Les informations concernant les licenciements collectifs pour motif économique, les ruptures conventionnelles collectives et les congés de mobilité seront transmises par voire dématérialisée.Lire la suite
Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans.Lire la suite
Établir et envoyer en ligne les PV des élections du comité social et économique (CSE)Si l’entreprise compte au moins 11 salariés depuis 12.Lire la suite
Si vous engagez des dépenses vous permettant de bénéficier de crédits ou réductions d’impôt sur vos revenus, depuis la mise en place du.Lire la suite
Les mesures votées en 1re lecture par le Sénat tendent à clarifier et renforcer l’information du consommateur sur le droit à résiliation de.Lire la suite
Les sénateurs appellent à sauver les zones de revitalisation rurale en les prorogeant jusqu’au 31 décembre 2021 puis en les refondant à partir.Lire la suite
Applicable en principe jusqu'au 31.12.2019, le ministre de l'économie et des finances, interrogé en septembre dernier sur la question de la reconduction du.Lire la suite
La Commission européenne a dévoilé les seuils européens applicables dès 2020 pour les marchés publics passés selon les procédures formalisées.La Commission européenne a.Lire la suite
Dès janvier 2020, le taux de cotisation AT-MP serait notifié en ligne obligatoirement pour les entreprises de plus de 149 salariés dans leur.Lire la suite
Le service DADS-U sera fermé définitivement pour l’Agirc-Arrco le 8 novembre 2019. En 2020, plus aucune déclaration DADS-U déposée sur le portail net-entreprises.fr.Lire la suite
Les véhicules qui relèveront d’un nouveau dispositif d’immatriculation pourraient bénéficier d’un allégement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).La taxe sur.Lire la suite
Vous avez constaté la présence d’un remboursement sur votre compte bancaire de la part de l’administration fiscale cette semaine ?Vous avez constaté la.Lire la suite
Le montant de la fraction d’amortissement des véhicules de tourisme déductible des résultats des entreprises serait aménagé pour les véhicules qui relèveront d’un.Lire la suite
L’employeur peut-il se contenter de notifier par un appel téléphonique la fin d’un CDD de remplacement ?Lorsqu’un employeur a recours au contrat de.Lire la suite
La majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TVA prévue par le régime simplifié d’imposition est calculée en.Lire la suite
Les greffiers des tribunaux de commerce assurent un nouvel accès gratuit et illimité aux Kbis numériques qu'ils délivrent sur l'espace en ligne monidenum.fr.Fonctionnant.Lire la suite
Le Gouvernement devrait remettre d'ici un an au Parlement un rapport sur les modalités de mise en œuvre progressive de la dématérialisation obligatoire.Lire la suite
En cas d’embauche à temps partiel, le contrat de travail écrit doit comporter certaines mentions obligatoires sur la durée et les horaires de.Lire la suite
Si un salarié engagé en CDD ne donne pas satisfaction alors que sa période d’essai est terminée, l’employeur peut-il rompre le CDD avant.Lire la suite
Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, voté en 2016, sont enfin connues.Les associations loi 1901 peuvent, depuis le 23-8-2019, organiser.Lire la suite
L’Agirc-Arrco souhaite généraliser au 1er janvier 2020 le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire. Que votre entreprise souhaite passer au paiement mensuel.Lire la suite
Les entreprises qui effectuent, au cours d’un exercice plus de 10 000 € de dons et versements ouvrant droit à réduction d’impôt doivent.Lire la suite
Le PLF pour 2020 prévoit une diminution du remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable au secteur du transport.Lire la suite
Le PLF pour 2020 prévoit de donner la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer une exonération de cotisation foncière des entreprises, de taxe foncière.Lire la suite
Depuis le 20 septembre 2019, les organismes de formation délivrant des formations et des actions éligibles au CPF peuvent se référencer sur la.Lire la suite
