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- Category: Fiscalité
- Les nouveautés fiscales et sociales concernant les indépendants et chefs d’entreprise gérants
- Les nouveautés fiscales et sociales concernant les indépendants et chefs d’entreprise gérants
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- Loi de finances pour 2022 : Les principales mesures fiscales
- Quelles exonérations fiscales pour votre résidence principale ?
- Les députés maintiennent le taux majoré à 25 % de la réduction Madelin pour 2022
- Un changement attendu pour les professions libérales, à compter du 1er juillet
- Transmission : Utiliser les abattements fiscaux disponibles pour diminuer les droits de succession.
- Don exceptionnel de 100 000 € : Aidez vos enfants à financer leurs projets !
- Succession bloquée : que prévoit la loi ?
- Abattement. Jusqu’à 100.000€ à ses enfants pour construction ou rénovation énergétique
- Procédure de « mini-abus » de droit fiscal : beaucoup de bruit pour rien ?
- Taxation au PFU ou au barème progressif : le bon choix
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- Plan Epargne Retraite : Comment sortir en capital à 100% d’un « article 83 » ou d’un « Madelin Retraite »
- Plafonnement de l’ISF : la prise en compte du montant brut des plus-values était constitutionnelle
- Actualisation du seuil d’application de la taxe « Apparu » pour 2019
- Impôt sur le revenu : dernière déclaration des revenus en 2019 ?
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- Lettre d’information – Avril 2022 – n°55
- Lettre d’information – Janvier 2022 – n°54
- Lettre d’information – Janvier 2021 – n°50
- Lettre d’information – Octobre 2020 – n°49
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- Les actualités fiscales – Mai 2019
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- Que faire en cas de conflit lors d’une succession ?
- Un statut unique, davantage protecteur, pour les entrepreneurs individuels
- La Loi de Finances de 2022
- Les limites de la récupération des aides sociales
- Du changement pour les assurances de prêts immobiliers
- SCI : Une décision unanime doit être prise par tous les associés de la société
- Cadeau ou donation : où se situe la frontière ?
- Vente d’un logement autre que le résidence principale : Comment éviter l’impôt sur la plus-value ?
- Qu’est-ce que l’OBO immobilier ?
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- Dons manuels et de sommes d’argent :
- Défiscalisation : Le taux de réduction d’impôt en cas d’investissement au capital de PME repasse à 25%.
- Nantissement d’une assurance-vie en garantie du remboursement d’un prêt : valeur de rachat
- Impôt sur le revenu : comment déclarer les personnes à charge et quels sont les limites ?
- Transmission : Transmettre son entreprise dans un cadre fiscal favorable grâce au Pacte Dutreil.
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- Loi des finances pour 2021 : Les principales mesures fiscales pour les particuliers
- Investissement immobilier
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- Retraite de réversion : quelles sont les conditions pour la percevoir ?
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- Le Plan Epargne Retraite (PER)
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- La parole aux sociétés de gestion
- Coronavirus. Des mesures urgentes pour les professionnels et les particuliers
- Dirigeant de PME partant à la retraite : comment bénéficier de l’abattement de 500 000 € ?
- Covid-19 : OPTI FINANCE se mobilise pour maintenir ses activités
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- Les 10 idées reçues de la Gestion de Patrimoine
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- 10 – Le PERP
- 09 – Les SCPI
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- Déclaration papier des revenus de 2021 : la date limite de dépôt est reportée au 31 mai
- La crise sanitaire a eu peu d’impact sur la composition du patrimoine des ménages
- Prestation compensatoire : non-prise en compte de l’occupation gratuite du domicile conjugal
- Le départ d’un dirigeant associé de la société ne le libère pas de son engagement de caution
- La faculté d’attribution exclut la qualification de testament-partage
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- Publication des plafonds de loyer applicables dans le cadre du dispositif « Loc’Avantages »
- Relèvement du SMIC au 1er mai
- L’option de l’héritier pour le paiement différé des droits sans intérêts est irrévocable
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- IRL au 1er trimestre 2022 : + 2,48 % sur un an
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- Protocole sanitaire de reprise d’activité
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- Échéances des cotisations Urssaf de mai 2021
- Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
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- Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
- Covid-19 : l’inspection du travail chargée de contrôler les plans d’action sur le télétravail
- Démolition d’un immeuble inscrit à l’actif : Bercy revient sur le traitement fiscal de la perte
- L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, bientôt opposable
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- Prise en charge des coûts fixes : comment demander l’aide exceptionnelle ?
