre
  • Versement en lieu unique des cotisations
  • Contribution OETH et dépenses déductibles
  • Activité partielle pour les stations de montagne
  • Point d’étape sur le dispositif « CATEX » visant à garantir les risques économiques exceptionnels
  • Réforme de la taxe d’habitation : pensez à adapter vos prélèvements mensuels pour 2021
  • Protocole sanitaire dans les commerces
  • Le passage de 6 mois à un an de la durée de validité des timbres dématérialisés est entré en vigueur
  • Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
  • Complémentaires santé : droit à résiliation à tout moment après la 1re année dès le 1er décembre
  • Tenue des réunions du CSE durant l’état d’urgence
  • Contribution unique formation et alternance pour 2020
  • CFE : un report possible de trois mois
  • Mesures économiques de soutien aux entreprises
  • Test antigéniques en entreprise
  • Loi prorogeant l’état d’urgence : les mesures sociales
  • Cas contact : arrêts de travail dérogatoires
  • Covid-19 : priorité au télétravail
  • Salariés vulnérables placés en activité partielle
  • CFE : mise en ligne des avis
  • Des précisions pour remplir la DOETH de 2020
  • Donation de titres d’un holding et exonération « Dutreil » : la société est-elle « animatrice » ?
  • Taxe d’habitation : pas de suppression pour les associations
  • Dépôt des comptes sociaux : une atteinte proportionnée à la protection des données personnelles
  • Commerces, restaurants, services à domicile : les activités autorisées pendant le confinement
  • Qui a droit aux dividendes entre le décès d’un associé et la délivrance du legs de ses parts ?
  • Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie en cas de décès : mention « mes héritiers »
  • DOETH pour 2020 transmise en 2021
  • GAEC : pas de limitation d’heures pour certaines activités accessoires des associés
  • Travailleurs indépendants : Dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid
  • Report de paiement des cotisations Agirc-Arrco
  • Prêt de main-d’œuvre entre entreprises
  • Une aide financière pour l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires
  • Activité partielle de longue durée (APLD)
  • Nouveau régime de l’activité partielle au 1er janvier 2021
  • Reconfinement : report des échéances de novembre des cotisations Urssaf
  • PLF 2021 (1ere partie) : les députés ont largement enrichi le projet
  • Régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco
  • Télétravailleurs : droit aux tickets-restaurant
  • Reconfinement : soutien aux entreprises
  • Exonérations et aide au paiement des cotisations sociales
  • PLF 2021 : quelle retenue à la source sur les salaires des non-domiciliés ?
  • Les emplois francs sont prolongés d’un an
  • Notification électronique du taux de cotisation AT-MP
  • Financement des maladies professionnelles liées au Covid-19
  • Lancement du FCPR « Bpifrance Entreprises 1 » pour accéder aux entreprises non-cotées
  • PEA : pas abus de droit en cas d’interposition d’un holding pour respecter le seuil de détention
  • Pas d’imputation d’une perte sur titres antérieure si le cédant n’est plus rattaché au foyer fiscal
  • Report de paiement des cotisations Urssaf de novembre 2020
  • Résolution d’une cession de titres : la restitution de l’impôt peut être réclamée
  • Pacte Dutreil transmission et « Family Buy Out » : précisions administratives
  • Prêt garanti par l’État : prolongé de six mois
  • Mécénat d’entreprise : prestations fournies par les associations aidant des personnes en difficulté
  • Dons d’invendus à des associations et dispense de régularisation de TVA
  • OSBL bénéficiaires d’une assurance-vie
  • Entreprises : une mesure exceptionnelle de report du paiement de la taxe foncière
  • Vers une suppression de la majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un OGA
  • Dons sur succession au profit d’une association reconnue d’utilité publique : les dons en nature éligibles
  • Une aide financière à l’embauche de salariés handicapés
  • COVID-19 : échéance Urssaf du 5 octobre ou du 15 octobre
  • Covid-19 : prolongation des aides sociales aux entreprises
  • Un allongement du congé paternité à 25 jours est envisagé
  • Nouveau plafond de la sécurité sociale
  • Don exceptionnel de 100 000 € : Aidez vos enfants à financer leurs projets !
  • ALPD : un nouveau taux de l’allocation depuis le 1-10-2020
  • Projet de loi de finances pour 2021 : aperçu rapide des mesures fiscales
  • Professionnel de santé & RGPD : Attention aux arnaques !
  • Récupérer son épargne bloquée, est-ce possible ?
  • Succession bloquée : que prévoit la loi ?
  • Abattement. Jusqu’à 100.000€ à ses enfants pour construction ou rénovation énergétique
  • Travailleur indépendant : Indemnités journalières et imposition ?
