Actualités - Janvier 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021) allonge le congé de paternité et d’accueil de l’enfant à compter.Lire la suite

À compter des impositions dues au titre de 2021, il est prévu une baisse de la CVAE à hauteur de la part de.Lire la suite

Taxe sur les véhicules de société, malus : nouveau barème 2021 et création d'un malus au poids des véhicules.La taxe sur les véhicules.Lire la suite

La loi de finances pour 2021 (LF 2021) améliore la prise en charge facultative des frais de transports personnels domicile-travail.Extension du forfait mobilités.Lire la suite

Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé des droits de succession formulées en 2021 reste fixé à 1,2 %.Lire la suite

Calcul du crédit d'impôt en cas de sous-traitance à un organisme public, taux spécifiques en Corse, demandes de rescrit, la loi de finances.Lire la suite

Les contribuables qui ont déclaré en 2020 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d'impôt recevront le 15 janvier 2021 le virement.Lire la suite

La limite d’exonération des cotisations de sécurité sociale de la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant reste finalement fixée à 5,55 €.Lire la suite

Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2021. Résumé des principales. Impôt sur le revenu Les limites des.Lire la suite

La loi de finances pour 2021 contient de nombreuses mesures pour les entreprises. Survol des plus importantes d'entre elles. Taux réduit de l'impôt.Lire la suite

Un abattement exceptionnel de 70 %, voire 85 %, sur les plus-values immobilières réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement « loi Élan.Lire la suite

Le délai pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire sur les produits d'un plan d’épargne retraite est prolongé.Le délai pour demander.Lire la suite

Les deux dispositifs existants sont prorogés de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023 ;Équipements pour personnes âgées ou handicapéesLes contribuables, propriétaires, locataires.Lire la suite

Les investissements solidaires ouvrant droit à réduction d'impôt sont temporairement favorisés.De manière exceptionnelle et temporaire, le plafonnement global des avantages fiscaux est majoré.Lire la suite

Différentes mesures transitoires sont instituées pour les dépenses engagées sous l'empire du CITE, mais payées après l'entrée en vigueur du dispositif de prime.Le.Lire la suite

Une lacune législative est comblée. Il est désormais prévu l'application de la majoration de 25 % aux revenus réputés distribués imposés au prélèvement.Lire la suite

Un nouveau dispositif d'exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations a été instauré pour les entreprises des secteurs les plus.Lire la suite

La réduction d'impôt Pinel est prorogée jusqu'en 2024, mais son taux est progressivement réduit.Pour rappel, les particuliers qui acquièrent des logements neufs ou.Lire la suite

Le dispositif « Madelin » (ou « IR-PME ») ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu au taux majoré de 25 %.Lire la suite

Voici les principaux changements à intégrer pour la paie à compter du 1er janvier 2021.Plafond de la Sécurité sociale pour 2021 Le plafond.Lire la suite

Le Gouvernement prend exceptionnellement en charge 10 jours de congés payés des salariés des employeurs relevant des secteurs les plus touchés par la.Lire la suite

Comment les sociétés peuvent-elles consulter leurs associés compte tenu des restrictions liées à la crise sanitaire ? Il nous a paru utile de.Lire la suite

Les critères à remplir par les entreprises locataires pour ne pas être poursuivis ou sanctionnés par leur bailleur en cas de difficultés à.Lire la suite

Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices ou de taxation de leurs opérations à la TVA doivent.Lire la suite

Peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt les versements effectués par les entreprises au profit de certaines œuvres ou d'organismes d'intérêt général.Les dons.Lire la suite