- Frais de carburant : barèmes applicables pour 2020
- Mise à disposition du cabinet par un médecin remplacé : pas de TVA si remplacement est occasionnel
- Création, modification ou cessation d’entreprise : dossier à déposer à l’Inpi à compter du 01-04-21
- Nouveau protocole sanitaire pour les entreprises
- Télédéclaration de la taxe de 3 % sur les immeubles : mode d’emploi
- Associations sportives : des délivrances de licence plus simples
- Rappel de produits dangereux ou défectueux : à déclarer sur « RappelConso »
- Un fonds d’urgence pour les petites structures de l’économie sociale et solidaire
- De nouveaux dispositifs pour renforcer l’insertion par l’activité économique
- Rachat de parts de SCP en zone de revitalisation rurale : une décision favorable du Conseil d’État
- Activité partielle dans les départements à nouveau confinés
- Fermeture des commerces durant le nouveau confinement
- Aides à l’embauche et prime Macron
- Covid-19 : les mesures d’exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
- Le Conseil d’Etat précise les critères d’éligibilité au CIR d’une association soumise à l’IS
- Égalité professionnelle femmes-hommes
- Aides aux entreprises en difficulté
- « Image PME » : le bilan 2020 est publié
- Travailleurs indépendants : report des échéances Urssaf de mars pour les secteurs S1 et S1 bis
- Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est en ligne
- Covid-19 : les mesures d’exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
- Contrats d’apprentissage et de professionnalisation
- Travailleurs handicapés : les aides de l’Agefiph prolongées
- Report du scrutin d’audience syndicale dans les TPE
- Demande de la remise de dettes Covid
- Activité partielle : régime d’indemnisation au 1-4-2021
- Échéances des cotisations Urssaf de mars 2021
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- Modalités spécifiques de calcul de l’lS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021
- Activité partielle : régime d’indemnisation au 1-4-2021
- Covid-19 : Crédit d’impôt bailleurs et abandons de loyers, précisions de Bercy !
- PME : une aide tremplin pour la transition écologique
- Vaccination COVID-19 en entreprise
- Aide à l’embauche de salariés handicapés
- Échéanciers de paiement des cotisations reportées
- Barèmes kilométriques pour l’année 2021 ont été publiés
- Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE pour 2020
- Activité partielle : maintien en mars des taux en vigueur
- Les frontaliers bénéficient de l’exonération des heures supplémentaires
- Mesures Covid-19 : des redistributions de dividendes modérées en 2021
- Report des VIP et prescriptions d’arrêts de travail Covid-19
- Suppression du récépissé de consignation
- Emploi d’un salarié à domicile : le périmètre du crédit d’impôt ne sera finalement pas restreint
- Travailleurs indépendants : Déclarations sociales et fiscales de revenus unifiées
- La réponse de l’administration confirmant l’application du régime de JEI valide l’éligibilité au CIR
- Titres-restaurant
- Cotisations AGIRC-ARRCO
- Deux aides à l’embauche de jeunes prolongées
- Exonération et aide au paiement des cotisations
- Une aide à l’investissement de matériels de protection contre les aléas climatiques
- Zones urbaines en difficulté et CFE pour 2021
- Des avoirs pour les manifestations culturelles et sportives annulées
- Activité partielle : régime d’indemnisation au 1er mars 2021
- Une aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique
- Une aide à la numérisation pour les TPE de 500 €
- Activité partielle : nouvelles listes des secteurs protégés
- Covid-19 : l’exonération des aides versées aux entreprises précisée
- L’examen de conformité fiscale est lancé
- Seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2021
- Échéances des cotisations Urssaf de février 2021
- Fonds de solidarité : les aides de novembre et décembre ajustées
- Prise en charge exceptionnelle de jours de congés payés
- LDF 2021 : Dispositifs fiscaux concernant les véhicules
- LF 2021 : frais de transports personnels domicile-travail
- Baisse de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
- LFSS 2021 : allongement du congé de paternité
- LDF 2021 : crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des PME
- LDF 2021 : neutralisation temporaire des conséquences fiscales des réévaluations libres des actifs
- LDF 2021 : plus-values de cession de locaux professionnels destinés au logement
- LDF 2021 : rétablissement du régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease
- LDF 2021 : élargissement du taux réduit d’IS en faveur des PME
- LDF 2021 et entreprises en procédure de conciliation : deux mesures de soutien
- LDF 2021: les dons aux unions d’organismes agréés pour le financement de PME sont éligibles
- Paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement : taux d’intérêt pour 2021
- LFSS 2021 : exonération patronale TO-DE
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- Cotisation maladie en Alsace-Moselle
- Entreprises de travail temporaire
- LFSS 2021 : registre des accidents bénins
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- Collecte de la CUFPA 2021
- LFSS 2021 : autres mesures concernant les cotisations
- Une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles touchés par la Covid-19
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- LF 2021 : les crédits d’impôt recherche et innovation sont à nouveau aménagés
- Les modes de consultation des associés au temps du Covid
- Loyers impayés : comment bénéficier des mesures « Covid-19 » ?
- Petites entreprises : plus que quelques jours pour opter pour un régime réel d’imposition
- Abattement exceptionnel et temporaire sur certaines plus-values de cession d’immeuble
- Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
- Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les particuliers ?