  • Taux d’allocation d’activité partielle prolongés
  • Activité partielle : monétiser des jours de repos
  • PAS : Pensez à opter avant le 1er octobre pour des acomptes trimestriels en 2021 !
  • Subvention « Prévention COVID » de l’Assurance maladie
  • Travailleurs handicapés
  • Taux de cotisations AT-MP
  • Bordereau de vente à l’exportation : le seuil minimum d’achat abaissé à 100 €
  • Cotisations de retraite complémentaire
  • Taux horaire majoré de l’activité partielle
  • Indemnités d’activité partielle longue durée
  • Contrat de professionnalisation : une aide au recrutement
  • Une aide exceptionnelle pour les employeurs d’apprentis
  • Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État
  • Covid-19 : la troisième loi de finances rectificative adoptée
  • Covid-19 : le fonds de solidarité est prolongé jusqu’en septembre pour les secteurs les plus touchés
  • Éxonération et aide au paiement des cotisations
  • Covid-19 : salariés vulnérables en activité partielle
  • Dossiers de création, modification ou cessation d’entreprise : bientôt à déposer auprès de l’Inpi ?
  • Déclaration de maladie professionnelle de Covid-19 en ligne
  • Covid-19 : recourir à l’activité partielle longue durée
  • Tiers déclarants : accès aux comptes AT-MP des clients
  • Les pouvoirs publics alertent les entreprises sur les attaques par « rançongiciel »
  • Le label ISR renforce ses exigences et s’ouvre aux fonds immobiliers
  • Le taux de la réduction d’impôt dite « Madelin » ou « IR-PME » a été (enfin) porté de 18 % à 25 %
  • Le service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019 est ouvert
  • Une aide financière pour le recrutement de jeunes
  • Des plans de règlement pour les dettes fiscales de votre société
  • Intéressement des salariés
  • Compétence des prud’hommes en dernier ressort
  • Information des consommateurs sur les produits alimentaires : une obligation renforcée
  • Les associations concernées par le nouveau droit de dérogation du préfet
  • Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu’au 30 décembre 2020
  • Commande publique : de nouvelles dispositions dérogatoires
  • Don exceptionnel de 100 000 € : Aidez vos enfants à financer leurs projets !
  • Une boite mail reste personnelle même si le salarié s’en sert aussi dans un cadre professionnel
  • Le droit de la faillite s’adapte à la crise sanitaire
  • Des mesures d’aides pour les indépendants et les non-salariés agricoles en difficulté
  • Évolutions prochaines des règles sanitaires en entreprises
  • Covid-19 : l’exonération de certaines importations de matériel sanitaire est prolongée de 3 mois
  • Démarchage téléphonique : de nouvelles règles !
  • L’entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique est repoussée au 1er juillet 2021
  • Subventions : la force majeure peut être invoquée
  • Cotisations Agirc-Arrco du mois d’août 2020
  • Crédit d’impôt recherche : des précisions inédites sur les travaux de recherche externalisés
  • Allégements d’impôt en ZRR : le Conseil d’État précise la notion de reprise d’entreprise
  • Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles
  • Covid-19 : point sur la situation des travailleurs frontaliers et transfrontaliers
  • Installer tables et chaises est interdit si le bail commercial n’autorise que la vente à emporter
  • Les entreprises peuvent désormais recourir à l’activité partielle de longue durée
  • Mise en place de l’intéressement facilitée dans les petites associations
  • Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020 : la liste des secteurs d’activité concernés est fixée
  • Responsabilité d’une association de micro crédit dans l’octroi d’un prêt
  • 3e LFR 2020 : une possibilité de déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants
  • Réduction d’impôt Pinel : le dispositif de plafonnement des frais est-il constitutionnel ?
  • Généralisation du paiement de proximité dans les bureaux de tabac
  • Covid-19 : adoption définitive du troisième texte budgétaire de crise
  • Fonds de solidarité : l’accès au deuxième volet de l’aide est facilité
  • Fonds de solidarité : prolongé au titre du mois de juin
  • Parité femmes-hommes : une jurisprudence constante se dessine
  • Changement de régime d’imposition des titulaires de BA ou de BNC : Bercy apporte plusieurs précisions
  • Cotisations Agirc-Arrco du mois de juillet 2020
  • Élection TPE en 2021
  • Auto-entrepreneurs
  • L’immobilier surpasse les autres placements en termes de performances
  • Cotisations AGS
  • Paiement de proximité auprès des buralistes : report de la généralisation
  • Revalorisation du montant minimal des pensions de retraite des exploitants agricoles
  • Activité partielle : encore des ajustements et des précisions
  • Covid-19 : réunion des assemblées et des organes sociaux
  • Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  • L’Urssaf met en place le site mesures-covid19.urssaf.fr.
