La loi de finances pour 2021 (LF 2021) améliore la prise en charge facultative des frais de transports personnels domicile-travail.Extension du forfait mobilités.Lire la suite
Actualités - Janvier 2021
- 29 janvier 2021
- Patrimoine info
Taxe sur les véhicules de société, malus : nouveau barème 2021 et création d'un malus au poids des véhicules.La taxe sur les véhicules.Lire la suite
- 28 janvier 2021
- Patrimoine info
À compter des impositions dues au titre de 2021, il est prévu une baisse de la CVAE à hauteur de la part de.Lire la suite
- 28 janvier 2021
- Patrimoine info
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021) allonge le congé de paternité et d’accueil de l’enfant à compter.Lire la suite
- 27 janvier 2021
- Patrimoine info
En principe, les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées par les sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS) sont comprises dans le résultat.Lire la suite
- 27 janvier 2021
- Patrimoine info
Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé des droits de succession formulées en 2021 reste fixé à 1,2 %.Lire la suite
- 27 janvier 2021
- Patrimoine info
Peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt les versements effectués par les entreprises au profit de certaines œuvres ou d'organismes d'intérêt général.Les dons.Lire la suite
- 27 janvier 2021
- Patrimoine info
La loi de finances étend aux entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation (C. com. art. L 611-4) deux mécanismes fiscaux actuellement réservés.Lire la suite
- 27 janvier 2021
- Patrimoine info
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, l’application du taux d’IS de 15 % à la fraction de bénéfice inférieure.Lire la suite
LDF 2021 : rétablissement du régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease
- 27 janvier 2021
- Patrimoine info
Le dispositif d’étalement de l’imposition de la plus-value de cession d’un immeuble constatée lors d’une opération de cession-bail (ou « lease-back ») est.Lire la suite
- 27 janvier 2021
- Patrimoine info
La loi de finances neutralise temporairement, sur option, l'imposition des plus-values résultant d'une réévaluation libre des actifs par l'entreprise (CGI art. 238 bis.Lire la suite
- 27 janvier 2021
- Patrimoine info
La loi de finances pour 2021 créé un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) au titre des dépenses engagées.Lire la suite
- 26 janvier 2021
- Patrimoine info
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 revoit le dispositif d’annulation des exonérations de cotisations sociales en cas d’infraction de.Lire la suite
- 26 janvier 2021
- Patrimoine info
L’exonération des cotisations sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels agricoles (exonération TO-DE) est reconduite pour 2 ans. La LFSS pour 2019 (art..Lire la suite
- 25 janvier 2021
- Patrimoine info
Pour les salariés vulnérables ou contraints de garder leurs enfants placés en activité partielle, les taux de l’indemnité et de l’allocation sont temporairement.Lire la suite
- 25 janvier 2021
- Patrimoine info
Pour mettre en place le registre des accidents, l’autorisation préalable de la Carsat est remplacée par une déclaration de l’employeur.Pour les accidents du.Lire la suite
- 25 janvier 2021
- Patrimoine info
Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2021 a été fixé.Pour l’année 2021, le montant minimum de.Lire la suite
- 25 janvier 2021
- Patrimoine info
Le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie reste fixé à 1,50 % en 2021Le Conseil d’Administration du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle,.Lire la suite
- 22 janvier 2021
- Patrimoine info
Les modalités du versement par les entreprises de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) pour l’année 2021 ont.Lire la suite
- 22 janvier 2021
- Patrimoine info
Voici quelques-unes des autres mesures contenues dans La loi 2020-1576 du 14-12-2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 relatives au paiement.Lire la suite
- 22 janvier 2021
- Patrimoine info
Jusqu’au 16 février 2021, les non-salariés agricoles contraints de rester à leur domicile ou dans l’incapacité de travailler pour cause de Covid-19 peuvent.Lire la suite
- 21 janvier 2021
- Patrimoine info
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices ou de taxation de leurs opérations à la TVA doivent.Lire la suite
- 21 janvier 2021
- Patrimoine info
Les critères à remplir par les entreprises locataires pour ne pas être poursuivis ou sanctionnés par leur bailleur en cas de difficultés à.Lire la suite
- 21 janvier 2021
- Patrimoine info
Comment les sociétés peuvent-elles consulter leurs associés compte tenu des restrictions liées à la crise sanitaire ? Il nous a paru utile de.Lire la suite
- 21 janvier 2021
- Patrimoine info
Calcul du crédit d'impôt en cas de sous-traitance à un organisme public, taux spécifiques en Corse, demandes de rescrit, la loi de finances.Lire la suite
- 11 mai 2022
- 6 mai 2022
- 5 mai 2022
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