- Titres-restaurant
- Crédits d’impôt dans l’habitation principale en faveur de la protection des personnes prorogés
- PER : demande de dispense de PFLN sur les produits des prestations retraite
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : mesures transitoires
- Relèvement du plafonnement global des avantages fiscaux pour certains investissements solidaires
- Immobilier locatif « Pinel » : prorogation de la réduction d’impôt, réduction progressive de taux
- LFSS 2021 : exonération de cotisations patronales
- Revenus réputés distribués ou occultes : majoration de 25 % en cas d’imposition au PFU
- Nouveaux paramètres pour la paie de janvier 2021
- Réduction d’impôt Madelin : prorogation du taux majoré de 25 % jusqu’au 31 décembre 2021
- Prise en charge exceptionnelle de jours de congés payés
- L’avance sur réductions et crédits d’impôt sera versée à la mi-janvier
- Activité partielle de droit commun
- Réduction générale des cotisations patronales pour 2021
- Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
- Taux de l’intérêt légal au premier semestre 2021
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- Tenue des réunions du CSE durant l’état d’urgence
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- Loi prorogeant l’état d’urgence : les mesures sociales
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- ALPD : un nouveau taux de l’allocation depuis le 1-10-2020
- Projet de loi de finances pour 2021 : aperçu rapide des mesures fiscales
- Professionnel de santé & RGPD : Attention aux arnaques !
- Récupérer son épargne bloquée, est-ce possible ?
- Travailleur indépendant : Indemnités journalières et imposition ?
- Taux d’allocation d’activité partielle prolongés
- Activité partielle : monétiser des jours de repos
- PAS : Pensez à opter avant le 1er octobre pour des acomptes trimestriels en 2021 !
- Subvention « Prévention COVID » de l’Assurance maladie
- Travailleurs handicapés
- Taux de cotisations AT-MP
- Bordereau de vente à l’exportation : le seuil minimum d’achat abaissé à 100 €
- Cotisations de retraite complémentaire
- Taux horaire majoré de l’activité partielle
- Indemnités d’activité partielle longue durée
- Contrat de professionnalisation : une aide au recrutement
- Une aide exceptionnelle pour les employeurs d’apprentis
- Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État
- Covid-19 : la troisième loi de finances rectificative adoptée
- Covid-19 : le fonds de solidarité est prolongé jusqu’en septembre pour les secteurs les plus touchés
- Covid-19 : salariés vulnérables en activité partielle
- Éxonération et aide au paiement des cotisations
- Dossiers de création, modification ou cessation d’entreprise : bientôt à déposer auprès de l’Inpi ?
- Déclaration de maladie professionnelle de Covid-19 en ligne
- Covid-19 : recourir à l’activité partielle longue durée
- Tiers déclarants : accès aux comptes AT-MP des clients
- Les pouvoirs publics alertent les entreprises sur les attaques par « rançongiciel »
- Le label ISR renforce ses exigences et s’ouvre aux fonds immobiliers
- Le taux de la réduction d’impôt dite « Madelin » ou « IR-PME » a été (enfin) porté de 18 % à 25 %
- Une aide financière pour le recrutement de jeunes
- Le service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019 est ouvert
- Des plans de règlement pour les dettes fiscales de votre société
- Intéressement des salariés
- Information des consommateurs sur les produits alimentaires : une obligation renforcée
- Compétence des prud’hommes en dernier ressort
- Les associations concernées par le nouveau droit de dérogation du préfet
- Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu’au 30 décembre 2020
- Commande publique : de nouvelles dispositions dérogatoires
- Don exceptionnel de 100 000 € : Aidez vos enfants à financer leurs projets !
- Une boite mail reste personnelle même si le salarié s’en sert aussi dans un cadre professionnel
- Le droit de la faillite s’adapte à la crise sanitaire
- Des mesures d’aides pour les indépendants et les non-salariés agricoles en difficulté
- Évolutions prochaines des règles sanitaires en entreprises
- Covid-19 : l’exonération de certaines importations de matériel sanitaire est prolongée de 3 mois
- Démarchage téléphonique : de nouvelles règles !
- L’entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique est repoussée au 1er juillet 2021
- Subventions : la force majeure peut être invoquée
- Cotisations Agirc-Arrco du mois d’août 2020
- Crédit d’impôt recherche : des précisions inédites sur les travaux de recherche externalisés
- Allégements d’impôt en ZRR : le Conseil d’État précise la notion de reprise d’entreprise
- Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles
- Covid-19 : point sur la situation des travailleurs frontaliers et transfrontaliers
- Installer tables et chaises est interdit si le bail commercial n’autorise que la vente à emporter
- Les entreprises peuvent désormais recourir à l’activité partielle de longue durée
- Mise en place de l’intéressement facilitée dans les petites associations
- Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020 : la liste des secteurs d’activité concernés est fixée
- Responsabilité d’une association de micro crédit dans l’octroi d’un prêt
- 3e LFR 2020 : une possibilité de déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants
- Réduction d’impôt Pinel : le dispositif de plafonnement des frais est-il constitutionnel ?