  • Covid-19 : échéance Urssaf du 5 ou 15 juillet 2020
  • Procédure de « mini-abus » de droit fiscal : beaucoup de bruit pour rien ?
  • Nouveau protocole de déconfinement des entreprises
  • Que faut-il faire avec un contrat d’assurance-vie en moins-value ?
  • Taux horaire de l’allocation d’activité partielle modulé
  • Impôt sur le revenu 2019 : remboursement ou solde à payer ?
  • Emprunt pour les PME sans PGE : quel taux ?
  • Fonds de solidarité : les délais pour déposer les demandes d’aide sont reportés
  • Fonds de solidarité : une exonération de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020
  • Activité partielle : l’indemnisation des employeurs modulée
  • Covid-19 : bientôt un dispositif d’assurance pour garantir les risques économiques exceptionnels ?
  • Déclaration des emplois de travailleurs handicapés
  • De l’intéressement dans les TPE par décision unilatérale
  • Covid-19 : prolonger les CDD et les CTT
  • Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits
  • Contrats de complémentaire santé responsables
  • Secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture : des aides
  • Secteur du bâtiment et des travaux publics : mesures de soutien
  • Covid-19 : un 3e projet de loi de finances rectificative
  • Covid-19 : déblocage exceptionnel et plafonné de l’épargne retraite de certains non-salariés
  • Création d’un dispositif d’aides au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la cris
  • Report d’échéances : nouvelles précisions
  • Tickets restaurant : 38 € par jour dans les restaurants
  • Contrats de complémentaire santé responsables
  • Plateforme de Tierce Conciliation : résolution amiable des différends des entreprises
  • TPE : mesure de l’audience syndicale et patronale
  • Une attestation scolaire pour la mise en activité partielle
  • Décès d’un enfant : un congé de deuil supplémentaire
  • Dispositif d’allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises
  • Activité partielle et points Agirc-Arrco
  • Report au 31 décembre 2020 de la déclaration de la politique de prix de transferts
  • COVID-19 : nouveau report de cotisations Agirc-Arrco
  • Covid-19 : baisse marquée de la performance des fonds non monétaires
  • Adaptation des modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE
  • Covid-19 : délais de procédure disciplinaire durant la crise
  • Une indemnité repas durant la crise sanitaire
  • Réouverture des cafés-restaurants depuis le 2 juin 2020
  • Prise en charge de l’activité partielle réduite au 1er juin
  • Covid-19 : échéance Urssaf du 5 juin ou du 15 juin 2020
  • On peut aussi renégocier son assurance-emprunteur
  • Taxation au PFU ou au barème progressif : le bon choix
  • Coronavirus : le report de déclaration fiscale ou de paiement précisé
  • Covid 19 : un dispositif d’appui pour fiabiliser la reprise ou la poursuite d’activité des TPE-PME
  • Conséquences de la prolongation de l’état d’urgence
  • Covid-19 : les échanges dématérialisés entre banques et emprunteurs professionnels sont facilités
  • Forfait mobilités durables
  • Covid-19 : une subvention de l’Assurance Maladie
  • Covid-19 : une aide de l’Agirc-Arrco
  • Activité partielle : le Gouvernement renforce ses contrôles
  • Covid-19 : des arrêts de travail par le médecin du travail
  • Covid-19 : Récapitulatif des mesures d’accompagnement pour les praticiens et auxiliaires médicaux
  • Covid-19 : vers un nouveau cas de déblocage de l’épargne détenue sur des contrats Madelin ?
  • Abattement « dirigeant retraite » : le concubin n’appartient pas au cercle familial du cédant
  • Covid-19 : aménagements des prêts garantis par l’État pour soutenir la trésorerie des entreprises
  • Covid-19 : cotisations Agirc-Arrco
  • Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel
  • L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10 juillet
  • Coronavirus : masques de protection et produits d’hygiène éligibles au taux réduit de TVA
  • Covid-19 : tour d’horizon sur les mesures pour les professionnels de santé
  • Coronavirus : des mesures exceptionnelles pour l’échéance du 20 mai
  • Covid-19 : les délais légaux de réflexion, rétractation, renonciation ne bénéficient d’aucun report
  • Particuliers. Des nouveautés dans la déclaration d’impôt 2020
  • Enfant majeur et impôt sur le revenu : imposition distincte ou rattachement fiscal ?
