Actualités - Octobre 2020

La date limite de déclaration des exonérations et de l’aide au paiement des cotisations est décalée d’un mois.Pour soutenir l’activité et la trésorerie.Lire la suite

Les députés sont revenus une nouvelle fois sur le régime d’imposition des non-domiciliés. Ils ont adopté un amendement au projet de loi de.Lire la suite

Le dispositif des emplois francs est prolongé d’une année et le montant de l'aide financière versée à l’employeur est revalorisé pour le recrutement.Lire la suite

Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés jusqu’à 149 salariés doivent adhérer dès à présent au téléservice « Compte AT/MP » sur.Lire la suite

Le gouvernement a fixé les modalités de financement par les employeurs des dépenses de maladies professionnelles (MP) liées au virus Covid-19.Les affections respiratoires.Lire la suite

Depuis le 1er octobre, les particuliers peuvent souscrire au fonds « Bpifrance Entreprises 1 », qui offre la possibilité d’investir dans un portefeuille.Lire la suite

En cas d’interposition d’un holding pour respecter le seuil de détention de 25 % dans la société dont les titres figurent sur le PEA,.Lire la suite

Pour tenir compte des mesures récemment prises par le Gouvernement, un nouveau report de paiement des cotisations sociales à échéance du 5 ou.Lire la suite

Un contribuable ne peut pas imputer sur ses plus-values de cession de valeurs mobilières des moins-values antérieures réalisées par un enfant majeur qui.Lire la suite

En cas de résolution de la vente postérieurement à l’année de cession des titres, le Conseil d’État juge que le contribuable peut obtenir.Lire la suite

L’exonération Dutreil est maintenue si, dans le cadre d’un Family Buy Out, chaque enfant donataire apporte ses titres à sa propre holding. Une.Lire la suite

Le gouvernement vient d'annoncer que les entreprises pourront demander un PGE auprès de leur banque jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31.Lire la suite

Les dons effectués au profit d’associations qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté ouvrent droit.Lire la suite

L’administration fiscale a apporté des précisions concernant la dispense de régularisation de TVA dont bénéficient les entreprises mécènes sur les dons de biens.Lire la suite

Les entreprises touchées par les mesures sanitaires ont la possibilité de reporter l'échéance de la taxe foncière du 15 octobre. Taxe foncière :.Lire la suite

Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie et exonérés de droits de mutation à titre gratuit n’ont plus à fournir,.Lire la suite

La majoration de 25 % sur les revenus des titulaires de BIC, BNC ou BA non adhérents à un OGA devrait être réduite dès.Lire la suite

Les associations reconnues d’utilité publique peuvent désormais recevoir des dons en nature dans le cadre d’un don sur succession. L’héritier ou légataire qui.Lire la suite

Conformément au plan de relance du gouvernement, les entreprises et les associations qui embauchent des travailleurs handicapés entre le 1-9-2020 et le 28-2-2021.Lire la suite

Un report de l’échéance des cotisations sociales Urssaf du 5 ou 15-10-2020 pour les entreprises impactées par les dernières mesures gouvernementales de fermeture.Lire la suite

Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État pour les entreprises des secteurs de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de.Lire la suite

Dans le dossier de presse du gouvernement présentant les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021,.Lire la suite

Le plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année 2021 ne serait pas revaloriséSelon le rapport de la commission des comptes de la.Lire la suite