- Généralisation du paiement de proximité dans les bureaux de tabac
- Covid-19 : adoption définitive du troisième texte budgétaire de crise
- Fonds de solidarité : l’accès au deuxième volet de l’aide est facilité
- Fonds de solidarité : prolongé au titre du mois de juin
- Parité femmes-hommes : une jurisprudence constante se dessine
- Changement de régime d’imposition des titulaires de BA ou de BNC : Bercy apporte plusieurs précisions
- Cotisations Agirc-Arrco du mois de juillet 2020
- Élection TPE en 2021
- Auto-entrepreneurs
- L’immobilier surpasse les autres placements en termes de performances
- Cotisations AGS
- Paiement de proximité auprès des buralistes : report de la généralisation
- Revalorisation du montant minimal des pensions de retraite des exploitants agricoles
- Activité partielle : encore des ajustements et des précisions
- Covid-19 : réunion des assemblées et des organes sociaux
- Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
- L’Urssaf met en place le site mesures-covid19.urssaf.fr.
- Covid-19 : échéance Urssaf du 5 ou 15 juillet 2020
- Nouveau protocole de déconfinement des entreprises
- Que faut-il faire avec un contrat d’assurance-vie en moins-value ?
- Taux horaire de l’allocation d’activité partielle modulé
- Impôt sur le revenu 2019 : remboursement ou solde à payer ?
- Emprunt pour les PME sans PGE : quel taux ?
- Fonds de solidarité : les délais pour déposer les demandes d’aide sont reportés
- Activité partielle : l’indemnisation des employeurs modulée
- Fonds de solidarité : une exonération de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020
- Covid-19 : bientôt un dispositif d’assurance pour garantir les risques économiques exceptionnels ?
- Déclaration des emplois de travailleurs handicapés
- De l’intéressement dans les TPE par décision unilatérale
- Covid-19 : prolonger les CDD et les CTT
- Contrats de complémentaire santé responsables
- Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits
- Secteur du bâtiment et des travaux publics : mesures de soutien
- Secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture : des aides
- Covid-19 : déblocage exceptionnel et plafonné de l’épargne retraite de certains non-salariés
- Covid-19 : un 3e projet de loi de finances rectificative
- Création d’un dispositif d’aides au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la cris
- Report d’échéances : nouvelles précisions
- Contrats de complémentaire santé responsables
- Tickets restaurant : 38 € par jour dans les restaurants
- Plateforme de Tierce Conciliation : résolution amiable des différends des entreprises
- TPE : mesure de l’audience syndicale et patronale
- Décès d’un enfant : un congé de deuil supplémentaire
- Une attestation scolaire pour la mise en activité partielle
- Dispositif d’allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises
- Activité partielle et points Agirc-Arrco
- Report au 31 décembre 2020 de la déclaration de la politique de prix de transferts
- COVID-19 : nouveau report de cotisations Agirc-Arrco
- Adaptation des modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE
- Covid-19 : baisse marquée de la performance des fonds non monétaires
- Covid-19 : délais de procédure disciplinaire durant la crise
- Une indemnité repas durant la crise sanitaire
- Prise en charge de l’activité partielle réduite au 1er juin
- Réouverture des cafés-restaurants depuis le 2 juin 2020
- Covid-19 : échéance Urssaf du 5 juin ou du 15 juin 2020
- On peut aussi renégocier son assurance-emprunteur
- Coronavirus : le report de déclaration fiscale ou de paiement précisé
- Covid 19 : un dispositif d’appui pour fiabiliser la reprise ou la poursuite d’activité des TPE-PME
- Conséquences de la prolongation de l’état d’urgence
- Covid-19 : les échanges dématérialisés entre banques et emprunteurs professionnels sont facilités
- Forfait mobilités durables
- Covid-19 : une subvention de l’Assurance Maladie
- Covid-19 : une aide de l’Agirc-Arrco
- Activité partielle : le Gouvernement renforce ses contrôles
- Covid-19 : des arrêts de travail par le médecin du travail
- Covid-19 : Récapitulatif des mesures d’accompagnement pour les praticiens et auxiliaires médicaux
- Covid-19 : vers un nouveau cas de déblocage de l’épargne détenue sur des contrats Madelin ?
- Abattement « dirigeant retraite » : le concubin n’appartient pas au cercle familial du cédant
- Covid-19 : aménagements des prêts garantis par l’État pour soutenir la trésorerie des entreprises
- Covid-19 : cotisations Agirc-Arrco
- Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel
- Coronavirus : masques de protection et produits d’hygiène éligibles au taux réduit de TVA
- L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10 juillet
- Covid-19 : tour d’horizon sur les mesures pour les professionnels de santé
- Coronavirus : des mesures exceptionnelles pour l’échéance du 20 mai
- Covid-19 : les délais légaux de réflexion, rétractation, renonciation ne bénéficient d’aucun report
- Particuliers. Des nouveautés dans la déclaration d’impôt 2020
- Coronavirus : besoin de masques pour vos salariés ?