  • Plan Epargne Retraite : Comment sortir en capital à 100% d’un « article 83 » ou d’un « Madelin Retraite »
  • Coronavirus : besoin de masques pour vos salariés ?
  • Coronavirus : hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d’IR
  • Abandons de loyers consentis aux entreprises locataires
  • Réduction d’impôt pour dons et aide aux personnes
  • Chômage partiel et télétravail
  • Coronavirus : du nouveau sur l’aide versée aux entreprises par le fonds de solidarité
  • Dispositif de l’activité partielle à nouveau modifié
  • Mesures de soutien pour les secteurs de hôtellerie, tourisme, événementiel, sport et culture
  • Salariés en arrêt de travail en raison du Covid-19
  • Covid-19 : ristourne sur la cotisation AT-MP
  • Covid-19 : des fiches conseils métier et des guides professionnels
  • Covid-19 : les délais légaux de réflexion et de rétractation ne bénéficient d’aucun report
  • Covid-19 : indemnité et de l’allocation d’activité partielle
  • Covid-19 : Paiement sans contact par carte bancaire : relèvement du plafond à 50 €
  • Nouveau report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
  • Covid-19 : certains contrats en alternance sont prolongés
  • Intégration fiscale : un délai supplémentaire pour opter
  • Covid-19 : recouvrement des cotisations sociales des entreprises
  • Chômage partiel et consultation du CSE
  • Une « indemnité de perte de gains » bientôt allouée aux indépendants en grande difficulté
  • Covid-19 et TVA : les règles de facturation « papier » sont adaptées
  • Dispositif de chômage partiel : un nouveau simulateur
  • Enquête sur l’impact du Covid-19 sur les associations
  • Coronavirus : la distribution d’aide alimentaire élargie à toutes les associations
  • Coronavirus : l’Urssaf répond aux questions des entreprises
  • Covid-19 : report des visites médicales périodiques en entreprise
  • Conseils de la CNIL pour mettre en place le télétravail
  • Coronavirus : les travailleurs indépendants peuvent demander une aide financière au CPSTI
  • jeveuxaider.gouv.fr ou comment trouver des bénévoles
  • Coronavirus : report de l’échéance Urssaf du 15 avril 2020
  • Covid-19 : Subventions publiques des associations
  • Dépôt des liasses fiscales : un report officiel au 31 mai
  • Coronavirus : la mesure de report des échéances fiscales prorogée pour le mois d’avril
  • Chômage partiel : nombre d’heures indemnisables
  • Coronavirus : allégement des conditions d’éligibilité à l’aide de 1 500 €
  • Coronavirus : prêts aux entreprises éligibles à la garantie de l’État (suite)
  • Covid-19 : Report des entretiens professionnels
  • Covid-19 : Nouveau dispositif d’activité partielle
  • Revenus du capital : option rétroactive possible pour l’application du barème progressif de l’IR
  • Cotisations chômage intempérie des entreprises du BTP
  • Covid-19 : Un soutien aux entreprises du BTP
  • Covid-19 : des fiches conseils santé/ sécurité par métier
  • Impôt sur les revenus 2019 : calendrier de la déclaration 2020 (RECTIFICATIF)
  • Covid 19 : dates limites des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
  • Covid-19 : imposer la prise de congés et de jours de repos
  • Association d’aide aux victimes d’infraction : comment obtenir l’agrément ?
  • Coronavirus : mise en place d’une aide pour les indépendants
  • Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  • Coronavirus : présentation des principales mesures fiscales prises par ordonnance
  • Le dispositif du chômage partiel est aménagé depuis le 01.03.2020
  • Associations communales de chasse agréées
  • Coronavirus : mise en place d’une aide directe aux très petites entreprises en difficulté
  • Annonces légales des associations : la publication au JOAFE est désormais gratuite !
  • Coronavirus : soutien scolaire à distance et crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile
  • Coronavirus : prêts aux entreprises éligibles à la garantie de l’État (suite)
  • Coronavirus : les mesures pour les hôtels, cafés, restaurants (HCR)
  • Coronavirus : les tribunaux de commerce fermés mais accessibles en ligne
  • Coronavirus : prévention dans les transports de marchandises
  • MSA : report du paiement des cotisations sociales des exploitants agricoles d’ici à la fin mars
  • Coronavirus : des mesures sociales d’urgence pour soutenir l’économie et les entreprises
  • Covid-19 : un remboursement anticipé des créances d’IS et crédits de TVA
  • Coronavirus : cahier des charges des prêts aux entreprises éligibles à la garantie de l’État
  • Chèque santé 2020
  • Coronavirus : échéances Urssaf du 5 avril 2020
  • Coronavirus – Covid 19 : l’engagement des assureurs en faveur des TPE
  • Coronavirus : trois projets de loi devant le Parlement
  • Coronavirus COVID-19 : des mesures de soutien aux entreprises
  • Coronavirus – Covid 19 : garantie exceptionnelle de l’État pour les prêts bancaires aux entreprises
  • Coronavirus : restriction des déplacements professionnels et personnels
  • Chômage partiel en raison de l’épidémie du coronavirus
  • Coronavirus : modalités d’organisation des entreprises
  • Coronavirus – Covid 19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté
  • Coronavirus – Covid 19 : interdiction d’accueillir le public jusqu’au 15 avril
  • Plus de déclaration de revenus préremplie par courrier cette année ?
