Réduction d’impôt pour dons et aide aux personnes 30 avril 2020 Patrimoine info En 2020, les dons aux associations d'aide aux personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 75 % dans la limite...Lire plus
Abandons de loyers consentis aux entreprises locataires 30 avril 2020 Patrimoine info Par dérogation, la seconde loi de finances rectificative prévoit que les abandons de loyers accordés entre le 15 avril et le 31 décembre...Lire plus
Coronavirus : du nouveau sur l’aide versée aux entreprises par le fonds de solidarité 29 avril 2020 Patrimoine info Un dispositif d'aide aux entreprises rencontrant des difficultés liées à la pandémie de coronavirus a été mis en œuvre par le décret...Lire plus
Chômage partiel et télétravail 29 avril 2020 Patrimoine info L’employeur peut-il alterner pour un même salarié le télétravail et le chômage partiel ?Pas de cumul...Lire plus
Dispositif de l’activité partielle à nouveau modifié 28 avril 2020 Patrimoine info Le dispositif de l'activité partielle a été encore modifié : les entreprises peuvent y recourir de façon individualisée pour leur...Lire plus
Salariés en arrêt de travail en raison du Covid-19 27 avril 2020 Patrimoine info La seconde loi de finances rectificative pour 2020 publiée officiellement le 26 avril 2020 place en activité partielle, à compter du 1er...Lire plus
Mesures de soutien pour les secteurs de hôtellerie, tourisme, événementiel, sport et culture 27 avril 2020 Patrimoine info Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel,...Lire plus
Covid-19 : ristourne sur la cotisation AT-MP 24 avril 2020 Patrimoine info Même si elles ont bénéficié de reports exceptionnels de cotisations sociales durant la période d’épidémie du Covid-19, les entreprises...Lire plus
Covid-19 : des fiches conseils métier et des guides professionnels 23 avril 2020 Patrimoine info Publication de fiches conseils santé-sécurité par secteur d'activité ou par métier et de guides professionnels pour aider les employeurs à...Lire plus
Covid-19 : les délais légaux de réflexion et de rétractation ne bénéficient d’aucun report 22 avril 2020 Patrimoine info Dans le secteur immobilier en particulier, cette disposition vise à ne pas bloquer la signature des ventes et permettre aux investisseurs...Lire plus
Covid-19 : Paiement sans contact par carte bancaire : relèvement du plafond à 50 € 21 avril 2020 Patrimoine info Cette mesure devrait permettre de payer de manière facilitée et sans contact physique les achats du quotidien sur plus d’un million de...Lire plus
Nouveau report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai 21 avril 2020 Patrimoine info Gérald Darmanin a annoncé un report de certaines échéances fiscales dont celui, à nouveau, du dépôt de la liasse fiscale 2019, lequel peut...Lire plus
Covid-19 : indemnité et de l’allocation d’activité partielle 21 avril 2020 Patrimoine info Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation...Lire plus
Intégration fiscale : un délai supplémentaire pour opter 20 avril 2020 Patrimoine info L’option pour l’intégration fiscale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 bénéficie du report de délai de la déclaration de...Lire plus
Covid-19 : recouvrement des cotisations sociales des entreprises 20 avril 2020 Patrimoine info Des précisons sont apportées par l’ordonnance 2020-428 du 15.04.2020 publiée le 16 avril 2020 concernant les reports exceptionnels de...Lire plus
Covid-19 : certains contrats en alternance sont prolongés 20 avril 2020 Patrimoine info En raison de la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, certains contrats apprentissage et de professionnalisation en cours au...Lire plus
Lettre d’information – Avril 2020 17 avril 2020 OPTI Lettre d'Information Retrouvez les actualités fiscales du mois de mai.Lire plus
Une « indemnité de perte de gains » bientôt allouée aux indépendants en grande difficulté 17 avril 2020 Patrimoine info Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce en grande difficulté, qui en remplissent les conditions, bénéficieront, fin...Lire plus
Chômage partiel et consultation du CSE 17 avril 2020 Patrimoine info Il n’y a pas d’obligation de consulter le comité social et économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés qui recourent à...Lire plus
Dispositif de chômage partiel : un nouveau simulateur 16 avril 2020 Patrimoine info Un nouveau simulateur permet aux entreprises de calculer les montants d’allocation d’activité partielle auxquels elles peuvent avoir droit...Lire plus
Covid-19 et TVA : les règles de facturation « papier » sont adaptées 16 avril 2020 Patrimoine info Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises, ces dernières bénéficient d'un assouplissement des règles liées à l'envoi et...Lire plus
Enquête sur l’impact du Covid-19 sur les associations 16 avril 2020 Patrimoine info Une enquête, réalisée par le Mouvement associatif, est actuellement en cours afin de déterminer l’impact de l’épidémie du coronavirus sur...Lire plus
Coronavirus : la distribution d’aide alimentaire élargie à toutes les associations 15 avril 2020 Patrimoine info L’épidémie de coronavirus rendant compliqué le maintien de l’aide alimentaire, tant pour les associations que pour les personnes qui y ont...Lire plus
Coronavirus : l’Urssaf répond aux questions des entreprises 15 avril 2020 Patrimoine info Pour soutenir l’activité des entreprises durant l’épidémie de coronavirus, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles et...Lire plus
Covid-19 : report des visites médicales périodiques en entreprise 14 avril 2020 Patrimoine info La médecine du travail est autorisée à reporter les visites et examens médicaux professionnels programmées entre le 12-3-2020 et le...Lire plus
Conseils de la CNIL pour mettre en place le télétravail 14 avril 2020 Patrimoine info Dans ce contexte d’épidémie, des mesures de protection renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données...Lire plus
jeveuxaider.gouv.fr ou comment trouver des bénévoles 10 avril 2020 Patrimoine info Afin de soutenir l’activité des associations fortement mobilisées en cette période de crise et les aider dans leurs missions, un site a...Lire plus
Coronavirus : les travailleurs indépendants peuvent demander une aide financière au CPSTI 10 avril 2020 Patrimoine info Les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus peuvent solliciter une aide financière...Lire plus
Coronavirus : report de l’échéance Urssaf du 15 avril 2020 9 avril 2020 Patrimoine info Pour aider les entreprises ayant de sérieuses difficultés de trésorerie à faire face à l’impact de l’épidémie de coronavirus, le réseau...Lire plus
Covid-19 : Subventions publiques des associations 9 avril 2020 Patrimoine info Compte tenu de la crise sanitaire en cours, les associations bénéficiaires de subventions publiques disposent d’un délai supplémentaire de...Lire plus