- Coronavirus : hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d’IR
- Abandons de loyers consentis aux entreprises locataires
- Réduction d’impôt pour dons et aide aux personnes
- Chômage partiel et télétravail
- Coronavirus : du nouveau sur l’aide versée aux entreprises par le fonds de solidarité
- Dispositif de l’activité partielle à nouveau modifié
- Mesures de soutien pour les secteurs de hôtellerie, tourisme, événementiel, sport et culture
- Salariés en arrêt de travail en raison du Covid-19
- Covid-19 : ristourne sur la cotisation AT-MP
- Covid-19 : des fiches conseils métier et des guides professionnels
- Covid-19 : les délais légaux de réflexion et de rétractation ne bénéficient d’aucun report
- Covid-19 : Paiement sans contact par carte bancaire : relèvement du plafond à 50 €
- Covid-19 : indemnité et de l’allocation d’activité partielle
- Nouveau report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
- Covid-19 : certains contrats en alternance sont prolongés
- Covid-19 : recouvrement des cotisations sociales des entreprises
- Intégration fiscale : un délai supplémentaire pour opter
- Chômage partiel et consultation du CSE
- Une « indemnité de perte de gains » bientôt allouée aux indépendants en grande difficulté
- Covid-19 et TVA : les règles de facturation « papier » sont adaptées
- Dispositif de chômage partiel : un nouveau simulateur
- Enquête sur l’impact du Covid-19 sur les associations
- Coronavirus : la distribution d’aide alimentaire élargie à toutes les associations
- Coronavirus : l’Urssaf répond aux questions des entreprises
- Conseils de la CNIL pour mettre en place le télétravail
- Covid-19 : report des visites médicales périodiques en entreprise
- Coronavirus : les travailleurs indépendants peuvent demander une aide financière au CPSTI
- jeveuxaider.gouv.fr ou comment trouver des bénévoles
- Coronavirus : report de l’échéance Urssaf du 15 avril 2020
- Covid-19 : Subventions publiques des associations
- Dépôt des liasses fiscales : un report officiel au 31 mai
- Coronavirus : la mesure de report des échéances fiscales prorogée pour le mois d’avril
- Chômage partiel : nombre d’heures indemnisables
- Coronavirus : allégement des conditions d’éligibilité à l’aide de 1 500 €
- Covid-19 : Nouveau dispositif d’activité partielle
- Coronavirus : prêts aux entreprises éligibles à la garantie de l’État (suite)
- Covid-19 : Report des entretiens professionnels
- Revenus du capital : option rétroactive possible pour l’application du barème progressif de l’IR
- Cotisations chômage intempérie des entreprises du BTP
- Covid-19 : Un soutien aux entreprises du BTP
- Covid-19 : des fiches conseils santé/ sécurité par métier
- Impôt sur les revenus 2019 : calendrier de la déclaration 2020 (RECTIFICATIF)
- Covid 19 : dates limites des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
- Covid-19 : imposer la prise de congés et de jours de repos
- Association d’aide aux victimes d’infraction : comment obtenir l’agrément ?
- Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
- Coronavirus : mise en place d’une aide pour les indépendants
- Coronavirus : présentation des principales mesures fiscales prises par ordonnance
- Le dispositif du chômage partiel est aménagé depuis le 01.03.2020
- Associations communales de chasse agréées
- Coronavirus : mise en place d’une aide directe aux très petites entreprises en difficulté
- Annonces légales des associations : la publication au JOAFE est désormais gratuite !
- Coronavirus : soutien scolaire à distance et crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile
- Coronavirus : prêts aux entreprises éligibles à la garantie de l’État (suite)
- Coronavirus : les mesures pour les hôtels, cafés, restaurants (HCR)
- Coronavirus : les tribunaux de commerce fermés mais accessibles en ligne
- Coronavirus : prévention dans les transports de marchandises
- MSA : report du paiement des cotisations sociales des exploitants agricoles d’ici à la fin mars
- Coronavirus : cahier des charges des prêts aux entreprises éligibles à la garantie de l’État
- Covid-19 : un remboursement anticipé des créances d’IS et crédits de TVA
- Coronavirus : des mesures sociales d’urgence pour soutenir l’économie et les entreprises
- Chèque santé 2020
- Coronavirus : échéances Urssaf du 5 avril 2020
- Coronavirus – Covid 19 : l’engagement des assureurs en faveur des TPE
- Coronavirus : trois projets de loi devant le Parlement
- Coronavirus – Covid 19 : garantie exceptionnelle de l’État pour les prêts bancaires aux entreprises
- Coronavirus COVID-19 : des mesures de soutien aux entreprises
- Coronavirus : restriction des déplacements professionnels et personnels
- Chômage partiel en raison de l’épidémie du coronavirus
- Coronavirus : modalités d’organisation des entreprises
- Coronavirus – Covid 19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté
- Coronavirus – Covid 19 : interdiction d’accueillir le public jusqu’au 15 avril
- Plus de déclaration de revenus préremplie par courrier cette année ?
