Les investissements solidaires ouvrant droit à réduction d'impôt sont temporairement favorisés.De manière exceptionnelle et temporaire, le plafonnement global des avantages fiscaux est majoré.Lire la suite
Le Gouvernement prend exceptionnellement en charge 10 jours de congés payés des salariés des employeurs relevant des secteurs les plus touchés par la.Lire la suite
Voici les principaux changements à intégrer pour la paie à compter du 1er janvier 2021.Plafond de la Sécurité sociale pour 2021 Le plafond.Lire la suite
Le dispositif « Madelin » (ou « IR-PME ») ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu au taux majoré de 25 %.Lire la suite
La réduction d'impôt Pinel est prorogée jusqu'en 2024, mais son taux est progressivement réduit.Pour rappel, les particuliers qui acquièrent des logements neufs ou.Lire la suite
Un nouveau dispositif d'exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations a été instauré pour les entreprises des secteurs les plus.Lire la suite
Une lacune législative est comblée. Il est désormais prévu l'application de la majoration de 25 % aux revenus réputés distribués imposés au prélèvement.Lire la suite
Différentes mesures transitoires sont instituées pour les dépenses engagées sous l'empire du CITE, mais payées après l'entrée en vigueur du dispositif de prime.Le.Lire la suite
Les taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle sont modulés en 2021Pour les demandes d'indemnisation adressées à l 'Agence de services et.Lire la suite
Le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales est ajusté à compter de janvier 2021Pour les contributions et cotisations.Lire la suite
Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2020 s’établit à 1,18 %. Les intérêts servis aux associés.Lire la suite
Le plafond d’exonération sociale des chèques-cadeaux offerts aux salariés en fin d’année 2020 est doublé, même pour les chèques cadeaux remis au plus.Lire la suite
Le taux majoré de l’allocation d’activité partielle bénéficie à de nouveaux secteurs d’activité. Certaines entreprises doivent, depuis le 23-12-2020, faire établir une attestation.Lire la suite
Le taux d’intérêt légal est utilisé dans plusieurs domaines pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement d’une somme d’argent. Il.Lire la suite
Avec le « quoi qu’il en coûte », l’État a déployé les grands moyens pour amortir les effets multiples de la crise sur la vie.Lire la suite
Le taux de l’allocation d’activité partielle peut être modulé selon les secteurs d'activité et les caractéristiques des entreprises jusqu’au 30 juin 2021. Un.Lire la suite
Le taux de la cotisation chômage intempéries due par les employeurs est fixé pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars.Lire la suite
La cotisation prévention OPPBTP est fixée pour l’année 2021L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme de.Lire la suite
Les modalités de versement des avances qui avaient été temporairement simplifiées entre le 12-3-2020 et le 10-9-2020 sont pérennisées. Le remboursement des avances.Lire la suite
Selon le statut qu'il adopte, le conjoint d’un travailleur indépendant qui participe de façon effective à l’activité de l’entreprise ne bénéficie pas tout.Lire la suite
Déjà prorogées jusqu’au 30-11-2020, les mesures dérogatoires prises en mars dernier en matière de réunion et de délibération des assemblées et des organes.Lire la suite
Certaines mesures prises en matière de loyers et de factures d’énergie et d’eau pendant la première période d’état d’urgence sanitaire sont réactivées afin.Lire la suite
