Rendue en matière d'ISF, la décision suivante est transposable pour l'application du plafonnement de l'IFI.La plus-value immobilière réalisée par une société non passible.Lire la suite
Actualités - Mai 2019
- 27 mai 2019
- OPTI Lettre d'Information
⇒ Découvrez notre lettre d'informations fiscales - mai 2019 Dans cette lettre, nous évoquons certains points : 1/ Déclaration et paiement en ligne.Lire la suite
- 27 mai 2019
- Patrimoine info
Pouvez-vous signer avec un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail une convention de rupture de son contrat de travail ?Une.Lire la suite
- 24 mai 2019
- Patrimoine info
La plus-value immobilière réalisée par une société non passible de l’impôt sur les sociétés dont les associés ont décidé la mise en réserve.Lire la suite
- 23 mai 2019
- Patrimoine info
Si vous exploitez un magasin de commerce de .détail, vous êtes soumis à une taxe spéciale appelée taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)Une.Lire la suite
- 22 mai 2019
- Patrimoine info
Le contribuable qui s’est acquitté d’un acompte excédentaire de prélèvement à la source dispose d’un recours spécifique pour obtenir la restitution des sommes.Lire la suite
- 21 mai 2019
- Patrimoine info
La loi Pacte, adoptée le 11 avril 2019 non encore officiellement publiée, a harmonisé le mode de calcul des effectifs, modifié certains seuils.Lire la suite
- 20 mai 2019
- Patrimoine info
Nouvel assouplissement sur l’entrée en vigueur de l’exclusion des meublés de tourismeL’exclusion des investissements réalisés pour les activités de gestion et de location.Lire la suite
- 17 mai 2019
- Patrimoine info
Une ordonnance relative à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées est venue ajouter deux nouvelles mentions obligatoires.Lire la suite
- 16 mai 2019
- Patrimoine info
La loi Pacte prévoit que les entrepreneurs pourront choisir d’exercer leur activité sous le statut de l’EIRL même avec un patrimoine affecté sans.Lire la suite
- 14 mai 2019
- Patrimoine info
La valeur de l’usufruit viager étant dégressive avec le temps, cette dépréciation peut justifier un amortissement.Un élément d’actif incorporel ne peut donner lieu.Lire la suite
- 13 mai 2019
- Patrimoine info
Pour les redevables de l'IFI, la date limite de déclaration du patrimoine imposable est fixée selon le même échéancier que la déclaration de.Lire la suite
- 10 mai 2019
- Patrimoine info
Le salarié est fondé à demander le remboursement de ses frais professionnels même s’il ne les a pas réclamés pendant plusieurs années.Selon une.Lire la suite
- 9 mai 2019
- Patrimoine info
La transition vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été moins difficile que prévu pour les entreprises, selon.Lire la suite
- 7 mai 2019
- Patrimoine info
Trois entreprises ont écopé d'amendes supérieures ou égales à 500 000 euros pour retards de paiement auprès de leurs fournisseurs. Dans le cadre.Lire la suite
- 3 mai 2019
- Patrimoine info
La régularisation de la retenue à la source peut être effectuée par voie de compensation, sauf dans certaines situations, notamment lorsque le salarié.Lire la suite
- 3 mai 2019
- Patrimoine info
Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doivent souscrire, dans le même délai que leur déclaration de résultat, la déclaration spécifique Decloyer.Lire la suite
- 24 mai 2022
- 24 mai 2022
- 11 mai 2022
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