Actualités - Mars 2020

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie Covid-19, notamment en cas d’une baisse d’activité ou de fermeture de l’entreprise, l’employeur peut imposer à.Lire la suite

La date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en.Lire la suite

En raison de l’épidémie du coronavirus, le dispositif d’activité partielle est modifié pour les demandes adressées depuis le 01.03.2020 sur plusieurs points :.Lire la suite

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19.Lire la suite

Pour le premier trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises,.Lire la suite

Depuis le 1-1-2020, un agrément permet aux associations d’aide aux victimes d’infraction d’intervenir, sur demande du procureur de la République, auprès de victimes.Lire la suite

Le Gouvernement vient de prendre les premières ordonnances pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Revue des principales.Lire la suite

De nouvelles dispositions s’appliquent, depuis le 1er janvier 2020, aux associations communales de chasse agréées (Acca), désormais sous la tutelle du président de.Lire la suite

Une aide d'un montant maximal de 1 500 € sera versée, à compter du mois d'avril et sous certaines conditions, aux entreprises d'au.Lire la suite

Gérarl Darmanin a annoncé que le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile serait maintenu lorsque la prestation de soutien.Lire la suite

Les publications des annonces légales des associations et fondations au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) sont désormais gratuites.Depuis le 1er.Lire la suite

Le lancement du dispositif a lieu ce mercredi.L'ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance,.Lire la suite

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, les tribunaux de commerce sont fermés au public et les audiences suspendues.Lire la suite

Pour respecter les règles de distance entre personnel afin de limiter la propagation du virus, des règles ont été définies dans les transports.Lire la suite

Dans un communiqué de presse du 23 mars, l’UMIH a précisé les mesures prises en faveur des salariés et des employeurs de la.Lire la suite

La MSA explicite son dispositif exceptionnel de report du paiement des cotisations sociales dont l’échéance de paiement est prévue entre le 12 et.Lire la suite

La loi de finances rectificative pour 2020 publié au Journal officiel de ce jour met en place un mécanisme de garantie de l’État.Lire la suite

Pour faire face au coronavirus, une loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été publiée officiellement le 24-3-2020. Présentation de ses principales.Lire la suite

Les entreprises rencontrant des difficultés financières du fait du Coronavirus (Covid-19) pourront demander un remboursement anticipé de leurs créances d'impôt sur les sociétés.Lire la suite

Le montant de référence servant au calcul du versement santé en 2020 est en hausseCertains salariés peuvent être dispensés d’adhérer à la mutuelle.Lire la suite

Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises ayant de.Lire la suite

Nous reproduisons ci-après des extraits du dernier communiqué de la Fédération française des assurances (FFA).Le contexte exceptionnel que nous vivons aujourd’hui conduit la.Lire la suite

Le Parlement examine un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie du Coronavirus-COVID19 et.Lire la suite