Justifier des frais d’entretien de tenue de travail et de ceux occasionnés par le de télétravail des salariés devient plus simple pour l’employeurFrais.Lire la suite
Actualités - Janvier 2020
- 30 janvier 2020
- Patrimoine info
Lorsqu’une société exerce une activité mixte, la prépondérance de son activité opérationnelle s’apprécie en considération d’un faisceau d’indices déterminés d’après la nature de.Lire la suite
- 29 janvier 2020
- Patrimoine info
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent de taxation de leurs opérations à la TVA doivent formuler une option en.Lire la suite
- 28 janvier 2020
- Patrimoine info
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 contient plusieurs mesures concernant les déclarations, le paiement et le recouvrement des.Lire la suite
- 27 janvier 2020
- Patrimoine info
L’Urssaf a mis en œuvre des mesures pour les entreprises qui rencontrent suite aux mouvements sociaux liés au projet de réforme des retraitesEn.Lire la suite
- 24 janvier 2020
- Patrimoine info
Les nouvelles dispositions s’appliquent aux dénouements, rachats ou cessions intervenant à compter du 1er janvier 2020. Les produits perçus à compter de cette.Lire la suite
- 23 janvier 2020
- Patrimoine info
La non-application de l’abattement de 30 % pour le calcul de l’impôt sur la fortune, sauf cas particulier d’une société « transparente »,.Lire la suite
- 21 janvier 2020
- Patrimoine info
Depuis le 01.01.2020, la procédure de recouvrement des petites créances peut être mise en œuvre par l'huissier par voie dématérialisée pour le paiement.Lire la suite
- 20 janvier 2020
- Patrimoine info
Alors qu’il aurait dû être fixé, pour 2020, à 63 690 €, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux activités lucratives accessoires.Lire la suite
- 20 janvier 2020
- Patrimoine info
Le ministère du Travail a ouvert une hotline gratuite pour aider les entreprises à calculer leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes.Lire la suite
- 17 janvier 2020
- Patrimoine info
La loi de finances pour 2020 supprime de façon progressive, de 2021 à 2023, la taxe d’habitation afférente aux résidences principales pour l’ensemble.Lire la suite
- 17 janvier 2020
- Patrimoine info
Depuis le 1er janvier 2020, la contribution patronale au financement des titres-restaurant est exonérée des cotisations sociales dans la limite de 5,55 €.Lire la suite
- 16 janvier 2020
- Patrimoine info
La loi de finances pour 2020 apporte divers aménagements, d’inégale importance, aux dispositifs immobiliers précités.Le dispositif « Pinel » est recentré sur l’habitat.Lire la suite
- 16 janvier 2020
- Patrimoine info
Les limites d’exonération de cotisations sociales des allocations forfaitaires de frais de repas des salariés pour l’année 2020 sont confirmées par l’UrssafRappel. Le.Lire la suite
- 15 janvier 2020
- Patrimoine info
Les conditions du réinvestissement indirect sont aménagées. Et le délai minimal de conservation des titres reçus en contrepartie de l’apport par le donataire.Lire la suite
- 15 janvier 2020
- Patrimoine info
Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur doit déposer tout nouveau contrat d’apprentissage à son Opco pour valider sa prise en charge financière. Voici.Lire la suite
- 14 janvier 2020
- Patrimoine info
Les entreprises doivent verser une taxe forfaitaire de 10 € sur chaque CDD d’usage conclus depuis le 1er janvier 2020, sauf si elles.Lire la suite
- 13 janvier 2020
- Patrimoine info
Depuis le 1er janvier 2020, l’avantage en nature des frais de nourriture des dirigeants relevant du régime général de sécurité sociale pris en.Lire la suite
- 13 janvier 2020
- Patrimoine info
Les taux maximums de déduction applicables aux exercices clos du 31 décembre et au 30 mars 2020 ont été publiés. Le taux maximal.Lire la suite
- 10 janvier 2020
- Patrimoine info
Voici les dates-limite d’envoi de la DN mensuelle pour l’année 2020Voici les dates-limite d’envoi de la DN mensuelle pour l’année 2020 Quand adresser.Lire la suite
- 9 janvier 2020
- Patrimoine info
Les montants des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés pour l’année 2020 L’avantage en nature nourriture. L’avantage en nature nourriture est.Lire la suite
- 8 janvier 2020
- Patrimoine info
La cotisation prévention OPPBTP est fixée pour l’année 2020 L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme.Lire la suite
- 7 janvier 2020
- Patrimoine info
Le barème de saisie des rémunérations est revalorisé pour 2020Le barème des saisies et cessions de rémunération est révisé, chaque année, en fonction.Lire la suite
- 7 janvier 2020
- Patrimoine info
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 permet aux employeurs de verser, à nouveau en 2020, à leurs salariés.Lire la suite
- 6 janvier 2020
- Patrimoine info
Salaire minimum légal 2020 des apprentis en raison de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2020Rémunération minimale des apprentis Un nouveau barème.Lire la suite
- 25 mai 2022
- 25 mai 2022
- 24 mai 2022
- mai 2022
- avril 2022
- mars 2022
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