  • Coronavirus : protéger ses salariés et mesures de soutien
  • Déclaration des arrêts de travail liés au coronavirus
  • Déclaration sociale des indépendants : la date limite est fixée au 5 juin 2020
  • Invendus proposés à tarif réduit aux salariés
  • Payer ses impôts chez le buraliste : l’expérimentation est lancée
  • Contrôle URSSAF
  • Congé de présence parentale
  • Participation aux acquêts : la clause excluant les biens professionnels est un avantage matrimonial
  • Les barèmes kilométriques pour 2019 ont été revalorisés
  • Date limite de dépôt des déclarations de résultat des professionnels soumis à l’impôt sur le revenu
  • Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE pour 2019
  • Aide au financement du permis de conduire des apprentis
  • Données DSN d’un dirigeant mandataire social
  • Prélèvement à la source de l’impôt par les employeurs
  • Obtenir une copie papier de son dossier fiscal en ligne ?
  • Cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
  • Assurance-vie : imposition des produits attachés à des primes versées depuis le 27 septembre 2017
  • Barèmes des frais de carburant pour 2019
  • Opérations à but principalement fiscal : la nouvelle procédure de « mini-abus » de droit fiscal
  • Professionnels libéraux
  • Entreprises de travail temporaire à Mayotte
  • Secteurs des hôtels-cafés-restaurants et traiteurs
  • Taxe sur les CDD d’usage conclus depuis 2020
  • Inscription sur un PEA de titres acquis dans le cadre d’un « management package » et abus de droit
  • La facturation électronique : bientôt obligatoire entre assujettis à la TVA
  • Les frais afférents aux PEA seront encadrés dès le 1er juillet 2020
  • Frais de repas pris sur le lieu de travail : combien en 2020 ?
  • Les banques ne devraient plus consentir de crédits immobiliers sur plus de 25 ans
  • Installer des panneaux solaires sur serre en zone agricole : autorisé ?
  • Le taux annuel de rémunération du livret A vient d’être ramené à son niveau « plancher » de 0,5 %
  • Remplacer plusieurs salariés par un seul CDD ou CTT
  • Produits phytopharmaceutiques : une utilisation encadrée à proximité des zones d’habitation
  • TVA sur travaux forestiers au profit d’exploitants agricoles
  • Les emplois francs généralisés à tous les QPV en 2020
  • ZFU : une implantation appréciée à partir d’un faisceau d’indices
  • Société détenant des participations : une confidentialité des comptes possible ?
  • Taxe sur les CDD d’usage conclus depuis 2020
  • Équipements sportifs dans l’entreprise
  • Frais professionnels des salariés
  • « Pacte Dutreil » : appréciation de la prépondérance de l’activité opérationnelle de la société
  • Opter pour le paiement de la TVA : avant le 31 janvier !
  • LFSS 2020 : volet cotisations sociales
  • Entreprises en difficulté
  • Fin de l’exonération des produits afférents aux contrats d’assurance-vie souscrits avant 1983
  • Détention de la résidence principale du redevable par une SCI dont il est associé
  • Recouvrement des petites créances : 5 000 € depuis le 01.01.2020
  • Index de l’égalité professionnelle Hommes-Femmes
  • Le montant de la franchise des impôts commerciaux applicable aux associations est relevé
  • La taxe d’habitation sur les résidences principales va être progressivement supprimée
  • Titres-restaurant : exonération des cotisations pour 2020
  • Frais professionnels 2020
  • Dispositifs immobiliers « Pinel », « Denormandie », « Cosse », « Malraux » : de nouvelles mesures
  • Enregistrement des contrats d’apprentissage depuis 2020
  • Le dispositif du report d’imposition en cas d’apport-cession de titres est retouché
  • Taxe sur les CDD d’usage conclu depuis 2020
  • Rémunération des comptes courants d’associés
  • Avantage nourriture de certains dirigeants de sociétés
  • Dates d’échéance des DSN
  • Avantages en nature 2020
  • Cotisations des entreprises du BTP
  • Saisie des rémunérations
  • Verser une nouvelle prime de pouvoir d’achat en 2020
  • Rémunération des apprentis
  • Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt pour 2020 est connu
  • Paiement fractionné ou différé des droits de succession, le taux d’intérêt pour 2020 est connu
  • Immobilier locatif « Pinel » : le décret plafonnant les honoraires des intermédiaires a été publié
  • Chantier forestier et sylvicole : à déclarer sous peine d’amende de 5 000 €
  • Conjoint travaillant dans l’entreprise : un statut obligatoire à déclarer
  • Associés coopérateurs : précisions sur leurs droits et obligations
  • Véhicules hybrides : les batteries soumises à la limite d’amortissement ?
