Actualités - Août 2022

Le « bouclier loyer », voulu par le Gouvernement et figurant dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du.Lire la suite

Jusqu’au 31 décembre 2022, les salariés peuvent exceptionnellement demander à l’organisme gestionnaire de leur épargne salariale de débloquer avant l’expiration du délai légal.Lire la suite

Les donations et les transmissions de parts ou actions de sociétés ayant fait l'objet d'un pacte « Dutreil » sont exonérées de droits de.Lire la suite

L'administration permet aux contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de rectifier en ligne leur déclaration, s'ils constatent une erreur ou une omission au moment.Lire la suite

Le régime de faveur des plus-values sur titres de participation En application de l'article 219, I-a quinquies du CGI, les plus-values nettes à.Lire la suite

Un bref rappel préliminaire Quel que soit leur régime matrimonial, les époux doivent décider ensemble de tous les actes qui risquent de priver.Lire la suite

À compter du 1er août 2022, les taux de rémunération des livrets réglementés s’établissent comme suit : livret A et livret de développement durable et solidaire : 2 %, livret d’épargne populaire : 4,6 %, livret d’épargne-entreprise :.Lire la suite