Les informations concernant les licenciements collectifs pour motif économique, les ruptures conventionnelles collectives et les congés de mobilité seront transmises par voire dématérialisée.Lire la suite
Actualités - Octobre 2019
- 30 octobre 2019
- Patrimoine info
Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans.Lire la suite
- 29 octobre 2019
- Patrimoine info
Établir et envoyer en ligne les PV des élections du comité social et économique (CSE)Si l’entreprise compte au moins 11 salariés depuis 12.Lire la suite
- 28 octobre 2019
- Patrimoine info
Si vous engagez des dépenses vous permettant de bénéficier de crédits ou réductions d’impôt sur vos revenus, depuis la mise en place du.Lire la suite
- 25 octobre 2019
- Patrimoine info
Les mesures votées en 1re lecture par le Sénat tendent à clarifier et renforcer l’information du consommateur sur le droit à résiliation de.Lire la suite
- 24 octobre 2019
- Patrimoine info
Les sénateurs appellent à sauver les zones de revitalisation rurale en les prorogeant jusqu’au 31 décembre 2021 puis en les refondant à partir.Lire la suite
- 23 octobre 2019
- Patrimoine info
Applicable en principe jusqu'au 31.12.2019, le ministre de l'économie et des finances, interrogé en septembre dernier sur la question de la reconduction du.Lire la suite
- 21 octobre 2019
- Patrimoine info
La Commission européenne a dévoilé les seuils européens applicables dès 2020 pour les marchés publics passés selon les procédures formalisées.La Commission européenne a.Lire la suite
- 21 octobre 2019
- Patrimoine info
Dès janvier 2020, le taux de cotisation AT-MP serait notifié en ligne obligatoirement pour les entreprises de plus de 149 salariés dans leur.Lire la suite
- 22 octobre 2019
- Patrimoine info
Le service DADS-U sera fermé définitivement pour l’Agirc-Arrco le 8 novembre 2019. En 2020, plus aucune déclaration DADS-U déposée sur le portail net-entreprises.fr.Lire la suite
- 18 octobre 2019
- Patrimoine info
Les véhicules qui relèveront d’un nouveau dispositif d’immatriculation pourraient bénéficier d’un allégement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).La taxe sur.Lire la suite
- 17 octobre 2019
- Patrimoine info
Vous avez constaté la présence d’un remboursement sur votre compte bancaire de la part de l’administration fiscale cette semaine ?Vous avez constaté la.Lire la suite
PLF 2020 : vers une révision du plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules de société
- 16 octobre 2019
- Patrimoine info
Le montant de la fraction d’amortissement des véhicules de tourisme déductible des résultats des entreprises serait aménagé pour les véhicules qui relèveront d’un.Lire la suite
- 16 octobre 2019
- Patrimoine info
L’employeur peut-il se contenter de notifier par un appel téléphonique la fin d’un CDD de remplacement ?Lorsqu’un employeur a recours au contrat de.Lire la suite
- 15 octobre 2019
- Patrimoine info
La majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TVA prévue par le régime simplifié d’imposition est calculée en.Lire la suite
- 15 octobre 2019
- Patrimoine info
Les greffiers des tribunaux de commerce assurent un nouvel accès gratuit et illimité aux Kbis numériques qu'ils délivrent sur l'espace en ligne monidenum.fr.Fonctionnant.Lire la suite
- 14 octobre 2019
- Patrimoine info
Le Gouvernement devrait remettre d'ici un an au Parlement un rapport sur les modalités de mise en œuvre progressive de la dématérialisation obligatoire.Lire la suite
- 11 octobre 2019
- Patrimoine info
En cas d’embauche à temps partiel, le contrat de travail écrit doit comporter certaines mentions obligatoires sur la durée et les horaires de.Lire la suite
- 10 octobre 2019
- Patrimoine info
Si un salarié engagé en CDD ne donne pas satisfaction alors que sa période d’essai est terminée, l’employeur peut-il rompre le CDD avant.Lire la suite
- 9 octobre 2019
- Patrimoine info
Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, voté en 2016, sont enfin connues.Les associations loi 1901 peuvent, depuis le 23-8-2019, organiser.Lire la suite
- 9 octobre 2019
- Patrimoine info
L’Agirc-Arrco souhaite généraliser au 1er janvier 2020 le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire. Que votre entreprise souhaite passer au paiement mensuel.Lire la suite
- 8 octobre 2019
- Patrimoine info
Les entreprises qui effectuent, au cours d’un exercice plus de 10 000 € de dons et versements ouvrant droit à réduction d’impôt doivent.Lire la suite
- 7 octobre 2019
- Patrimoine info
Le PLF pour 2020 prévoit une diminution du remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable au secteur du transport.Lire la suite
- 7 octobre 2019
- Patrimoine info
Le PLF pour 2020 prévoit de donner la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer une exonération de cotisation foncière des entreprises, de taxe foncière.Lire la suite
- 4 octobre 2019
- Patrimoine info
Depuis le 20 septembre 2019, les organismes de formation délivrant des formations et des actions éligibles au CPF peuvent se référencer sur la.Lire la suite
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