Actualités - Décembre 2020

L’obligation faite au représentant légal d’une société de désigner le conducteur d’un véhicule de société ayant commis une infraction routière fait régulièrement l’objet.Lire la suite

Son taux au 1er janvier 2021 a été fixé par le conseil d'administration de l'AGSLe conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion.Lire la suite

Afin d’aider les artisans, commerçants et professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, à développer et/ou à maintenir leur activité en ligne dans.Lire la suite

Employeurs pratiquant le décalage de la paie : fin du calendrier transitoire au 31-12-2020Les employeurs pratiquant le décalage de paie au 24 novembre.Lire la suite

Le plafond de la sécurité sociale pour l’année 2021 n’est pas revalorisé.Le plafond de la sécurité sociale n'est pas revalorisé pour 2021 et.Lire la suite

La taxe d’habitation ne s’applique pas nécessairement à toutes les installations sportives d’un club de tennis associatif. Illustration.Les associations sont assujetties à la.Lire la suite

Dans un contexte de taux historiquement bas, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a ajusté sa précédente recommandation relative aux évolutions du.Lire la suite

Les employeurs confrontés à une fermeture ou une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter.Lire la suite

La prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis est modifiée à compter du 1er janvier 2021 L'apprenti est exonéré de.Lire la suite

Le taux et le montant minimal des majorations de retard applicables au retard de paiement des cotisations sont fixés pour 2021Lors de sa.Lire la suite

Le décret fixant le taux horaire du SMIC et le minimum garanti au 1er janvier 2021 est paruÀ compter du 1er janvier 2021,.Lire la suite

Les périodes de confinement sont exclues du nombre de mois de recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) et les éléments de.Lire la suite

Le plafond des bons d’achat ou des chèques-cadeaux offerts aux salariés en fin d’année 2020 est doublé Le Noël du salarié et celui.Lire la suite

Le Gouvernement va prendre en charge jusqu'à 10 jours de congés payés pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par la crise.Lire la suite

Bruno Le Maire a reçu la Fédération française de l’assurance (FFA) afin de répondre aux difficultés rencontrées par le secteur de l’hôtellerie, des.Lire la suite

Les travaux pour mettre en place un dispositif d’assurance pandémie se poursuivent. Pour autant, ce dispositif ne sera pas obligatoire. Par contre, les.Lire la suite

En raison de la nouvelle période de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16-2-2021 et du nouveau confinement, les employeurs peuvent reporter, jusqu’au 30-6-2021, les.Lire la suite

Les réunions du CSE peuvent à nouveau se tenir à distance durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Un décret a précisé.Lire la suite

Les mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant et leur durée de validité sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021Pour soutenir le secteur de la.Lire la suite

Les entreprises d’au moins 10 salariés relevant du régime général ont jusqu’au 16 décembre 2020 pour ouvrir un compte AT/MP sur net-entreprises.frLa notification.Lire la suite

Les échéances de paiement des cotisations Urssaf et Agirc-Arrco du mois de décembre peuvent être reportées.Pour tenir compte des conséquences financières et économiques.Lire la suite

La compétence territoriale du tribunal judiciaire de l'Urssaf de liaison pour les entreprises appliquant le dispositif de versement en lieu unique des cotisations.Lire la suite

Les modèles des attestations portant sur les contrats de prestations conclus avec des entreprises de portage salarial et sur le nombre de bénéficiaires.Lire la suite

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a précisé les conditions du recours à l’activité partielle pour les saisonniers.Pour permettre rapidement.Lire la suite