Une aide exceptionnelle de prise en charge des coûts fixes a été mise en place par le gouvernement afin de venir en aide.Lire la suite
Actualités - Mars 2021
- 31 mars 2021
- Patrimoine info
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par le propriétaire d’un immeuble situé dans une zone desservie par le service, même s’il.Lire la suite
- 30 mars 2021
- Patrimoine info
L'administration rappelle que seules sont exonérées de TVA les redevances perçues en contrepartie de la mise à disposition des locaux par le médecin.Lire la suite
- 30 mars 2021
- Patrimoine info
Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels.Lire la suite
- 29 mars 2021
- Patrimoine info
La téléprocédure sera mise en service le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure.Lire la suite
- 29 mars 2021
- Patrimoine info
Les entrepreneurs pourront déposer leur dossier de création d’entreprise et de modification ou de cessation d’activité auprès de l’Institut national de la propriété.Lire la suite
- 29 mars 2021
- Patrimoine info
Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise a été renforcé pour.Lire la suite
- 26 mars 2021
- Patrimoine info
La délivrance des licences sportives en ligne sera bientôt généralisée et les conditions d'obtention ou de renouvellement d'une licence, permettant ou non de.Lire la suite
- 25 mars 2021
- Patrimoine info
Les structures de l’économie sociale et solidaire qui rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire peuvent obtenir une aide financière de l’État.Lire la suite
- 25 mars 2021
- Patrimoine info
Les professionnels doivent désormais déclarer en ligne leurs rappels de produits dangereux ou défectueux, sous peine d’amende.Étant tenus à une obligation générale de.Lire la suite
- 24 mars 2021
- Patrimoine info
Le rachat de l’intégralité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle qui n’a pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les.Lire la suite
- 24 mars 2021
- Patrimoine info
La loi du 14-12-2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue.Lire la suite
- 23 mars 2021
- OPTI Newsletter (Articles)
Sous l’effet conjugué des mesures de pouvoir d’achat prises par le gouvernement après le mouvement des gilets jaunes et de la baisse de.Lire la suite
- 23 mars 2021
- OPTI Newsletter (Articles)
Dans sa lutte contre les fraudes, notamment en matière fiscale, l’administration a recours de plus en plus à l’extraction de connaissances à partir.Lire la suite
- 23 mars 2021
- Patrimoine info
Prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les entreprises fermées des 16 départements visés par les nouvelles mesures de restriction.Lire la suite
- 23 mars 2021
- Patrimoine info
Les mesures de restriction supplémentaires prises dans 16 départements conduisent à fermer environ 90 000 commerces, dont 25 000 commerces déjà fermés dans.Lire la suite
- 18 mars 2021
- Patrimoine info
La seule circonstance qu’une association soit assujettie à l’impôt sur les sociétés en raison de son caractère lucratif ne lui permet pas de.Lire la suite
- 18 mars 2021
- Patrimoine info
Le dispositif d’exception permettant la consultation des associés et des organes collégiaux sans avoir à les réunir physiquement en raison de la crise.Lire la suite
- 18 mars 2021
- Patrimoine info
Lors de la 3e conférence du dialogue social avec les partenaires sociaux le 15 mars 2021, le Premier ministre a annoncé la prolongation.Lire la suite
- 17 mars 2021
- Patrimoine info
Les modalités de fixation et de publication des niveaux de résultat, des résultats obtenus pour les indicateurs de l’égalité de rémunération entre femmes.Lire la suite
- 16 mars 2021
- Patrimoine info
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables vient de publier son baromètre 2020 de l’économie : « Image PME ».Le baromètre « Image.Lire la suite
- 16 mars 2021
- Patrimoine info
Un dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Le Ministre de l’Économie,.Lire la suite
- 15 mars 2021
- OPTI Newsletter (Articles)
Principalement réservé à l'achat ou à la construction d'un logement neuf, le prêt à taux zéro (ou PTZ) peut aussi être utilisé pour.Lire la suite
- 15 mars 2021
- Patrimoine info
La mesure de report des échéances de cotisations sociales adoptée en janvier et février pour certains travailleurs indépendants est reconduite en mars.Le réseau.Lire la suite
- 12 mars 2021
- Patrimoine info
Le dispositif d’exception permettant la consultation des associés et des organes collégiaux sans avoir à les réunir physiquement en raison de la crise.Lire la suite
- 24 mai 2022
- 24 mai 2022
- 11 mai 2022
- mai 2022
- avril 2022
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