Actualités - Décembre 2020

Son taux au 1er janvier 2021 a été fixé par le conseil d'administration de l'AGSLe conseil d'administration...

L’obligation faite au représentant légal d’une société de désigner le conducteur d’un véhicule de société ayant commis une infraction...

Le plafond de la sécurité sociale pour l’année 2021 n’est pas revalorisé.Le plafond de la sécurité sociale...

Employeurs pratiquant le décalage de la paie : fin du calendrier transitoire au 31-12-2020Les employeurs...

Afin d’aider les artisans, commerçants et professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, à développer et/ou à maintenir leur...

La taxe d’habitation ne s’applique pas nécessairement à toutes les installations sportives d’un club de tennis associatif....

Dans un contexte de taux historiquement bas, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a ajusté sa précédente recommandation relative...

Le taux et le montant minimal des majorations de retard applicables au retard de paiement des cotisations sont fixés pour 2021<div...

La prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis est modifiée à compter du 1er janvier 2021...

Les employeurs confrontés à une fermeture ou une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics...

Le décret fixant le taux horaire du SMIC et le minimum garanti au 1er janvier 2021 est paruÀ compter...

Les périodes de confinement sont exclues du nombre de mois de recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) et les éléments de...

Le plafond des bons d’achat ou des chèques-cadeaux offerts aux salariés en fin d’année 2020 est doublé Le...

Le Gouvernement va prendre en charge jusqu'à 10 jours de congés payés pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par la...

Les travaux pour mettre en place un dispositif d’assurance pandémie se poursuivent. Pour autant, ce dispositif ne sera pas obligatoire....

Bruno Le Maire a reçu la Fédération française de l’assurance (FFA) afin de répondre aux difficultés rencontrées par le secteur de...

En raison de la nouvelle période de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16-2-2021 et du nouveau confinement, les employeurs peuvent...

Qualifier 2020 de volatile serait un doux euphémisme. L’année qui s’achève a ainsi été celle de tous les records boursiers, à la hausse comme à(...)

Les réunions du CSE peuvent à nouveau se tenir à distance durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Un décret a précisé les...

Les mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant et leur durée de validité sont prolongées jusqu’au 1er...

Les entreprises d’au moins 10 salariés relevant du régime général ont jusqu’au 16 décembre 2020 pour ouvrir un compte AT/MP sur...

Les échéances de paiement des cotisations Urssaf et Agirc-Arrco du mois de décembre peuvent être reportées.<p...

Les modèles des attestations portant sur les contrats de prestations conclus avec des entreprises de portage salarial et sur le nombre de...

La compétence territoriale du tribunal judiciaire de l'Urssaf de liaison pour les entreprises appliquant le dispositif de versement en...

La Fédération française de l’assurance (FFA) a précisé les contours de son futur projet assurantiel visant à garantir les entreprises...

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a précisé les conditions du recours à l’activité partielle pour les...

Le niveau de retraites pour les générations futures est un sujet permanent d’interrogation et d’inquiétudes. Pour limiter les risques, le gouvernement, à travers la loi(...)

En 2021, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficiera à tous les contribuables : 80 % des foyers les moins...

Pour concilier l'activité économique et la protection sanitaire de la population, le Gouvernement a mis en place un protocole renforcé...

À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la...