Le bénéfice de l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) vient d’être prolongé de 4...
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Actualités - Février 2021
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L’employeur qui a demandé à l’Urssaf un report de cotisations entre mars et juin 2020 va recevoir, d’ici mai et juin 2021, une proposition...
Les barèmes kilométriques des frais de véhicules pour l’année 2021 sont les mêmes que ceux applicables en 2020, sauf pour les véhicules...
Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée...
Pour soutenir la trésorerie des entreprises durant poursuite de la crise sanitaire au cours de l’année 2021, le gouvernement demande aux...
Il est admis que les rémunérations des heures supplémentaires effectuées par les frontaliers au-delà de 1 840 heures par an soient...
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle...
En raison d’une épidémie toujours très active, les possibilités pour le médecin du travail de reporter des visites médicales en entreprise...
Le récépissé de consignation qui était délivré aux personnes qui exerçaient une activité lucrative sur la voie publique sans avoir en...
La décision par laquelle le Conseil d’État a exclu du périmètre du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile toutes les...
A compter de cette année, pour la déclaration des revenus de l’année 2020, les travailleurs indépendants bénéficieront d’une...
Les divorces peuvent créer de grandes disparités dans les conditions de vie des personnes qui rompent leur mariage. Elles donnent lieu à des prestations compensatoires(...)
La réponse de l’administration confirmant l’application du régime de JEI valide l’éligibilité au CIR
La confirmation par l'administration, dans le cadre d'un rescrit, de l'application du régime de la jeune entreprise innovante valide...
Prolongation des conditions dérogatoires pour l’utilisations des tickets-restaurant jusque fin août 2021Un...
Les conditions d’effectif, d’activité et de baisse de chiffre d’affaires pour bénéficier de l’exonération de cotisations patronales et de...
Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones...
Dans le cadre du plan de relance agricole, les agriculteurs peuvent obtenir une aide financière pour l’achat d’équipements nécessaires à...
Pour soutenir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans durant la prolongation de la crise sanitaire, deux aides exceptionnelles à l’embauche...
Possibilité de reporter le paiement des cotisations du mois de février 2021 en raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité...
Le dispositif dérogatoire permettant aux organisateurs de spectacles vivants et d’évènements de proposer à leurs clients, dans le cadre de...
Dans le cadre du plan de relance agricole, les agriculteurs qui procèdent au renouvellement de leurs agroéquipements nécessaires à la...
En raison de la prolongation des mesures de restrictions sanitaires, les taux de d’allocation et d’indemnité d’activité partielle de droit...
Comme chaque année, nous vous vous proposons un résumé des principales dispositions fiscales intéressant les particuliers issues de la loi de finances de fin d’année.(...)
La réduction d’impôt Pinel est prolongée jusqu’en décembre 2024 Malgré une fin annoncée pour 2021, le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel vient d’être prolongé par(...)
Depuis le 28 janvier 2021, certaines TPE de moins de 11 salariés n’ayant pas pu accueillir de public en raison de l'urgence sanitaire lors...
Les listes des secteurs d'activité dits « protégés », bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle, mentionnés dans les...
Deux dispositifs d’exonération des aides versées par le fonds de solidarité et par les caisses complémentaires des indépendants ont été...
L’examen de conformité fiscale annoncé dans le cadre de la « relation de confiance » vient de voir le jour. Il permet à une entreprise(...)
Les employeurs confrontés à une fermeture ou une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics...
Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de de bénéfices non commerciaux (BNC) ont...