La loi de finances pour 2021 (LF 2021) améliore la prise en charge facultative des frais de transports personnels domicile-travail.Extension du forfait mobilités.Lire la suite
Taxe sur les véhicules de société, malus : nouveau barème 2021 et création d'un malus au poids des véhicules.La taxe sur les véhicules.Lire la suite
À compter des impositions dues au titre de 2021, il est prévu une baisse de la CVAE à hauteur de la part de.Lire la suite
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021) allonge le congé de paternité et d’accueil de l’enfant à compter.Lire la suite
En principe, les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées par les sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS) sont comprises dans le résultat.Lire la suite
Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé des droits de succession formulées en 2021 reste fixé à 1,2 %.Lire la suite
Peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt les versements effectués par les entreprises au profit de certaines œuvres ou d'organismes d'intérêt général.Les dons.Lire la suite
La loi de finances étend aux entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation (C. com. art. L 611-4) deux mécanismes fiscaux actuellement réservés.Lire la suite
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, l’application du taux d’IS de 15 % à la fraction de bénéfice inférieure.Lire la suite
Le dispositif d’étalement de l’imposition de la plus-value de cession d’un immeuble constatée lors d’une opération de cession-bail (ou « lease-back ») est.Lire la suite
La loi de finances neutralise temporairement, sur option, l'imposition des plus-values résultant d'une réévaluation libre des actifs par l'entreprise (CGI art. 238 bis.Lire la suite
La loi de finances pour 2021 créé un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) au titre des dépenses engagées.Lire la suite
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 revoit le dispositif d’annulation des exonérations de cotisations sociales en cas d’infraction de.Lire la suite
L’exonération des cotisations sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels agricoles (exonération TO-DE) est reconduite pour 2 ans. La LFSS pour 2019 (art..Lire la suite
Pour les salariés vulnérables ou contraints de garder leurs enfants placés en activité partielle, les taux de l’indemnité et de l’allocation sont temporairement.Lire la suite
Pour mettre en place le registre des accidents, l’autorisation préalable de la Carsat est remplacée par une déclaration de l’employeur.Pour les accidents du.Lire la suite
Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2021 a été fixé.Pour l’année 2021, le montant minimum de.Lire la suite
Le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie reste fixé à 1,50 % en 2021Le Conseil d’Administration du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle,.Lire la suite
Les modalités du versement par les entreprises de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) pour l’année 2021 ont.Lire la suite
Voici quelques-unes des autres mesures contenues dans La loi 2020-1576 du 14-12-2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 relatives au paiement.Lire la suite
Jusqu’au 16 février 2021, les non-salariés agricoles contraints de rester à leur domicile ou dans l’incapacité de travailler pour cause de Covid-19 peuvent.Lire la suite
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices ou de taxation de leurs opérations à la TVA doivent.Lire la suite
Les critères à remplir par les entreprises locataires pour ne pas être poursuivis ou sanctionnés par leur bailleur en cas de difficultés à.Lire la suite
Comment les sociétés peuvent-elles consulter leurs associés compte tenu des restrictions liées à la crise sanitaire ? Il nous a paru utile de.Lire la suite
Calcul du crédit d'impôt en cas de sous-traitance à un organisme public, taux spécifiques en Corse, demandes de rescrit, la loi de finances.Lire la suite