- Coronavirus : protéger ses salariés et mesures de soutien
- Déclaration des arrêts de travail liés au coronavirus
- Déclaration sociale des indépendants : la date limite est fixée au 5 juin 2020
- Invendus proposés à tarif réduit aux salariés
- Payer ses impôts chez le buraliste : l’expérimentation est lancée
- Contrôle URSSAF
- Congé de présence parentale
- Participation aux acquêts : la clause excluant les biens professionnels est un avantage matrimonial
- Les barèmes kilométriques pour 2019 ont été revalorisés
- Date limite de dépôt des déclarations de résultat des professionnels soumis à l’impôt sur le revenu
- Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE pour 2019
- Aide au financement du permis de conduire des apprentis
- Données DSN d’un dirigeant mandataire social
- Prélèvement à la source de l’impôt par les employeurs
- Obtenir une copie papier de son dossier fiscal en ligne ?
- Assurance-vie : imposition des produits attachés à des primes versées depuis le 27 septembre 2017
- Barèmes des frais de carburant pour 2019
- Cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
- Opérations à but principalement fiscal : la nouvelle procédure de « mini-abus » de droit fiscal
- Professionnels libéraux
- Entreprises de travail temporaire à Mayotte
- Secteurs des hôtels-cafés-restaurants et traiteurs
- Taxe sur les CDD d’usage conclus depuis 2020
- Inscription sur un PEA de titres acquis dans le cadre d’un « management package » et abus de droit
- La facturation électronique : bientôt obligatoire entre assujettis à la TVA
- Les frais afférents aux PEA seront encadrés dès le 1er juillet 2020
- Frais de repas pris sur le lieu de travail : combien en 2020 ?
- Les banques ne devraient plus consentir de crédits immobiliers sur plus de 25 ans
- Installer des panneaux solaires sur serre en zone agricole : autorisé ?
- Le taux annuel de rémunération du livret A vient d’être ramené à son niveau « plancher » de 0,5 %
- Remplacer plusieurs salariés par un seul CDD ou CTT
- Produits phytopharmaceutiques : une utilisation encadrée à proximité des zones d’habitation
- Les emplois francs généralisés à tous les QPV en 2020
- TVA sur travaux forestiers au profit d’exploitants agricoles
- ZFU : une implantation appréciée à partir d’un faisceau d’indices
- Société détenant des participations : une confidentialité des comptes possible ?
- Taxe sur les CDD d’usage conclus depuis 2020
- Équipements sportifs dans l’entreprise
- Frais professionnels des salariés
- « Pacte Dutreil » : appréciation de la prépondérance de l’activité opérationnelle de la société
- Opter pour le paiement de la TVA : avant le 31 janvier !
- LFSS 2020 : volet cotisations sociales
- Entreprises en difficulté
- Fin de l’exonération des produits afférents aux contrats d’assurance-vie souscrits avant 1983
- Détention de la résidence principale du redevable par une SCI dont il est associé
- Recouvrement des petites créances : 5 000 € depuis le 01.01.2020
- Index de l’égalité professionnelle Hommes-Femmes
- Le montant de la franchise des impôts commerciaux applicable aux associations est relevé
- La taxe d’habitation sur les résidences principales va être progressivement supprimée
- Titres-restaurant : exonération des cotisations pour 2020
- Dispositifs immobiliers « Pinel », « Denormandie », « Cosse », « Malraux » : de nouvelles mesures
- Frais professionnels 2020
- Enregistrement des contrats d’apprentissage depuis 2020
- Le dispositif du report d’imposition en cas d’apport-cession de titres est retouché
- Taxe sur les CDD d’usage conclu depuis 2020
- Avantage nourriture de certains dirigeants de sociétés
- Rémunération des comptes courants d’associés
- Dates d’échéance des DSN
- Avantages en nature 2020
- Cotisations des entreprises du BTP
- Saisie des rémunérations
- Verser une nouvelle prime de pouvoir d’achat en 2020
- Rémunération des apprentis
- Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt pour 2020 est connu
- Paiement fractionné ou différé des droits de succession, le taux d’intérêt pour 2020 est connu
- Immobilier locatif « Pinel » : le décret plafonnant les honoraires des intermédiaires a été publié
- Chantier forestier et sylvicole : à déclarer sous peine d’amende de 5 000 €
- Conjoint travaillant dans l’entreprise : un statut obligatoire à déclarer
- Associés coopérateurs : précisions sur leurs droits et obligations
- Véhicules hybrides : les batteries soumises à la limite d’amortissement ?
