Actualités - Avril 2020

En 2020, les dons aux associations d'aide aux personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 75 % dans.Lire la suite

Par dérogation, la seconde loi de finances rectificative prévoit que les abandons de loyers accordés entre le 15 avril et le 31 décembre.Lire la suite

Un dispositif d'aide aux entreprises rencontrant des difficultés liées à la pandémie de coronavirus a été mis en œuvre par le décret 2020-371.Lire la suite

L’employeur peut-il alterner pour un même salarié le télétravail et le chômage partiel ?Pas de cumul télétravail-activité partielle L’employeur ne peut pas demander.Lire la suite

Le dispositif de l'activité partielle a été encore modifié : les entreprises peuvent y recourir de façon individualisée pour leur permettre de reprendre.Lire la suite

En raison de la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, certains contrats apprentissage et de professionnalisation en cours au 12-3-2020 peuvent être prolongés..Lire la suite

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 publiée officiellement le 26 avril 2020 place en activité partielle, à compter du 1er mai.Lire la suite

Des précisons sont apportées par l’ordonnance 2020-428 du 15.04.2020 publiée le 16 avril 2020 concernant les reports exceptionnels de paiement des cotisations et.Lire la suite

L’option pour l’intégration fiscale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 bénéficie du report de délai de la déclaration de résultats.Lire la suite

Cette mesure devrait permettre de payer de manière facilitée et sans contact physique les achats du quotidien sur plus d’un million de terminaux.Lire la suite

Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés.Lire la suite

Gérald Darmanin a annoncé un report de certaines échéances fiscales dont celui, à nouveau, du dépôt de la liasse fiscale 2019, lequel peut.Lire la suite

Dans le secteur immobilier en particulier, cette disposition vise à ne pas bloquer la signature des ventes et permettre aux investisseurs qui le.Lire la suite

Publication de fiches conseils santé-sécurité par secteur d'activité ou par métier et de guides professionnels pour aider les employeurs à mettre en œuvre.Lire la suite

Même si elles ont bénéficié de reports exceptionnels de cotisations sociales durant la période d’épidémie du Covid-19, les entreprises peuvent avoir droit à.Lire la suite

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et.Lire la suite

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce en grande difficulté, qui en remplissent les conditions, bénéficieront, fin avril, d’une aide supplémentaire du.Lire la suite

Il n’y a pas d’obligation de consulter le comité social et économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés qui recourent.Lire la suite

Un nouveau simulateur permet aux entreprises de calculer les montants d’allocation d’activité partielle auxquels elles peuvent avoir droit dans le cadre du nouveau.Lire la suite

Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises, ces dernières bénéficient d'un assouplissement des règles liées à l'envoi et à la conservation des.Lire la suite

Une enquête, réalisée par le Mouvement associatif, est actuellement en cours afin de déterminer l’impact de l’épidémie du coronavirus sur l’activité des associations..Lire la suite

L’épidémie de coronavirus rendant compliqué le maintien de l’aide alimentaire, tant pour les associations que pour les personnes qui y ont recours, la.Lire la suite

La médecine du travail est autorisée à reporter les visites et examens médicaux professionnels programmées entre le 12-3-2020 et le 31-8-2020, au profit.Lire la suite

Dans ce contexte d’épidémie, des mesures de protection renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données traitées doivent être prises.Lire la suite

Afin de soutenir l’activité des associations fortement mobilisées en cette période de crise et les aider dans leurs missions, un site a été.Lire la suite

Les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge.Lire la suite

Pour soutenir l’activité des entreprises durant l’épidémie de coronavirus, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles et répond aux questions posées par.Lire la suite

Pour aider les entreprises ayant de sérieuses difficultés de trésorerie à faire face à l’impact de l’épidémie de coronavirus, le réseau des Urssaf.Lire la suite

Bercy officialise le report au 31 mai de la date limite de souscription des déclarations de résultat 2019.Les entreprises doivent normalement souscrire leur.Lire la suite

Comme pour le mois de mars, les entreprises rencontrant des difficultés liées à la crise sanitaire peuvent reporter leurs impôts directs dus au.Lire la suite

Le seuil de baisse d'activité sur le mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 au-delà duquel les entreprises peuvent.Lire la suite

Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle est augmenté par arrêtéPour les demandes d’activité partielle adressées depuis le 01.03.2020,.Lire la suite

Compte tenu de la crise sanitaire en cours, les associations bénéficiaires de subventions publiques disposent d’un délai supplémentaire de 3 mois pour remettre.Lire la suite

Le réseau CIBTP a pris des mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises du BTP face aux impacts du Covid-19.Pour aider les entreprises.Lire la suite

Les cotisations chômage intempéries réglées entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 sont rétrocédées aux entreprises du bâtiment et des.Lire la suite

Le ministère du travail établit des fiches pratiques santé-sécurité par secteur d'activité ou par métier pour aider les employeurs et les salariés à.Lire la suite

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté le calendrier de dépôt de la déclaration des revenus de 2019. Afin.Lire la suite

En raison des conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, le dispositif d’activité partielle a été aménagé. L’Urssaf a précisé le.Lire la suite

Le ministère de l’économie et des finances, en lien avec la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance, a publié un document questions-réponses sur.Lire la suite

En raison des conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, l’ordonnance 2020-387 du 01.04.2020, publiée au JO du 02.04 a reporté.Lire la suite

Dans le cadre du droit à l’erreur, les contribuables qui n’ont pas opté pour l’imposition au barème au moment de leur déclaration de.Lire la suite