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Conseil en investissement immobilier - OPTI FINANCE

Abattement. Jusqu’à 100.000€ à ses enfants pour construction ou rénovation énergétique

Les Français ont tendance à trop épargner sur des livrets. Pendant le confinement, près de 60 milliards ont encore été déposés et depuis le déconfinement, une autre trentaine de milliards est venue grossir cette épargne dormante. Alors le gouvernement, comme l’avait fait Nicolas Sarkozy après la crise de 2008, ouvre de nouvelles possibilités de pouvoir faire des dons à ses descendants en bénéficiant d’un abattement jusqu’à 100.000 €. Une très forte somme, bien supérieure à l’abattement Sarkozy, mais qui est assortie de conditions plus restrictives.

Cet abattement de 100.000 euros n’est valable que jusqu’au 31 juin 2021, ce qui indique bien la volonté gouvernementale d’une accélération du déconfinement de l’épargne des Français. Il faut aller vite pour réinjecter de l’argent dans l’économie convalescente. Ce don familial peut être accordé aux enfants, petits-enfants ou arrières petits-enfants ainsi qu’aux neveux et nièces directs pour ceux qui n’ont pas d’enfants. Mais le donateur ne peut verser que 100.000€ maximum même s’il a plusieurs donataires (ceux qui reçoivent) potentiels. En revanche, un donataire peut recevoir plusieurs dons de donateurs différents pour montant global pouvant excéder 100 000 €.

La somme donnée doit être affectée dans les trois mois qui suivent dans un projet précis. Elle ne peut donc aller dormir sur un livret et doit obligatoirement servir à l’une des trois destinations prévues par le gouvernement.

La rénovation énergétique de la résidence principale dont le donataire est propriétaire. On pense que c’est là que se feront principalement les affectations puisque c’est une priorité nationale qui peut faire réaliser de grosses économies d’énergie chez tous ceux qui investissent. Les travaux réalisables sont ceux prévus dans le protocole de la prime pour rénovation énergétique.

La construction de la résidence principale du donataire. Il s’agit bien et seulement de la construction. Une personne qui achète un bien immobilier déjà construit ne pourra y prétendre. L’objectif du gouvernement est clair : faire marcher les entreprises de construction.

– Troisième et dernière affectation possible : la souscription au capital (initial ou augmentation) d’une entreprise de moins de 50 salariés, de moins de cinq ans d’existence et présentant un bilan inférieur à 10 millions d’euros. Le donataire doit y avoir son activité principale ou exercer une fonction réelle de dirigeant pendant minimum 3 ans, ce qui pourrait limiter le champ d’application de ce don. L’objectif est de favoriser la création et le développement de petite entreprise.

Dernière précision : Cet abattement n’est pas cumulable avec d’autres réductions d’impôts prévues en matière de rénovation énergétique, de construction ou de souscription au capital des petites entreprises. Néanmoins, dans un objectif d’optimisation successorale, ce don exceptionnel peut tout à fait se cumuler avec l’abattement de droit commun (100 000 € par enfant) et avec le don familial de sommes d’argent exonéré de 31 865 €.