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Dates d’échéance des DSN

Voici les dates-limite d’envoi de la DN mensuelle pour l’année 2020

Voici les dates-limite d’envoi de la DN mensuelle pour l’année 2020

Quand adresser la DSN? A quelles échéances ? Les dates limite d’envoi pour la DSN mensuelle sont :

– le 5 du mois M+1 avant midi pour les entreprises mensualisées déjà soumise à cette échéance ;

– le 15 du mois M+1 avant midi pour les autres.

Rappel.
La date d’échéance de la DSN, à savoir le 5 ou le 15, est en fonction de l’échéance pratiquée par l’entreprise pour l’envoi de sa DUCS Urssaf. Si vous souhaitez changer cette périodicité, vous devez prendre directement contact avec votre organisme concerné.

Calendrier des échéances déclaratives de la DSN mensuelle pour l’année 2020 :

Exigibilité au 5

Exigibilité au 15

6 janvier 2020

15 janvier 2020

5 février 2020

17 février 2020

5 mars 2020

16 mars 2020

6 avril 2020

15 avril 2020

5 mai 2020

15 mai 2020

5 juin 2020

15 juin 2020

6 juillet 2020

15 juillet 2020

5 août 2020

17 août 2020

7 septembre 2020

15 septembre 2020

5 octobre 2020

15 octobre 2020

5 novembre 2020

16 novembre 2020

7 décembre 2020

15 décembre 2020

Important. L’émission d’une annule et remplace n’est possible que jusqu’à la veille de l’échéance minuit

Source :

https://dsn-info.custhelp.com/
Base de connaissance DSN, MAJ du 17-12-2019, fiche n° 33

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