Frais professionnels des salariés 31 janvier 2020 Patrimoine info Justifier des frais d’entretien de tenue de travail et de ceux occasionnés par le de télétravail des salariés devient plus simple pour...Lire plus
« Pacte Dutreil » : appréciation de la prépondérance de l’activité opérationnelle de la société 30 janvier 2020 Patrimoine info Lorsqu’une société exerce une activité mixte, la prépondérance de son activité opérationnelle s’apprécie en considération d’un faisceau...Lire plus
Opter pour le paiement de la TVA : avant le 31 janvier ! 29 janvier 2020 Patrimoine info Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent de taxation de leurs opérations à la TVA doivent formuler une option en...Lire plus
LFSS 2020 : volet cotisations sociales 28 janvier 2020 Patrimoine info La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 contient plusieurs mesures concernant les déclarations, le paiement et le...Lire plus
Entreprises en difficulté 27 janvier 2020 Patrimoine info L’Urssaf a mis en œuvre des mesures pour les entreprises qui rencontrent suite aux mouvements sociaux liés au projet de réforme des...Lire plus
Fin de l’exonération des produits afférents aux contrats d’assurance-vie souscrits avant 1983 24 janvier 2020 Patrimoine info Les nouvelles dispositions s’appliquent aux dénouements, rachats ou cessions intervenant à compter du 1er janvier 2020. Les produits...Lire plus
Détention de la résidence principale du redevable par une SCI dont il est associé 23 janvier 2020 Patrimoine info La non-application de l’abattement de 30 % pour le calcul de l’impôt sur la fortune, sauf cas particulier d’une société « transparente »,...Lire plus
Recouvrement des petites créances : 5 000 € depuis le 01.01.2020 21 janvier 2020 Patrimoine info Depuis le 01.01.2020, la procédure de recouvrement des petites créances peut être mise en œuvre par l'huissier par voie dématérialisée...Lire plus
Le montant de la franchise des impôts commerciaux applicable aux associations est relevé 20 janvier 2020 Patrimoine info Alors qu’il aurait dû être fixé, pour 2020, à 63 690 €, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux activités...Lire plus
Index de l’égalité professionnelle Hommes-Femmes 20 janvier 2020 Patrimoine info Le ministère du Travail a ouvert une hotline gratuite pour aider les entreprises à calculer leur index de l’égalité professionnelle entre...Lire plus
Titres-restaurant : exonération des cotisations pour 2020 17 janvier 2020 Patrimoine info Depuis le 1er janvier 2020, la contribution patronale au financement des titres-restaurant est exonérée des cotisations sociales dans la...Lire plus
La taxe d’habitation sur les résidences principales va être progressivement supprimée 17 janvier 2020 Patrimoine info La loi de finances pour 2020 supprime de façon progressive, de 2021 à 2023, la taxe d’habitation afférente aux résidences principales pour...Lire plus
Frais professionnels 2020 16 janvier 2020 Patrimoine info Les limites d’exonération de cotisations sociales des allocations forfaitaires de frais de repas des salariés pour l’année 2020 sont...Lire plus
Dispositifs immobiliers « Pinel », « Denormandie », « Cosse », « Malraux » : de nouvelles mesures 16 janvier 2020 Patrimoine info La loi de finances pour 2020 apporte divers aménagements, d’inégale importance, aux dispositifs immobiliers précités.<div...Lire plus
Le dispositif du report d’imposition en cas d’apport-cession de titres est retouché 15 janvier 2020 Patrimoine info Les conditions du réinvestissement indirect sont aménagées. Et le délai minimal de conservation des titres reçus en contrepartie de...Lire plus
Enregistrement des contrats d’apprentissage depuis 2020 15 janvier 2020 Patrimoine info Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur doit déposer tout nouveau contrat d’apprentissage à son Opco pour valider sa prise en charge...Lire plus
Taxe sur les CDD d’usage conclu depuis 2020 14 janvier 2020 Patrimoine info Les entreprises doivent verser une taxe forfaitaire de 10 € sur chaque CDD d’usage conclus depuis le 1er janvier 2020, sauf si elles en...Lire plus
Rémunération des comptes courants d’associés 13 janvier 2020 Patrimoine info Les taux maximums de déduction applicables aux exercices clos du 31 décembre et au 30 mars 2020 ont été publiés. Le taux maximal...Lire plus
Avantage nourriture de certains dirigeants de sociétés 13 janvier 2020 Patrimoine info Depuis le 1er janvier 2020, l’avantage en nature des frais de nourriture des dirigeants relevant du régime général de sécurité sociale...Lire plus
Dates d’échéance des DSN 10 janvier 2020 Patrimoine info Voici les dates-limite d’envoi de la DN mensuelle pour l’année 2020Voici les dates-limite d’envoi de...Lire plus
Avantages en nature 2020 9 janvier 2020 Patrimoine info Les montants des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés pour l’année 2020 <p...Lire plus
Cotisations des entreprises du BTP 8 janvier 2020 Patrimoine info La cotisation prévention OPPBTP est fixée pour l’année 2020 L’Organisme professionnel de prévention du...Lire plus
Verser une nouvelle prime de pouvoir d’achat en 2020 7 janvier 2020 Patrimoine info La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 permet aux employeurs de verser, à nouveau en 2020, à leurs salariés une...Lire plus
Saisie des rémunérations 7 janvier 2020 Patrimoine info Le barème de saisie des rémunérations est revalorisé pour 2020Le barème des saisies et cessions de...Lire plus
Rémunération des apprentis 6 janvier 2020 Patrimoine info Salaire minimum légal 2020 des apprentis en raison de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2020<p...Lire plus
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt pour 2020 est connu 3 janvier 2020 Patrimoine info On rappelle que ce taux s'applique pendant toute la durée du crédit.Pour les demandes formulées en 2020, le...Lire plus
Paiement fractionné ou différé des droits de succession, le taux d’intérêt pour 2020 est connu 2 janvier 2020 Patrimoine info On rappelle que ce taux s'applique pendant toute la durée du crédit.Pour les demandes formulées en 2020, le...Lire plus