  • Médiateur de la coopération agricole : à saisir en cas de litige
  • Réduction Fillon et déduction forfaitaire spécifique
  • SMIC réévalué de 1,2 % au 1er janvier 2020
  • Les formalités de publicité à accomplir en cas de décès d’un associé porteur de parts sociales
  • Un délai de 2 mois pour livrer du matériel professionnel n’est pas forcément raisonnable
  • Difficultés des entreprises dues aux mouvements sociaux
  • Contribution formation et alternance 2020
  • PV des élections du CSE
  • Travailleurs indépendants : transfert vers le régime général début 2020
  • Taux de la cotisation AGS
  • Qualité de cadre dirigeant
  • Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  • Entreprises de 50 à 250 salariés : publier l’index égalité
  • Ruptures collectives de contrat de travail : nouveau portail
  • Aide à la création et à la reprise d’entreprise : fin de la prolongation pour les micro entreprises
  • Le plafond de la Sécurité sociale 2020 s’élève à 3 428 euros par mois
  • Allègement de l’obligation de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises
  • Mise à disposition d’un salarié d’un véhicule électrique
  • OETH : des changements à partir du 1er janvier 2020
  • Le plafond de la Sécurité sociale 2020 s’élève à 3 428 euros par mois
  • Plus-value d’échange de titres en report d’imposition : un traitement fiscal à revoir ?
  • Assurance-vie : les contrats en unités de compte s’ouvrent aux fonds réservés aux professionnels
  • Toutes les catégories de fonds non monétaires affichent une performance positive en septembre
  • Taxe d’habitation : moduler vos mensualités 2020 dès maintenant
  • Dividendes 2020 : une attestation avant le 30.11.2019 pour éviter l’acompte
  • La déduction spécifique « Cosse » au titre des revenus fonciers pourrait être prorogée pour 3 ans
  • IR : la modulation du prélèvement à la source prend effet au plus tard dans les 3 mois
  • Élections professionnelles au CSE
  • Contrôle URSSAF
  • Un salarié ne signale pas une erreur de paie
  • Label RGE : quels changements en 2020 ?
  • Des autodiagnostics en cybersécurité pour les entreprises
  • Mise en place du CSE
  • Prise de jours de RTT au cours de la période d’essai
  • Pas de DSI pendant deux ans : une radiation d’office de la Sécurité sociale !
  • Société commerciale : dématérialiser les registres
  • Abattement sur les plus-values de cession réalisées par un dirigeant prenant sa retraite
  • TVA : quels seuils pour 2020 ?
  • La trêve hivernale vient de commencer : quels recours pour le propriétaire bailleur impayé ?
  • Taux réduit d’AT-MP pour vos salariés administratifs
  • Cotisations sociales des indépendants : l’expérimentation de l’autoliquidation prolongée?
  • Les dirigeants seraient fiscalement considérés comme domiciliés en France dès 250 M€ de CA
  • Procédure de licenciement économique collectif dématérialisée
  • Zones urbaines en difficulté : quels plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises?
  • Élections professionnelles au CSE
  • Réductions et crédits d’impôt : moduler votre avance de janvier ?
  • Assurance-emprunteur : le Sénat adopte une proposition de loi pour renforcer le droit au changement
  • ZRR : le Sénat appelle à un « sursaut face à l’extinction programmée du dispositif »
  • Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art : prorogé jusqu’au 31.12.2022 ?
  • La DADSU-U retraite complémentaire, c’est fini !
  • Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP)
  • Candidater aux marchés publics en 2020
  • Vers un allègement de la TVS pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation
  • Réforme de la taxe d’habitation : un remboursement sur le compte bancaire de certains contribuables
  • Fin d’un CDD de remplacement
  • PLF 2020 : vers une révision du plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules de société
  • Chef d’entreprise : un Kbis numérique gratuit et illimité
  • Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : quelles pénalités ?
