Actualités - Janvier 2020

Justifier des frais d’entretien de tenue de travail et de ceux occasionnés par le de télétravail des salariés devient plus simple pour l’employeurFrais.Lire la suite

Lorsqu’une société exerce une activité mixte, la prépondérance de son activité opérationnelle s’apprécie en considération d’un faisceau d’indices déterminés d’après la nature de.Lire la suite

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 contient plusieurs mesures concernant les déclarations, le paiement et le recouvrement des.Lire la suite

L’Urssaf a mis en œuvre des mesures pour les entreprises qui rencontrent suite aux mouvements sociaux liés au projet de réforme des retraitesEn.Lire la suite

Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent de taxation de leurs opérations à la TVA doivent formuler une option en.Lire la suite

Les nouvelles dispositions s’appliquent aux dénouements, rachats ou cessions intervenant à compter du 1er janvier 2020. Les produits perçus à compter de cette.Lire la suite

La non-application de l’abattement de 30 % pour le calcul de l’impôt sur la fortune, sauf cas particulier d’une société « transparente »,.Lire la suite

Depuis le 01.01.2020, la procédure de recouvrement des petites créances peut être mise en œuvre par l'huissier par voie dématérialisée pour le paiement.Lire la suite

Alors qu’il aurait dû être fixé, pour 2020, à 63 690 €, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux activités lucratives accessoires.Lire la suite

Le ministère du Travail a ouvert une hotline gratuite pour aider les entreprises à calculer leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes.Lire la suite

La loi de finances pour 2020 supprime de façon progressive, de 2021 à 2023, la taxe d’habitation afférente aux résidences principales pour l’ensemble.Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2020, la contribution patronale au financement des titres-restaurant est exonérée des cotisations sociales dans la limite de 5,55 €.Lire la suite

La loi de finances pour 2020 apporte divers aménagements, d’inégale importance, aux dispositifs immobiliers précités.Le dispositif « Pinel » est recentré sur l’habitat.Lire la suite

Les limites d’exonération de cotisations sociales des allocations forfaitaires de frais de repas des salariés pour l’année 2020 sont confirmées par l’UrssafRappel. Le.Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur doit déposer tout nouveau contrat d’apprentissage à son Opco pour valider sa prise en charge financière. Voici.Lire la suite

Les conditions du réinvestissement indirect sont aménagées. Et le délai minimal de conservation des titres reçus en contrepartie de l’apport par le donataire.Lire la suite

Les entreprises doivent verser une taxe forfaitaire de 10 € sur chaque CDD d’usage conclus depuis le 1er janvier 2020, sauf si elles.Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2020, l’avantage en nature des frais de nourriture des dirigeants relevant du régime général de sécurité sociale pris en.Lire la suite

Les taux maximums de déduction applicables aux exercices clos du 31 décembre et au 30 mars 2020 ont été publiés. Le taux maximal.Lire la suite

Voici les dates-limite d’envoi de la DN mensuelle pour l’année 2020Voici les dates-limite d’envoi de la DN mensuelle pour l’année 2020 Quand adresser.Lire la suite

Les montants des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés pour l’année 2020 L’avantage en nature nourriture. L’avantage en nature nourriture est.Lire la suite

La cotisation prévention OPPBTP est fixée pour l’année 2020 L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme.Lire la suite

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 permet aux employeurs de verser, à nouveau en 2020, à leurs salariés.Lire la suite

Le montant minimal de la garantie financière des entreprises de travail temporaire a été fixé pour l’année 2020Garantie financière en cas de défaillance..Lire la suite

Le barème de saisie des rémunérations est revalorisé pour 2020Le barème des saisies et cessions de rémunération est révisé, chaque année, en fonction.Lire la suite