Actualités - Juin 2020

Les dates de remboursement du trop-versé de l'impôt sur les revenus de 2019 ou de paiement de l'impôt restant dû au titre de.Lire la suite

Un dispositif d'aides sous la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les entreprises touchées par la crise sanitaire de.Lire la suite

Un décret du 20 juin 2020 prolonge le délai dans lequel doivent être transmises les demandes d'aide versée par le fonds de solidarité..Lire la suite

Une ordonnance du 24-6-2020 (JO du 25-6) permet de moduler le taux de l’allocation d’activité partielle selon les secteurs d'activité et les caractéristiques.Lire la suite

Le fonds de solidarité est exonéré de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020. Le fonds de solidarité institué par l’ordonnance 2020-317.Lire la suite

La Fédération française des assurances a présenté sa proposition sur un futur régime assurantiel spécifique visant à garantir les entreprises contre les conséquences.Lire la suite

Toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés. Depuis le 1-1-2020, tous les employeurs,.Lire la suite

La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 publiée le 18-6-2020 permet la mise en place d’un.Lire la suite

La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 publiée le 18-6-2020 contient certaines mesures en droit du.Lire la suite

Le troisième projet de loi de finances rectificative prévoit d’autoriser les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à demander dès 2020 le.Lire la suite

L’obligation d’information des organismes assureurs à leurs adhérents et souscripteurs sera modifiée au 1er septembre 2020Pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales,.Lire la suite

À l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020.Lire la suite

Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme,.Lire la suite

S’agissant des échéances d’acomptes d’IS et de CVAE de juin, les conditions d’application des reports sont désormais limitées à celles qui ont été.Lire la suite

Les travailleurs non-salariés qui rencontrent des difficultés économiques du fait de l’état d’urgence sanitaire devraient être autorisés, à titre temporaire et exceptionnel, à.Lire la suite

Le 10 juin 2020, le Gouvernement a déposé auprès de l’Assemblée nationale un 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui.Lire la suite

En application de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020, il est institué, jusqu'au 31 décembre 2020, un dispositif.Lire la suite

Pour aider les restaurants et hôtels-restaurants qui ont été contraints de fermer durant l'état d'urgence sanitaire, le plafond journalier des titres-restaurant utilisable dans.Lire la suite

L’obligation d’information des organismes assureurs à leurs adhérents et souscripteurs sera modifiée au 1er septembre 2020Pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales,.Lire la suite

Le calendrier de la mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales dans les TPE de moins de 11 salariés a été modifié.La.Lire la suite

Face à l’épidémie du COVID-19, dans le cadre de Paris Place de Droit, le Cercle Montesquieu, l’AFJE, ainsi que le Barreau de Paris,.Lire la suite

L’employeur peut-il refuser le placement en activité partielle pour garde d’enfant ou pour les salariés vulnérables ou leurs proches ? Non, si le.Lire la suite

La durée du congé total accordé aux salariés en cas de décès de leur enfant survenu à partir du 01.07.2020 est augmentée. Jusqu’au.Lire la suite

Le Gouvernement vient de proposer un dispositif d’allègement de la cotisation foncière payée par les entreprises (CFE) des secteurs de l'hôtellerie, de la.Lire la suite

Une déclaration des périodes de placement des salariés en activité partielle pour l’attribution de points Agirc-Arrco L’Agirc-Arrco a précisé que les salariés bénéficiaires.Lire la suite