  • PLF 2020 : vers une facturation électronique obligatoire entre entreprises
  • Temps partiel : ne pas prévoir seulement une durée minimale
  • Rupture anticipée illégale du CDD
  • Paiement des cotisations de retraite complémentaire
  • Services de transport d’utilité sociale : le dispositif est entré en vigueur
  • Mécénat d’entreprise : comment est valorisée la contrepartie d’un don ?
  • Des exonérations possibles de CFE, TFPB et CVAE pour les petites entreprises commerciales
  • Fiscalité énergétique : réduction des allègements
  • Compte personnel de formation
  • Travailleurs indépendants : bientôt des démarches déclaratives simplifiées
  • Plafond de la Sécurité sociale en 2020
  • Baisse de l’impôt sur le revenu dès janvier 2020
  • Inaptitude physique et obligation de reclassement
  • Projet de loi de finances pour 2020
  • La télécorrection de la déclaration des revenus de 2018 possible jusqu’à la mi-décembre 2019
  • Le projet de loi de finances 2020 a été présenté au Conseil des ministres
  • Comptes courants d’associés : taux maximal au troisième trimestre
  • Paiement des acomptes d’IS 2019 par les grandes sociétés
  • Contrat d’apprentissage
  • Contribution à l’audiovisuel public : combien en 2020 ?
  • CFE minimum et activité exercée dans plusieurs communes ?
  • Campagne loi Pacte
  • Cotisation de l’assurance intempéries dans le BTP
  • La réparation du préjudice d’anxiété n’est plus réservée aux salariés exposés à l’amiante
  • Plus-values de cession de titres d’une PME de moins de 10 ans
  • Rupture conventionnelle individuelle
  • Facturation électronique dans la commande publique
  • Apports en industrie et avantages particuliers dans la SAS : dispense d’évaluation
  • Assemblées générales de SA : quelles modifications ?
  • Fixer la rémunération variable du salarié
  • Mutuelle d’entreprise
  • Particuliers employeurs : un crédit d’impôt bientôt versé mensuellement ?
  • Impôt à la source et option pour des acomptes trimestriels
  • Payer ses impôts chez le buraliste ?
  • Provision : le cas des bons d’achat
  • Crédit d’impôt services à la personne : en cas de décès de l’employeur ?
  • Plan d’épargne en actions : un fonctionnement assoupli !
  • Création-reprise en ZRR : exonération d’IR ou d’IS
  • Garantir le paiement du minimum conventionnel
  • Régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales : un recours élargi
  • Les modalités du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né sont précisées
  • Non renouvellement du bail commercial : caducité du contrat de franchise ?
  • Réduction générale des cotisations patronales
  • Oubli de proroger la durée de vie d’une société
  • Micro-entrepreneurs
  • Epoux cautions : leurs biens communs ne sont pas engagés s’ils ont donné des cautionnements séparés
  • Plusieurs nouveaux dispositifs fiscaux destinés aux agriculteurs sont commentés
  • L’allocation « chômage » des travailleurs indépendants sur les rails
  • L’encadrement par décret des loyers d’habitation reconduit pour un an
  • Déclaration des salaires 2018 pour la retraite complémentaire
  • Nouveaux taux du PAS
  • Les préconisations pour un nouveau régime de retraite dès 2025
  • L’indice national des fermages pour 2019 a été publié
  • Réductions et crédits d’impôt : comment l’avance perçue en janvier 2019 est-elle prise en compte?
  • Défaut ou erreur du TEG : une sanction civile unique est désormais prévue
  • Projet de loi de finances 2020 : premières annonces sur les mesures fiscales
  • Les sociétés de personnes ayant opté pour l’IS avant l’exercice clos en 2018 peuvent y renoncer
  • Une rupture conventionnelle non signée par l’employeur est nulle
  • Congé pour reprise : la seule allusion à l’existence du bail rural et aux 17 parcelles louées suffit
  • Le taux d’intérêt d’un prêt peut être calculé sur 360 jours si le calcul favorise le consommateur
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » validé par la Cour de cassation
  • Sécheresse : mise en œuvre de la clause de force majeure pour aider les éleveurs
  • Associations de services aux personnes : le mode mandataire non éligible à l’exonération de TVA
  • CFE 2020 : combien au minimum ?
  • Duflot-Pinel : le zonage des communes éligibles est retouché
  • Loyers d’habitation du 2e trimestre 2019
  • Une holding animatrice peut détenir une participation minoritaire dans une société non animée
  • Un associé commandité peut être qualifié de bénéficiaire effectif de la société
  • Égalité salariale hommes/femmes : un index à publier au 01.09.2019
  • Que devient le CDI de chantier si la prestation est résiliée ?
