Un décret du 20 juin 2020 prolonge le délai dans lequel doivent être transmises les demandes d'aide versée par le fonds de solidarité..Lire la suite
Actualités - Juin 2020
- 26 juin 2020
- Patrimoine info
Un dispositif d'aides sous la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les entreprises touchées par la crise sanitaire de.Lire la suite
- 30 juin 2020
- Patrimoine info
Les dates de remboursement du trop-versé de l'impôt sur les revenus de 2019 ou de paiement de l'impôt restant dû au titre de.Lire la suite
- 25 juin 2020
- Patrimoine info
Le fonds de solidarité est exonéré de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020. Le fonds de solidarité institué par l’ordonnance 2020-317.Lire la suite
- 25 juin 2020
- Patrimoine info
Une ordonnance du 24-6-2020 (JO du 25-6) permet de moduler le taux de l’allocation d’activité partielle selon les secteurs d'activité et les caractéristiques.Lire la suite
- 23 juin 2020
- Patrimoine info
Toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés. Depuis le 1-1-2020, tous les employeurs,.Lire la suite
- 22 juin 2020
- Patrimoine info
La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 publiée le 18-6-2020 permet la mise en place d’un.Lire la suite
- 19 juin 2020
- Patrimoine info
La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 publiée le 18-6-2020 contient certaines mesures en droit du.Lire la suite
- 24 juin 2020
- Patrimoine info
La Fédération française des assurances a présenté sa proposition sur un futur régime assurantiel spécifique visant à garantir les entreprises contre les conséquences.Lire la suite
- 18 juin 2020
- Patrimoine info
Le troisième projet de loi de finances rectificative prévoit d’autoriser les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à demander dès 2020 le.Lire la suite
- 18 juin 2020
- Patrimoine info
L’obligation d’information des organismes assureurs à leurs adhérents et souscripteurs sera modifiée au 1er septembre 2020Pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales,.Lire la suite
- 17 juin 2020
- Patrimoine info
Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme,.Lire la suite
- 17 juin 2020
- Patrimoine info
À l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020.Lire la suite
- 16 juin 2020
- Patrimoine info
S’agissant des échéances d’acomptes d’IS et de CVAE de juin, les conditions d’application des reports sont désormais limitées à celles qui ont été.Lire la suite
Création d’un dispositif d’aides au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la cris
- 16 juin 2020
- Patrimoine info
En application de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020, il est institué, jusqu'au 31 décembre 2020, un dispositif.Lire la suite
- 16 juin 2020
- Patrimoine info
Le 10 juin 2020, le Gouvernement a déposé auprès de l’Assemblée nationale un 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui.Lire la suite
- 16 juin 2020
- Patrimoine info
Les travailleurs non-salariés qui rencontrent des difficultés économiques du fait de l’état d’urgence sanitaire devraient être autorisés, à titre temporaire et exceptionnel, à.Lire la suite
- 15 juin 2020
- Patrimoine info
Pour aider les restaurants et hôtels-restaurants qui ont été contraints de fermer durant l'état d'urgence sanitaire, le plafond journalier des titres-restaurant utilisable dans.Lire la suite
- 15 juin 2020
- Patrimoine info
L’obligation d’information des organismes assureurs à leurs adhérents et souscripteurs sera modifiée au 1er septembre 2020Pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales,.Lire la suite
- 9 juin 2020
- Patrimoine info
La déclaration 2257-SD de la politique de prix de transferts, selon les obligations prévues à l'article 223 quinquies B du CGI, devra être.Lire la suite
- 12 juin 2020
- Patrimoine info
Le calendrier de la mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales dans les TPE de moins de 11 salariés a été modifié.La.Lire la suite
- 5 juin 2020
- Patrimoine info
Les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le.Lire la suite
- 5 juin 2020
- Patrimoine info
La performance des fonds non monétaires est négative en mars (- 5,3 % après + 3,9 % en février) et atteint son plus.Lire la suite
- 8 juin 2020
- Patrimoine info
L’Agirc-Arrco fixe les modalités de report de paiement des cotisations de retraite complémentaire pour l’échéance du 25 juin 2020L’Agirc-Arrco et les groupes de.Lire la suite
- 9 juin 2020
- Patrimoine info
Une déclaration des périodes de placement des salariés en activité partielle pour l’attribution de points Agirc-Arrco L’Agirc-Arrco a précisé que les salariés bénéficiaires.Lire la suite
Catégories
Derniers articles
- 25 février 2021
- 24 février 2021
- 23 février 2021