Actualités - Octobre 2019

Les informations concernant les licenciements collectifs pour motif économique, les ruptures conventionnelles collectives et les congés...

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones...

Établir et envoyer en ligne les PV des élections du comité social et économique (CSE)Si l’entreprise compte...

Si vous engagez des dépenses vous permettant de bénéficier de crédits ou réductions d’impôt sur vos revenus, depuis la mise en place du...

Les mesures votées en 1re lecture par le Sénat tendent à clarifier et renforcer l’information du consommateur sur le droit à résiliation...

Les sénateurs appellent à sauver les zones de revitalisation rurale en les prorogeant jusqu’au 31 décembre 2021 puis en les refondant à...

Applicable en principe jusqu'au 31.12.2019, le ministre de l'économie et des finances, interrogé en septembre dernier sur la question de...

Le service DADS-U sera fermé définitivement pour l’Agirc-Arrco le 8 novembre 2019. En 2020, plus aucune déclaration DADS-U déposée sur le...

La Commission européenne a dévoilé les seuils européens applicables dès 2020 pour les marchés publics passés selon les procédures...

Dès janvier 2020, le taux de cotisation AT-MP serait notifié en ligne obligatoirement pour les entreprises de plus de 149 salariés dans...

Les véhicules qui relèveront d’un nouveau dispositif d’immatriculation pourraient bénéficier d’un allégement de la taxe sur les véhicules...

Vous avez constaté la présence d’un remboursement sur votre compte bancaire de la part de l’administration fiscale cette semaine ?<div...

Le montant de la fraction d’amortissement des véhicules de tourisme déductible des résultats des entreprises serait aménagé pour les...

L’employeur peut-il se contenter de notifier par un appel téléphonique la fin d’un CDD de remplacement ?<p...

La majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TVA prévue par le régime simplifié d’imposition est calculée en...

Les greffiers des tribunaux de commerce assurent un nouvel accès gratuit et illimité aux Kbis numériques qu'ils délivrent sur l'espace en...

Le Gouvernement devrait remettre d'ici un an au Parlement un rapport sur les modalités de mise en œuvre progressive de la...

En cas d’embauche à temps partiel, le contrat de travail écrit doit comporter certaines mentions obligatoires sur la durée et les horaires...

Si un salarié engagé en CDD ne donne pas satisfaction alors que sa période d’essai est terminée, l’employeur peut-il rompre le CDD avant...

Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, voté en 2016, sont enfin connues.Les associations loi 1901...

L’Agirc-Arrco souhaite généraliser au 1er janvier 2020 le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire. Que votre...

Les entreprises qui effectuent, au cours d’un exercice plus de 10 000 € de dons et versements ouvrant droit à réduction d’impôt doivent...

Le PLF pour 2020 prévoit de donner la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer une exonération de cotisation foncière des...

Le PLF pour 2020 prévoit une diminution du remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable au...

Depuis le 20 septembre 2019, les organismes de formation délivrant des formations et des actions éligibles au CPF peuvent se référencer...

Il est prévu dans le PLFSS pour 2020 de procéder à la fusion des déclarations sociales et fiscales de revenus que les indépendants doivent...

Le plafond de la Sécurité sociale devrait augmenter de 1,4 % en 2020.Le plafond de la sécurité sociale...

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu (IR) pour alléger substantiellement l’effort fiscal des...

Une taxe sur les CDD d’usage sera créée à compter du 1er janvier 2020Pour inciter les employeurs à conclure...

L’employeur doit proposer un poste de reclassement en CDD au salarié déclaré inapteLorsque le salarié victime...