  • Évaluer l’avantage en nature pour un véhicule électrique
  • Retour à l’IR : des précisions !
  • Taux de la cotisation patronale AGS
  • Apprenti : visite médicale par un médecin de ville ?
  • Appel public à la générosité : quel montant de dons pour la déclaration préalable et le CER ?
  • Cession de clientèle en 2 temps : pas d’exonération de la plus-value !
  • Dirigeant : une assurance chômage dès le 01.11.2019 !
  • CIRM : la modification de la catégorie d’imposition d’une même activité libérale est sans incidence
  • Indépendantes et agricultrices : le nouveau congé maternité
  • Majoration du CPF des salariés handicapés
  • Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  • Les seuils de l’usure applicables à compter du 01.07.2019 sont fixés
  • Taux de l’intérêt légal applicable au 2nd semestre 2019
  • Un nouveau congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
  • Pas d’abattement de 500 000 € pour l’associé non dirigeant d’une SEL partant à la retraite
  • Le contrat de sécurisation professionnelle prolongé pour 2 ans
  • Des avances en compte courant d’associé facilitées
  • Déclarez vos activités de bénévolat associatif ou de volontariat avant le 30 juin !
  • Réforme de l’abus de droit : Bercy rassure à nouveau
  • Abus de droit et but principalement fiscal : premières précisions
  • Bénéfices agricoles : les aides PAC payées avec retard sont à exclure des seuils d’imposition
  • Des changements pour les accords de participation aux résultats
  • Déclaration du statut du conjoint du chef d’entreprise
  • La location d’un emplacement publicitaire peut se faire par contrats successifs de six ans chacun
  • Mécénat : une nouvelle obligation pour les entreprises
  • Un rescrit en matière de garantie commerciale peut être demandé
  • Un “forfait mobilités durables” voté à l’Assemblée
  • Décès d’un associé de SARL : faut-il convoquer les héritiers aux assemblées générales ?
  • Baisse de l’impôt sur le revenu, retraite, assurance-chômage : les principales annonces du Premier m
  • À compter du 1er janvier 2020, la durée des soldes sera réduite à quatre semaines
  • Cotisation chômage intempéries dans le BTP
  • Un prêt sans garantie dédié aux projets de méthanisation agricole
  • Procédure collective des agriculteurs : la loi Pacte supprime une inégalité
  • Loi Pacte et accord d’intéressement
  • Report exceptionnel de la date limite de déclaration en ligne
  • Déclarer ses revenus ou payer ses impôts en retard, combien cela coûte-t-il ?
  • Plafonnement de l’ISF-IFI : les bénéfices réalisés par une SCI non répartis sont pris en compte
  • Rupture conventionnelle en cas d’inaptitude
  • Plafonnement ISF et plus-values
  • Tascom : avant le 15 juin !
  • Prélèvement à la source : comment récupérer les sommes indues en cas d’acompte erroné?
  • Le calcul de vos effectifs change à partir de 2020
  • Crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse
  • Deux nouvelles mentions sur les factures !
  • Des mesures pour inciter les entrepreneurs à adopter le statut de l’EIRL
  • Un usufruit viager est amortissable
  • Déclaration IFI : quoi de neuf en 2019 ?
  • Frais professionnels : l’employeur doit les rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
  • Prélèvement à la source : une application plus facile que prévu pour les entreprises
  • Lutte contre les retards de paiement interentreprises : sanctions records
  • La campagne Decloyer 2019 est lancée
  • Revenus versés à tort par l’employeur : comment récupérer le prélèvement à la source ?
  • DSI : la date limite est fixée au 7 juin 2019
  • Abattement de 40%
  • Des soirées entre collègues peuvent constituer des frais d’entreprise
  • Les rémunérations inscrites en charges à payer constituent un revenu disponible pour l’associé d’EUR
  • La prime Macron devrait être pérennisée
  • Reconstruction de Notre-Dame : réduction majorée d’IR pour les dons des particuliers
  • Quelques rappels à l’occasion des prochains jours fériés
  • Crédit d’impôt recherche : dispense de déclaration sur la nature des dépenses
  • Encadrement des loyers à Paris : le périmètre du nouveau dispositif est défini
  • TVA : le droit d’entrée versé lors de la conclusion d’un bail commercial suit le régime des loyers
  • Plafonnement de l’ISF : la prise en compte du montant brut des plus-values était constitutionnelle
  • Actualisation du seuil d’application de la taxe « Apparu » pour 2019
  • Impôt sur le revenu : dernière déclaration des revenus en 2019 ?
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