Actualités - Mai 2020

Les employeurs ayant des difficultés financières en raison du Covid-19 dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin peuvent.Lire la suite

Le ministère du Travail a lancé depuis 19 mai « Objectif reprise », un dispositif pour sécuriser la reprise - ou la poursuite.Lire la suite

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la DGFiP prend des mesures exceptionnelles pour.Lire la suite

Pendant la crise sanitaire, les médecins du travail peuvent prescrire et renouveler des arrêts de travail. Un récent décret a précisé les modalités.Lire la suite

L’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est prorogé jusqu’au 10.07.2020 inclus. Voici les conséquences sur les reports de.Lire la suite

Un arrêté étend le champ de la garantie de l’État aux prêts octroyés à diverses formes de sociétés civiles immobilières (SCI) ainsi qu’aux.Lire la suite

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, le.Lire la suite

Bruno Lemaire a annoncé que tous les indépendants qui le souhaitent seraient autorisés à débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les fonds Madelin.Lire la suite

Le Gouvernement déploie un plan de contrôles sur les demandes d’activité partielle.Le dispositif d’activité partielle (également appelé chômage partiel) profondément réformé par le.Lire la suite

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les dirigeants salariés et les salariés cotisant à l’Agirc-Arrco.Lire la suite

L’assurance maladie crée une subvention « Prévention-Covid »pour prévenir le Covid-19 dans les entreprises de moins de 50 salariés.La branche Risques professionnels de.Lire la suite

Les employeurs peuvent prendre en charge les frais de trajets domicile-travail de leurs salariées effectués à vélo, en covoiturage ou en transports public.Lire la suite

Dans le cadre de certaines opérations (report de remboursement de crédits professionnels et des modifications des sûretés afférentes ; octroi de prêts garantis.Lire la suite

Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée. Afin de.Lire la suite

Le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 mai 2020 peut être reporté.Si une entreprise présente d’importantes difficultés de.Lire la suite

L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 inclus. Certaines établissements et commerces restent fermés au public.La loi 2020-546 du 11.05.2020 publiée.Lire la suite

Les caractéristiques à respecter par les masques et produits destinés à l’hygiène corporelle pour pouvoir bénéficier du taux de TVA de 5,5 %.Lire la suite

Le réseau des Urssaf et les caisses de retraites des professionnels libéraux se sont mobilisés, et se mobilisent encore, pour aider les professions.Lire la suite

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner.Lire la suite

Pour l’application de l’abattement fixe de 500 000 € dont peut bénéficier le dirigeant partant à la retraite qui cède les titres de.Lire la suite

Dans le secteur immobilier, cette disposition vise à ne pas bloquer la signature des ventes et permettre aux investisseurs de poursuivre leur projet.Lire la suite

Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances accélère la diffusion de.Lire la suite