Annoncée à plusieurs reprises ces dernières semaines, la suppression de la contribution à l’audiovisuel public figure bien parmi les mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2022 déposé jeudi sur le bureau de l’Assemblée nationale. Si la mesure est confirmée à la suite des débats parlementaires, elle serait effective dès cette année. La suppression intéresse autant les particuliers que les professionnels qui y sont assujettis, essentiellement les secteurs de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.
Pour mémoire, le montant actuel de la contribution est de 138 € par an en métropole et de 88 € dans les départements d’outre-mer.
Source : Assemblée nationale, projet de loi de finances rectificative pour 2022, art. 1.
© Lefebvre Dalloz
