Actualités - Septembre 2020

Les sommes qui vous sont versées en cas de maladie en rapport avec une affection longue durée (ALD) dans le cadre de votre.Lire la suite

À compter du 1er janvier 2021, les voyageurs résidant hors UE pourront bénéficier de la procédure de détaxe au-delà de 100 € d’achat, au.Lire la suite

Paiement des cotisations Agirc-Arrco pour l'échéance de septembre 2020Le portail de l’Agirc-Arrco informe les employeurs que le paiement des cotisations de retraite complémentaire.Lire la suite

La notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sera obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins.Lire la suite

Une aide de l’Agefiph pour l’achat de masques inclusifs pour soutenir le recrutement et le maintien en emploi des personnes en handicapées.Dans le.Lire la suite

Le site ameli.fr informe que la subvention « Prévention COVID » à destination des TPE / PME est prolongée.Le site www.ameli.fr informe que.Lire la suite

Pour compenser la baisse de rémunération des salariés placés en activité partielle, des jours de repos ou du congé annuel peuvent être monétisés.Lire la suite

Vous avez jusqu’au 1er octobre pour opter pour des acomptes trimestriels, sur l'année 2021, au titre du prélèvement à la source de votre.Lire la suite

Un décret du 25-9-2020 prolonge jusqu’au 31-10-2020 l’application des taux horaire de 60 % et 70 % de l’allocation d’activité partielle versées aux.Lire la suite

Le régime social de l’indemnité légale et de l’indemnité complémentaire versées aux salariés placés en activité partielle longue durée par leurs employeurs a.Lire la suite

Les listes des secteurs d’activité bénéficiant du taux horaire majoré de l’allocation d’activité partielle ont été complétées et/ou modifiées.Taux de 60 % jusqu’au.Lire la suite

Une entreprise qui embauche un apprenti entre le 1-7-2020 et le 28-2-2021 peut bénéficier d’une aide financière exceptionnelle pour la première année d’exécution.Lire la suite

Comme pour l’embauche d’un apprenti, l’employeur qui recrute un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation entre le 1-7-2020 et.Lire la suite

Un décret du 5-8-2020 a créé une aide financière temporaire pour les entreprises et les associations qui embauchent des jeunes de moins de.Lire la suite

Créer un accord d’intéressement sur mon-interessement.urssaf.fr Pour aider les entreprises, particulièrement les TPE, à créer leur accord d’intéressement, l’ Urssaf , le ministère.Lire la suite

Le gouvernement vient de confirmer la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant.Lire la suite

Les prud'hommes seront compétents en dernier ressort jusqu'à 5 000 €Le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes passe de.Lire la suite

Afin de mieux informer les consommateurs sur l’origine ou la composition de certains produits alimentaires ou agricoles, les professionnels concernés sont tenus, depuis.Lire la suite

Accessible sur le site impots.gouv.fr, ce service sera accessible jusqu’au 15 décembre inclus.L'accès à la correction en ligne de la déclaration de revenus.Lire la suite

Un nouveau référentiel du Label « Investissement Socialement Responsable » a été publié. Désormais, les fonds devront apporter des éléments de preuve sur.Lire la suite

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 comporte peu de mesures fiscales à destination de l’ensemble des contribuables, entreprises ou particuliers. Il.Lire la suite

Le premier volet de l’aide est prolongé au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020 en faveur des TPE.Lire la suite