Actualités - Septembre 2020

Une baisse importante de revenus ou un projet à financer peuvent inciter à récupérer tout ou partie d’une épargne normalement bloquée pour un certain nombre(...)

Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes(...)

Les Français ont tendance à trop épargner sur des livrets. Pendant le confinement, près de 60 milliards ont encore été déposés et depuis le déconfinement,(...)

Les sommes qui vous sont versées en cas de maladie en rapport avec une affection longue durée (ALD) dans le cadre de votre contrat...

Un décret du 25-9-2020 prolonge jusqu’au 31-10-2020 l’application des taux horaire de 60 % et 70 % de l’allocation d’activité partielle...

Vous avez jusqu’au 1er octobre pour opter pour des acomptes trimestriels, sur l'année 2021, au titre du prélèvement à la source de votre...

Pour compenser la baisse de rémunération des salariés placés en activité partielle, des jours de repos ou du congé annuel peuvent être...

Le site ameli.fr informe que la subvention « Prévention COVID » à destination des TPE / PME est prolongée.Le...

Une aide de l’Agefiph pour l’achat de masques inclusifs pour soutenir le recrutement et le maintien en emploi des personnes en...

La notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sera obligatoire dès janvier 2021 pour...

À compter du 1er janvier 2021, les voyageurs résidant hors UE pourront bénéficier de la procédure de détaxe au-delà de 100 € d’achat, au...

Paiement des cotisations Agirc-Arrco pour l'échéance de septembre 2020Le portail de l’Agirc-Arrco informe les...

Les listes des secteurs d’activité bénéficiant du taux horaire majoré de l’allocation d’activité partielle ont été complétées et/ou...

Le régime social de l’indemnité légale et de l’indemnité complémentaire versées aux salariés placés en activité partielle longue durée par...

Comme pour l’embauche d’un apprenti, l’employeur qui recrute un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation entre le...

Une entreprise qui embauche un apprenti entre le 1-7-2020 et le 28-2-2021 peut bénéficier d’une aide financière exceptionnelle pour la...

Pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises, confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l’épidémie de Covid-19,...

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 comporte peu de mesures fiscales à destination de l’ensemble des contribuables,...

Le premier volet de l’aide est prolongé au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020 en faveur des TPE appartenant aux...

Les conditions de la mise en œuvre de l’exonération des cotisations sociales patronales et de l’aide au paiement des cotisations pour les...

À partir du 1-9-2020, les salariés plus vulnérables sont maintenus en activité partielle sur présentation d’un certificat médical. Les...

Les salariés qui ont travaillé pendant la période de confinement et ont été atteints du virus Covid-19 pourront se voir reconnaître...

Les entrepreneurs devront déposer à terme leur dossier de création d’entreprise et de modification ou de cessation d’activité auprès de...

Les entreprises devant faire face à une réduction durable de leur activité liée à la crise sanitaire peuvent désormais recourir au nouveau...

Les tiers déclarants, notamment les experts-comptables, peuvent, depuis juillet 2020, accéder aux comptes accidents du travail et maladies...

L'ANSSI (services du Premier ministère) publie un guide de bonnes pratiques pour anticiper les attaques informatiques par "rançongiciel"...

Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre de la souscription en numéraire au capital de PME, en direct (ou par...

Un nouveau référentiel du Label « Investissement Socialement Responsable » a été publié. Désormais, les fonds devront apporter des...

Accessible sur le site impots.gouv.fr, ce service sera accessible jusqu’au 15 décembre inclus.L'accès à la...

Un décret du 5-8-2020 a créé une aide financière temporaire pour les entreprises et les associations qui embauchent des jeunes de moins de...