L’obligation faite au représentant légal d’une société de désigner le conducteur d’un véhicule de société ayant commis une infraction routière fait régulièrement l’objet.Lire la suite
Actualités - Décembre 2020
- 31 décembre 2020
- Patrimoine info
Son taux au 1er janvier 2021 a été fixé par le conseil d'administration de l'AGSLe conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion.Lire la suite
- 30 décembre 2020
- Patrimoine info
Afin d’aider les artisans, commerçants et professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, à développer et/ou à maintenir leur activité en ligne dans.Lire la suite
- 30 décembre 2020
- Patrimoine info
Employeurs pratiquant le décalage de la paie : fin du calendrier transitoire au 31-12-2020Les employeurs pratiquant le décalage de paie au 24 novembre.Lire la suite
- 30 décembre 2020
- Patrimoine info
Le plafond de la sécurité sociale pour l’année 2021 n’est pas revalorisé.Le plafond de la sécurité sociale n'est pas revalorisé pour 2021 et.Lire la suite
- 29 décembre 2020
- Patrimoine info
La taxe d’habitation ne s’applique pas nécessairement à toutes les installations sportives d’un club de tennis associatif. Illustration.Les associations sont assujetties à la.Lire la suite
- 28 décembre 2020
- Patrimoine info
Dans un contexte de taux historiquement bas, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a ajusté sa précédente recommandation relative aux évolutions du.Lire la suite
- 24 décembre 2020
- Patrimoine info
Les employeurs confrontés à une fermeture ou une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter.Lire la suite
- 24 décembre 2020
- Patrimoine info
La prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis est modifiée à compter du 1er janvier 2021 L'apprenti est exonéré de.Lire la suite
- 24 décembre 2020
- Patrimoine info
Le taux et le montant minimal des majorations de retard applicables au retard de paiement des cotisations sont fixés pour 2021Lors de sa.Lire la suite
- 23 décembre 2020
- Patrimoine info
Le décret fixant le taux horaire du SMIC et le minimum garanti au 1er janvier 2021 est paruÀ compter du 1er janvier 2021,.Lire la suite
- 22 décembre 2020
- Patrimoine info
Les périodes de confinement sont exclues du nombre de mois de recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) et les éléments de.Lire la suite
- 21 décembre 2020
- Patrimoine info
Le plafond des bons d’achat ou des chèques-cadeaux offerts aux salariés en fin d’année 2020 est doublé Le Noël du salarié et celui.Lire la suite
- 15 décembre 2020
- Patrimoine info
Le Gouvernement va prendre en charge jusqu'à 10 jours de congés payés pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par la crise.Lire la suite
- 14 décembre 2020
- Patrimoine info
Bruno Le Maire a reçu la Fédération française de l’assurance (FFA) afin de répondre aux difficultés rencontrées par le secteur de l’hôtellerie, des.Lire la suite
- 14 décembre 2020
- Patrimoine info
Les travaux pour mettre en place un dispositif d’assurance pandémie se poursuivent. Pour autant, ce dispositif ne sera pas obligatoire. Par contre, les.Lire la suite
- 11 décembre 2020
- Patrimoine info
En raison de la nouvelle période de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16-2-2021 et du nouveau confinement, les employeurs peuvent reporter, jusqu’au 30-6-2021, les.Lire la suite
- 10 décembre 2020
- OPTI Newsletter (Articles)
Qualifier 2020 de volatile serait un doux euphémisme. L’année qui s’achève a ainsi été celle de tous les records boursiers, à la hausse.Lire la suite
- 10 décembre 2020
- Patrimoine info
Les réunions du CSE peuvent à nouveau se tenir à distance durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Un décret a précisé.Lire la suite
- 9 décembre 2020
- Patrimoine info
Les mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant et leur durée de validité sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021Pour soutenir le secteur de la.Lire la suite
- 8 décembre 2020
- Patrimoine info
Les entreprises d’au moins 10 salariés relevant du régime général ont jusqu’au 16 décembre 2020 pour ouvrir un compte AT/MP sur net-entreprises.frLa notification.Lire la suite
- 7 décembre 2020
- Patrimoine info
Les échéances de paiement des cotisations Urssaf et Agirc-Arrco du mois de décembre peuvent être reportées.Pour tenir compte des conséquences financières et économiques.Lire la suite
- 4 décembre 2020
- Patrimoine info
La compétence territoriale du tribunal judiciaire de l'Urssaf de liaison pour les entreprises appliquant le dispositif de versement en lieu unique des cotisations.Lire la suite
- 4 décembre 2020
- Patrimoine info
Les modèles des attestations portant sur les contrats de prestations conclus avec des entreprises de portage salarial et sur le nombre de bénéficiaires.Lire la suite
- 3 décembre 2020
- Patrimoine info
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a précisé les conditions du recours à l’activité partielle pour les saisonniers.Pour permettre rapidement.Lire la suite
- 11 mai 2022
- 6 mai 2022
- 5 mai 2022
- mai 2022
- avril 2022
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