⇒ Découvrez notre LETTRE D'INFORMATION - JUILLET 2022 Au sommaire : Ce qui change au 1er juillet et la présentation du Private Equity..Lire la suite
Actualités - Juillet 2022
- 25 juillet 2022
- Patrimoine info
Les faits Un homme décède laissant pour lui succéder deux fils, dont l’un est institué légataire universel. Des difficultés survenant dans le règlement.Lire la suite
- 22 juillet 2022
- Patrimoine info
Rappel préliminaire En matière de droits de mutation à titre gratuit, l’héritier, le légataire ou le donataire atteint d’une infirmité physique ou mentale.Lire la suite
- 21 juillet 2022
- Patrimoine info
Le projet de loi relatif à la protection du pouvoir d’achat, actuellement examiné par les députés, contient des dispositions qui visent, pour les.Lire la suite
- 21 juillet 2022
- Patrimoine info
Les faits Une femme désigne comme bénéficiaires de son contrat d’assurance‑vie une de ses deux filles et les deux enfants de celle‑ci. Après.Lire la suite
- 20 juillet 2022
- Patrimoine info
Les taux d’intérêt des crédits immobiliers se sont établis à 1,40 % en moyenne au deuxième trimestre, contre 1,12 % au trimestre précédent. Pour le mois.Lire la suite
- 15 juillet 2022
- Patrimoine info
Rappel préliminaire Les dons manuels présentent la particularité de ne pas être taxables. Cependant, ils le deviennent lorsqu’ils font l’objet d’une reconnaissance judiciaire.Lire la suite
- 13 juillet 2022
- Patrimoine info
L'indice de référence des loyers s'établit à 135,84 au deuxième trimestre de l'année 2022, en progression de 3,60 % sur un an, contre + 2,48 % au.Lire la suite
- 12 juillet 2022
- Patrimoine info
Annoncée à plusieurs reprises ces dernières semaines, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public figure bien parmi les mesures du projet de.Lire la suite
- 12 juillet 2022
- Patrimoine info
Le projet de loi "pouvoir d'achat" du Gouvernement a été présenté jeudi en conseil des ministres. Il contient notamment une mesure de plafonnement.Lire la suite
- 12 juillet 2022
- Patrimoine info
Le projet de loi "pouvoir d'achat" du Gouvernement a été présenté jeudi en conseil des ministres. Il se compose d'un ensemble de mesures.Lire la suite
- 6 juillet 2022
- Patrimoine info
Pour les créances dues aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, le taux d’intérêt légal est fixé à 3,15 % pour le second.Lire la suite
- 5 juillet 2022
- Patrimoine info
Rappel préliminaire Le mécanisme de rappel fiscal des donations antérieures défini par l’article 784 du Code général des impôts prévoit qu’en cas de donations.Lire la suite
- 1 juillet 2022
- Patrimoine info
Un établissement de crédit consent à un couple un prêt d’une durée de vingt ans, en vue de l’achat de leur résidence principale..Lire la suite
- 1 août 2022
- 26 juillet 2022
- 25 juillet 2022
- août 2022
- juillet 2022
- juin 2022
- mai 2022
- avril 2022
- mars 2022
- février 2022
- janvier 2022
- décembre 2021
- novembre 2021
- octobre 2021
- septembre 2021
- août 2021
- juillet 2021
- juin 2021
- mai 2021
- avril 2021
- mars 2021
- février 2021
- janvier 2021
- décembre 2020
- novembre 2020
- octobre 2020
- septembre 2020
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- juillet 2020
- juin 2020
- mai 2020
- avril 2020
- mars 2020
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- janvier 2020
- décembre 2019
- novembre 2019
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- mars 2019