- Médiateur de la coopération agricole : à saisir en cas de litige
- Réduction Fillon et déduction forfaitaire spécifique
- SMIC réévalué de 1,2 % au 1er janvier 2020
- Les formalités de publicité à accomplir en cas de décès d’un associé porteur de parts sociales
- Un délai de 2 mois pour livrer du matériel professionnel n’est pas forcément raisonnable
- Difficultés des entreprises dues aux mouvements sociaux
- Contribution formation et alternance 2020
- PV des élections du CSE
- Travailleurs indépendants : transfert vers le régime général début 2020
- Taux de la cotisation AGS
- Qualité de cadre dirigeant
- Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Entreprises de 50 à 250 salariés : publier l’index égalité
- Ruptures collectives de contrat de travail : nouveau portail
- Aide à la création et à la reprise d’entreprise : fin de la prolongation pour les micro entreprises
- Allègement de l’obligation de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises
- Mise à disposition d’un salarié d’un véhicule électrique
- Le plafond de la Sécurité sociale 2020 s’élève à 3 428 euros par mois
- OETH : des changements à partir du 1er janvier 2020
- Le plafond de la Sécurité sociale 2020 s’élève à 3 428 euros par mois
- Plus-value d’échange de titres en report d’imposition : un traitement fiscal à revoir ?
- Assurance-vie : les contrats en unités de compte s’ouvrent aux fonds réservés aux professionnels
- Toutes les catégories de fonds non monétaires affichent une performance positive en septembre
- Taxe d’habitation : moduler vos mensualités 2020 dès maintenant
- Dividendes 2020 : une attestation avant le 30.11.2019 pour éviter l’acompte
- La déduction spécifique « Cosse » au titre des revenus fonciers pourrait être prorogée pour 3 ans
- IR : la modulation du prélèvement à la source prend effet au plus tard dans les 3 mois
- Élections professionnelles au CSE
- Contrôle URSSAF
- Un salarié ne signale pas une erreur de paie
- Label RGE : quels changements en 2020 ?
- Des autodiagnostics en cybersécurité pour les entreprises
- Mise en place du CSE
- Prise de jours de RTT au cours de la période d’essai
- Pas de DSI pendant deux ans : une radiation d’office de la Sécurité sociale !
- Société commerciale : dématérialiser les registres
- Abattement sur les plus-values de cession réalisées par un dirigeant prenant sa retraite
- TVA : quels seuils pour 2020 ?
- La trêve hivernale vient de commencer : quels recours pour le propriétaire bailleur impayé ?
- Taux réduit d’AT-MP pour vos salariés administratifs
- Cotisations sociales des indépendants : l’expérimentation de l’autoliquidation prolongée?
- Les dirigeants seraient fiscalement considérés comme domiciliés en France dès 250 M€ de CA
- Procédure de licenciement économique collectif dématérialisée
- Zones urbaines en difficulté : quels plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises?
- Élections professionnelles au CSE
- Réductions et crédits d’impôt : moduler votre avance de janvier ?
- Assurance-emprunteur : le Sénat adopte une proposition de loi pour renforcer le droit au changement
- ZRR : le Sénat appelle à un « sursaut face à l’extinction programmée du dispositif »
- Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art : prorogé jusqu’au 31.12.2022 ?
- La DADSU-U retraite complémentaire, c’est fini !
- Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP)
- Candidater aux marchés publics en 2020
- Vers un allègement de la TVS pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation
- Réforme de la taxe d’habitation : un remboursement sur le compte bancaire de certains contribuables
- Fin d’un CDD de remplacement
- PLF 2020 : vers une révision du plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules de société
- Chef d’entreprise : un Kbis numérique gratuit et illimité
- Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : quelles pénalités ?
- PLF 2020 : vers une facturation électronique obligatoire entre entreprises
- Temps partiel : ne pas prévoir seulement une durée minimale
- Rupture anticipée illégale du CDD
- Paiement des cotisations de retraite complémentaire
- Services de transport d’utilité sociale : le dispositif est entré en vigueur
- Mécénat d’entreprise : comment est valorisée la contrepartie d’un don ?
- Des exonérations possibles de CFE, TFPB et CVAE pour les petites entreprises commerciales
- Fiscalité énergétique : réduction des allègements
- Compte personnel de formation
- Travailleurs indépendants : bientôt des démarches déclaratives simplifiées
- Baisse de l’impôt sur le revenu dès janvier 2020
- Plafond de la Sécurité sociale en 2020
- Inaptitude physique et obligation de reclassement
- Projet de loi de finances pour 2020
- La télécorrection de la déclaration des revenus de 2018 possible jusqu’à la mi-décembre 2019
- Le projet de loi de finances 2020 a été présenté au Conseil des ministres
- Comptes courants d’associés : taux maximal au troisième trimestre
- Paiement des acomptes d’IS 2019 par les grandes sociétés
- Contrat d’apprentissage
- Contribution à l’audiovisuel public : combien en 2020 ?
- CFE minimum et activité exercée dans plusieurs communes ?
- Campagne loi Pacte
- Cotisation de l’assurance intempéries dans le BTP
- La réparation du préjudice d’anxiété n’est plus réservée aux salariés exposés à l’amiante
- Plus-values de cession de titres d’une PME de moins de 10 ans
- Rupture conventionnelle individuelle
- Facturation électronique dans la commande publique
- Apports en industrie et avantages particuliers dans la SAS : dispense d’évaluation
- Assemblées générales de SA : quelles modifications ?
