Actualités - Juin 2022

Les faits...

Rappel...

Vincent Gibelin, fondateur du réseau national d'agences Univers Viager et véritable spécialiste du secteur, nous explique les avantages et les inconvénients du viager avec rente(...)

L’inflation est une mauvaise nouvelle pour les locataires, mais une bonne nouvelle pour les investisseurs locatifs en région parisienne.

La France est l’un des pays qui attirent le plus d’investisseurs étrangers : 24 % des maisons en France appartiennent à des propriétaires étrangers.

Des époux mariés sous le régime de la séparation de biens divorcent. Le mari réclame une créance à son ex‑femme pour avoir...

La Fnaim et diverses organisations de propriétaires (Chambre des propriétaires du Grand Paris, UNPI notamment) ont saisi le...

En 2022, l’épargne solidaire séduit de plus en plus de particuliers et représente une part toujours plus importante dans le portefeuille des Français. L’encours total(...)

Hausse du Smic : les charges patronales vont baisser et avantager les freelances en portage salarial, selon l'analyse de Frédéric Mauriange, fondateur de Regie-Portage.

Avec 27 756 transactions enregistrées en 2021, les reprises de fonds de commerce sont reparties à la hausse (+ 9,6 %), sans toutefois retrouver leur niveau d’avant la(...)

Dans certaines conditions, le logement de l’entrepreneur en cours de divorce peut redevenir saisissable par ses créanciers. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation(...)

1 Français sur 2 persuadé qu’une nouvelle crise économique et financière est inévitable. 47% comptent faire appel à un spécialiste pour les aider à protéger(...)

Un résident fiscal britannique cède sa villa de Porto-Vecchio en 2012 et se prévaut de l’exonération réservée aux...

Dans une copropriété, lorsqu’il est question de vendre une partie commune, la décision n’est pas toujours soumise à l’accord de tous. C’est le cas lorsqu’une(...)

Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est(...)

Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’épouse d’un entrepreneur individuel obtient la jouissance exclusive du logement...

Une déclaration de succession établie en 2014 mentionne des terrains pour 940 000 €. L’unique héritier paie les droits de...

Les loyers de référence par catégorie de logement et par secteur géographique utilisés dans le cadre du dispositif...

La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?

À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.

Selon l'Insee, la France compte 4,5 millions de riches, soit 7,1 % de la population si l’on fixe le seuil de richesse au double du(...)

À la suite des délibérations des conseils départementaux, la seule évolution notable en matière de droits d’enregistrement...

Il résulte tant de la jurisprudence que de la doctrine administrative que les sociétés holdings animatrices de leur groupe...

Une épouse se voit refuser une prestation compensatoire au motif qu’elle a bénéficié de la jouissance gratuite du domicile...