Rendue en matière d'ISF, la décision suivante est transposable pour l'application du plafonnement de l'IFI.La plus-value immobilière réalisée par une société non passible.Lire la suite
⇒ Découvrez notre lettre d'informations fiscales - mai 2019 Dans cette lettre, nous évoquons certains points : 1/ Déclaration et paiement en ligne.Lire la suite
Pouvez-vous signer avec un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail une convention de rupture de son contrat de travail ?Une.Lire la suite
La plus-value immobilière réalisée par une société non passible de l’impôt sur les sociétés dont les associés ont décidé la mise en réserve.Lire la suite
Si vous exploitez un magasin de commerce de .détail, vous êtes soumis à une taxe spéciale appelée taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)Une.Lire la suite
Le contribuable qui s’est acquitté d’un acompte excédentaire de prélèvement à la source dispose d’un recours spécifique pour obtenir la restitution des sommes.Lire la suite
La loi Pacte, adoptée le 11 avril 2019 non encore officiellement publiée, a harmonisé le mode de calcul des effectifs, modifié certains seuils.Lire la suite
Nouvel assouplissement sur l’entrée en vigueur de l’exclusion des meublés de tourismeL’exclusion des investissements réalisés pour les activités de gestion et de location.Lire la suite
Une ordonnance relative à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées est venue ajouter deux nouvelles mentions obligatoires.Lire la suite
La loi Pacte prévoit que les entrepreneurs pourront choisir d’exercer leur activité sous le statut de l’EIRL même avec un patrimoine affecté sans.Lire la suite
La valeur de l’usufruit viager étant dégressive avec le temps, cette dépréciation peut justifier un amortissement.Un élément d’actif incorporel ne peut donner lieu.Lire la suite
Pour les redevables de l'IFI, la date limite de déclaration du patrimoine imposable est fixée selon le même échéancier que la déclaration de.Lire la suite
Le salarié est fondé à demander le remboursement de ses frais professionnels même s’il ne les a pas réclamés pendant plusieurs années.Selon une.Lire la suite
La transition vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été moins difficile que prévu pour les entreprises, selon.Lire la suite
Trois entreprises ont écopé d'amendes supérieures ou égales à 500 000 euros pour retards de paiement auprès de leurs fournisseurs. Dans le cadre.Lire la suite
La régularisation de la retenue à la source peut être effectuée par voie de compensation, sauf dans certaines situations, notamment lorsque le salarié.Lire la suite
Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doivent souscrire, dans le même délai que leur déclaration de résultat, la déclaration spécifique Decloyer.Lire la suite