- Fixer la rémunération variable du salarié
- Mutuelle d’entreprise
- Impôt à la source et option pour des acomptes trimestriels
- Particuliers employeurs : un crédit d’impôt bientôt versé mensuellement ?
- Payer ses impôts chez le buraliste ?
- Provision : le cas des bons d’achat
- Crédit d’impôt services à la personne : en cas de décès de l’employeur ?
- Plan d’épargne en actions : un fonctionnement assoupli !
- Création-reprise en ZRR : exonération d’IR ou d’IS
- Garantir le paiement du minimum conventionnel
- Régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales : un recours élargi
- Les modalités du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né sont précisées
- Non renouvellement du bail commercial : caducité du contrat de franchise ?
- Réduction générale des cotisations patronales
- Micro-entrepreneurs
- Oubli de proroger la durée de vie d’une société
- Epoux cautions : leurs biens communs ne sont pas engagés s’ils ont donné des cautionnements séparés
- Plusieurs nouveaux dispositifs fiscaux destinés aux agriculteurs sont commentés
- L’allocation « chômage » des travailleurs indépendants sur les rails
- L’encadrement par décret des loyers d’habitation reconduit pour un an
- Déclaration des salaires 2018 pour la retraite complémentaire
- Nouveaux taux du PAS
- Les préconisations pour un nouveau régime de retraite dès 2025
- L’indice national des fermages pour 2019 a été publié
- Réductions et crédits d’impôt : comment l’avance perçue en janvier 2019 est-elle prise en compte?
- Défaut ou erreur du TEG : une sanction civile unique est désormais prévue
- Projet de loi de finances 2020 : premières annonces sur les mesures fiscales
- Les sociétés de personnes ayant opté pour l’IS avant l’exercice clos en 2018 peuvent y renoncer
- Une rupture conventionnelle non signée par l’employeur est nulle
- Congé pour reprise : la seule allusion à l’existence du bail rural et aux 17 parcelles louées suffit
- Le taux d’intérêt d’un prêt peut être calculé sur 360 jours si le calcul favorise le consommateur
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » validé par la Cour de cassation
- Sécheresse : mise en œuvre de la clause de force majeure pour aider les éleveurs
- Associations de services aux personnes : le mode mandataire non éligible à l’exonération de TVA
- CFE 2020 : combien au minimum ?
- Duflot-Pinel : le zonage des communes éligibles est retouché
- Loyers d’habitation du 2e trimestre 2019
- Une holding animatrice peut détenir une participation minoritaire dans une société non animée
- Un associé commandité peut être qualifié de bénéficiaire effectif de la société
- Égalité salariale hommes/femmes : un index à publier au 01.09.2019
- Que devient le CDI de chantier si la prestation est résiliée ?
- Retour à l’IR : des précisions !
- Évaluer l’avantage en nature pour un véhicule électrique
- Apprenti : visite médicale par un médecin de ville ?
- Taux de la cotisation patronale AGS
- Appel public à la générosité : quel montant de dons pour la déclaration préalable et le CER ?
- Cession de clientèle en 2 temps : pas d’exonération de la plus-value !
- Dirigeant : une assurance chômage dès le 01.11.2019 !
- CIRM : la modification de la catégorie d’imposition d’une même activité libérale est sans incidence
- Indépendantes et agricultrices : le nouveau congé maternité
- Majoration du CPF des salariés handicapés
- Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
- Les seuils de l’usure applicables à compter du 01.07.2019 sont fixés
- Taux de l’intérêt légal applicable au 2nd semestre 2019
- Un nouveau congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
- Le contrat de sécurisation professionnelle prolongé pour 2 ans
- Pas d’abattement de 500 000 € pour l’associé non dirigeant d’une SEL partant à la retraite
- Des avances en compte courant d’associé facilitées
- Déclarez vos activités de bénévolat associatif ou de volontariat avant le 30 juin !
- Réforme de l’abus de droit : Bercy rassure à nouveau
- Abus de droit et but principalement fiscal : premières précisions
- Bénéfices agricoles : les aides PAC payées avec retard sont à exclure des seuils d’imposition
- Des changements pour les accords de participation aux résultats
- Déclaration du statut du conjoint du chef d’entreprise
- La location d’un emplacement publicitaire peut se faire par contrats successifs de six ans chacun
- Mécénat : une nouvelle obligation pour les entreprises
- Un rescrit en matière de garantie commerciale peut être demandé
- Un “forfait mobilités durables” voté à l’Assemblée
- Décès d’un associé de SARL : faut-il convoquer les héritiers aux assemblées générales ?
- Baisse de l’impôt sur le revenu, retraite, assurance-chômage : les principales annonces du Premier m
- À compter du 1er janvier 2020, la durée des soldes sera réduite à quatre semaines
- Cotisation chômage intempéries dans le BTP
- Un prêt sans garantie dédié aux projets de méthanisation agricole
- Procédure collective des agriculteurs : la loi Pacte supprime une inégalité
- Loi Pacte et accord d’intéressement
- Report exceptionnel de la date limite de déclaration en ligne
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