Par dérogation, la seconde loi de finances rectificative prévoit que les abandons de loyers accordés entre le 15 avril et le 31 décembre.Lire la suite
Actualités - Avril 2020
- 30 avril 2020
- Patrimoine info
En 2020, les dons aux associations d'aide aux personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 75 % dans.Lire la suite
- 29 avril 2020
- Patrimoine info
Un dispositif d'aide aux entreprises rencontrant des difficultés liées à la pandémie de coronavirus a été mis en œuvre par le décret 2020-371.Lire la suite
- 29 avril 2020
- Patrimoine info
L’employeur peut-il alterner pour un même salarié le télétravail et le chômage partiel ?Pas de cumul télétravail-activité partielle L’employeur ne peut pas demander.Lire la suite
- 28 avril 2020
- Patrimoine info
Le dispositif de l'activité partielle a été encore modifié : les entreprises peuvent y recourir de façon individualisée pour leur permettre de reprendre.Lire la suite
- 27 avril 2020
- Patrimoine info
Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et.Lire la suite
- 27 avril 2020
- Patrimoine info
La seconde loi de finances rectificative pour 2020 publiée officiellement le 26 avril 2020 place en activité partielle, à compter du 1er mai.Lire la suite
- 24 avril 2020
- Patrimoine info
Même si elles ont bénéficié de reports exceptionnels de cotisations sociales durant la période d’épidémie du Covid-19, les entreprises peuvent avoir droit à.Lire la suite
- 23 avril 2020
- Patrimoine info
Publication de fiches conseils santé-sécurité par secteur d'activité ou par métier et de guides professionnels pour aider les employeurs à mettre en œuvre.Lire la suite
- 22 avril 2020
- Patrimoine info
Dans le secteur immobilier en particulier, cette disposition vise à ne pas bloquer la signature des ventes et permettre aux investisseurs qui le.Lire la suite
- 21 avril 2020
- Patrimoine info
Gérald Darmanin a annoncé un report de certaines échéances fiscales dont celui, à nouveau, du dépôt de la liasse fiscale 2019, lequel peut.Lire la suite
- 21 avril 2020
- Patrimoine info
Cette mesure devrait permettre de payer de manière facilitée et sans contact physique les achats du quotidien sur plus d’un million de terminaux.Lire la suite
- 21 avril 2020
- Patrimoine info
Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés.Lire la suite
- 20 avril 2020
- Patrimoine info
En raison de la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, certains contrats apprentissage et de professionnalisation en cours au 12-3-2020 peuvent être prolongés..Lire la suite
- 20 avril 2020
- Patrimoine info
L’option pour l’intégration fiscale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 bénéficie du report de délai de la déclaration de résultats.Lire la suite
- 20 avril 2020
- Patrimoine info
Des précisons sont apportées par l’ordonnance 2020-428 du 15.04.2020 publiée le 16 avril 2020 concernant les reports exceptionnels de paiement des cotisations et.Lire la suite
- 17 avril 2020
- OPTI Lettre d'Information
⇒ Découvrez notre LETTRE D'INFORMATION - AVRIL 2020 Pendant que l’épidémie du Covid-19 progresse chaque jour en France et dans le monde,.Lire la suite
- 17 avril 2020
- Patrimoine info
Il n’y a pas d’obligation de consulter le comité social et économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés qui recourent.Lire la suite
- 17 avril 2020
- Patrimoine info
Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce en grande difficulté, qui en remplissent les conditions, bénéficieront, fin avril, d’une aide supplémentaire du.Lire la suite
- 16 avril 2020
- Patrimoine info
Un nouveau simulateur permet aux entreprises de calculer les montants d’allocation d’activité partielle auxquels elles peuvent avoir droit dans le cadre du nouveau.Lire la suite
- 16 avril 2020
- Patrimoine info
Une enquête, réalisée par le Mouvement associatif, est actuellement en cours afin de déterminer l’impact de l’épidémie du coronavirus sur l’activité des associations..Lire la suite
- 16 avril 2020
- Patrimoine info
Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises, ces dernières bénéficient d'un assouplissement des règles liées à l'envoi et à la conservation des.Lire la suite
- 15 avril 2020
- Patrimoine info
L’épidémie de coronavirus rendant compliqué le maintien de l’aide alimentaire, tant pour les associations que pour les personnes qui y ont recours, la.Lire la suite
- 15 avril 2020
- Patrimoine info
Pour soutenir l’activité des entreprises durant l’épidémie de coronavirus, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles et répond aux questions posées par.Lire la suite
- 14 avril 2020
- Patrimoine info
La médecine du travail est autorisée à reporter les visites et examens médicaux professionnels programmées entre le 12-3-2020 et le 31-8-2020, au profit.Lire la suite
- 11 mai 2022
- 6 mai 2022
- 5 mai 2022
- mai 2022
- avril 2022
- mars 2022
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