Actualités - Juillet 2019

Mise en place d’un système universel par points, instauration d’un âge d’équilibre en plus de l’âge minimum de départ et création d’un dispositif.Lire la suite

Les avis d'impôt sur le revenu seront disponibles en ligne entre le 24 juillet et le 7 août. Le montant du complément de.Lire la suite

L’indice national des fermages pour 2019 s’établit à 104,76, contre 103,05 en 2018, variant de 1,66. À titre d’exemple, en 2019, pour actualiser.Lire la suite

Une ordonnance institue une sanction civile unique en cas d'erreur ou de défaut du taux effectif global (TEG) dans tout document d'information précontractuel.Lire la suite

La baisse de l’impôt sur le revenu et la poursuite de la réduction du taux de l’IS seront financées notamment par un recentrage.Lire la suite

Commentant la possibilité, pour les sociétés de personnes et les EIRL, de renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés, l’administration précise que.Lire la suite

L’exemplaire de la convention de rupture remis au salarié lors de sa conclusion doit être signé par l’employeur. A défaut, la convention est.Lire la suite

La nullité de la clause d’un prêt immobilier consenti à un consommateur prévoyant le calcul du taux d’intérêt sur 360 jours, et non.Lire la suite

Le congé pour reprise mentionnant l’existence du bail et 17 parcelles est valable dès lors qu’il porte sans équivoque sur l’intégralité des biens.Lire la suite

Saisi pour avis par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation juge le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.Lire la suite

Afin de venir en aide aux éleveurs des zones les plus touchées par la sécheresse, le Gouvernement met en œuvre la clause de.Lire la suite

Les services d’aide à la personne fournis par les associations de services aux personnes ne sont exonérés de TVA que s’ils sont réalisés.Lire la suite

L'indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre 2019 a été publié par l’INSEE L’IRL est un indice trimestriel qui sert à.Lire la suite

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur.Lire la suite

Le classement des communes qui sert à déterminer les conditions d’application du dispositif Duflot-Pinel et d’autres aides fiscales à l’investissement immobilier est modifié,.Lire la suite

Si une société exerce à titre principal une activité d’animation de ses filiales, la détention d’une participation minoritaire non animée ne fait pas.Lire la suite

Pour savoir si un associé commandité de SCA peut être qualifié de bénéficiaire effectif, il faut, estime l'Ansa, tenir compte de l'importance de.Lire la suite

Votre entreprise a conclu avec un client un contrat de mission et a engagé un salarié en CDI de chantier pour la réaliser..Lire la suite

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent mesurer les écarts de rémunération entre leurs salariés hommes et femmes et publier leurs résultats.Lire la suite

En EURL, société par principe soumise à l’impôt sur le revenu, vous avez pu opter pour l’impôt sur les sociétés. Une option désormais.Lire la suite

Les modalités d’évaluation de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique ont été fixées récemment par un arrêté.Lire la suite

Le taux de la cotisation patronale AGS reste fixé à 0,15 % au 1er juillet 2019Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la.Lire la suite

Depuis le 30.04.2019, à titre expérimental, la visite médicale d’embauche des apprentis peut être réalisée par un médecin de ville en cas d’indisponibilité.Lire la suite

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de sa clientèle, le professionnel libéral doit, notamment, effectuer un transfert.Lire la suite

Les organismes faisant appel à la générosité publique sont tenus à certaines obligations comptables dès lors que le montant des dons collectés dépasse.Lire la suite