Mise en place d’un système universel par points, instauration d’un âge d’équilibre en plus de l’âge minimum de départ et création d’un dispositif.Lire la suite
Actualités - Juillet 2019
- 25 juillet 2019
- Patrimoine info
Les avis d'impôt sur le revenu seront disponibles en ligne entre le 24 juillet et le 7 août. Le montant du complément de.Lire la suite
- 25 juillet 2019
- Patrimoine info
L’indice national des fermages pour 2019 s’établit à 104,76, contre 103,05 en 2018, variant de 1,66. À titre d’exemple, en 2019, pour actualiser.Lire la suite
- 24 juillet 2019
- Patrimoine info
Une ordonnance institue une sanction civile unique en cas d'erreur ou de défaut du taux effectif global (TEG) dans tout document d'information précontractuel.Lire la suite
- 23 juillet 2019
- Patrimoine info
La baisse de l’impôt sur le revenu et la poursuite de la réduction du taux de l’IS seront financées notamment par un recentrage.Lire la suite
- 22 juillet 2019
- Patrimoine info
Commentant la possibilité, pour les sociétés de personnes et les EIRL, de renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés, l’administration précise que.Lire la suite
- 19 juillet 2019
- Patrimoine info
L’exemplaire de la convention de rupture remis au salarié lors de sa conclusion doit être signé par l’employeur. A défaut, la convention est.Lire la suite
- 18 juillet 2019
- Patrimoine info
La nullité de la clause d’un prêt immobilier consenti à un consommateur prévoyant le calcul du taux d’intérêt sur 360 jours, et non.Lire la suite
Congé pour reprise : la seule allusion à l’existence du bail rural et aux 17 parcelles louées suffit
- 18 juillet 2019
- Patrimoine info
Le congé pour reprise mentionnant l’existence du bail et 17 parcelles est valable dès lors qu’il porte sans équivoque sur l’intégralité des biens.Lire la suite
- 18 juillet 2019
- Patrimoine info
Saisi pour avis par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation juge le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.Lire la suite
- 17 juillet 2019
- Patrimoine info
Afin de venir en aide aux éleveurs des zones les plus touchées par la sécheresse, le Gouvernement met en œuvre la clause de.Lire la suite
- 16 juillet 2019
- Patrimoine info
Les services d’aide à la personne fournis par les associations de services aux personnes ne sont exonérés de TVA que s’ils sont réalisés.Lire la suite
- 15 juillet 2019
- Patrimoine info
L'indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre 2019 a été publié par l’INSEE L’IRL est un indice trimestriel qui sert à.Lire la suite
- 16 juillet 2019
- Patrimoine info
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur.Lire la suite
- 15 juillet 2019
- Patrimoine info
Le classement des communes qui sert à déterminer les conditions d’application du dispositif Duflot-Pinel et d’autres aides fiscales à l’investissement immobilier est modifié,.Lire la suite
- 12 juillet 2019
- Patrimoine info
Si une société exerce à titre principal une activité d’animation de ses filiales, la détention d’une participation minoritaire non animée ne fait pas.Lire la suite
- 11 juillet 2019
- Patrimoine info
Pour savoir si un associé commandité de SCA peut être qualifié de bénéficiaire effectif, il faut, estime l'Ansa, tenir compte de l'importance de.Lire la suite
- 9 juillet 2019
- Patrimoine info
Votre entreprise a conclu avec un client un contrat de mission et a engagé un salarié en CDI de chantier pour la réaliser..Lire la suite
- 10 juillet 2019
- Patrimoine info
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent mesurer les écarts de rémunération entre leurs salariés hommes et femmes et publier leurs résultats.Lire la suite
- 8 juillet 2019
- Patrimoine info
En EURL, société par principe soumise à l’impôt sur le revenu, vous avez pu opter pour l’impôt sur les sociétés. Une option désormais.Lire la suite
- 8 juillet 2019
- Patrimoine info
Les modalités d’évaluation de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique ont été fixées récemment par un arrêté.Lire la suite
- 5 juillet 2019
- Patrimoine info
Le taux de la cotisation patronale AGS reste fixé à 0,15 % au 1er juillet 2019Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la.Lire la suite
- 5 juillet 2019
- Patrimoine info
Depuis le 30.04.2019, à titre expérimental, la visite médicale d’embauche des apprentis peut être réalisée par un médecin de ville en cas d’indisponibilité.Lire la suite
- 4 juillet 2019
- Patrimoine info
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de sa clientèle, le professionnel libéral doit, notamment, effectuer un transfert.Lire la suite
- 4 juillet 2019
- Patrimoine info
Les organismes faisant appel à la générosité publique sont tenus à certaines obligations comptables dès lors que le montant des dons collectés dépasse.Lire la suite
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