Les députés sont revenus une nouvelle fois sur le régime d’imposition des non-domiciliés. Ils ont adopté un amendement au projet de loi de.Lire la suite
Actualités - Octobre 2020
- 30 octobre 2020
- Patrimoine info
La date limite de déclaration des exonérations et de l’aide au paiement des cotisations est décalée d’un mois.Pour soutenir l’activité et la trésorerie.Lire la suite
- 29 octobre 2020
- OPTI Newsletter (Articles)
Depuis longtemps, les associations de consommateurs estiment que le sentiment d’insécurité des propriétaires par rapport au risque de loyers impayés est disproportionné face.Lire la suite
- 29 octobre 2020
- OPTI Newsletter (Articles)
Chaudières, pompe à chaleur, isolation, ventilation… Tous les travaux de rénovation énergétique peuvent désormais bénéficier de la prime d’État, ouverte à tous après.Lire la suite
- 28 octobre 2020
- Patrimoine info
Le dispositif des emplois francs est prolongé d’une année et le montant de l'aide financière versée à l’employeur est revalorisé pour le recrutement.Lire la suite
- 27 octobre 2020
- Patrimoine info
Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés jusqu’à 149 salariés doivent adhérer dès à présent au téléservice « Compte AT/MP » sur.Lire la suite
- 26 octobre 2020
- Patrimoine info
Le gouvernement a fixé les modalités de financement par les employeurs des dépenses de maladies professionnelles (MP) liées au virus Covid-19.Les affections respiratoires.Lire la suite
- 23 octobre 2020
- Patrimoine info
Depuis le 1er octobre, les particuliers peuvent souscrire au fonds « Bpifrance Entreprises 1 », qui offre la possibilité d’investir dans un portefeuille.Lire la suite
- 22 octobre 2020
- Patrimoine info
En cas d’interposition d’un holding pour respecter le seuil de détention de 25 % dans la société dont les titres figurent sur le PEA,.Lire la suite
- 21 octobre 2020
- Patrimoine info
Pour tenir compte des mesures récemment prises par le Gouvernement, un nouveau report de paiement des cotisations sociales à échéance du 5 ou.Lire la suite
- 21 octobre 2020
- Patrimoine info
Un contribuable ne peut pas imputer sur ses plus-values de cession de valeurs mobilières des moins-values antérieures réalisées par un enfant majeur qui.Lire la suite
- 19 octobre 2020
- Patrimoine info
L’exonération Dutreil est maintenue si, dans le cadre d’un Family Buy Out, chaque enfant donataire apporte ses titres à sa propre holding. Une.Lire la suite
- 16 octobre 2020
- Patrimoine info
Le gouvernement vient d'annoncer que les entreprises pourront demander un PGE auprès de leur banque jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31.Lire la suite
- 20 octobre 2020
- Patrimoine info
En cas de résolution de la vente postérieurement à l’année de cession des titres, le Conseil d’État juge que le contribuable peut obtenir.Lire la suite
- 8 octobre 2020
- Patrimoine info
Un report de l’échéance des cotisations sociales Urssaf du 5 ou 15-10-2020 pour les entreprises impactées par les dernières mesures gouvernementales de fermeture.Lire la suite
- 15 octobre 2020
- Patrimoine info
Les dons effectués au profit d’associations qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté ouvrent droit.Lire la suite
- 7 octobre 2020
- Patrimoine info
Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État pour les entreprises des secteurs de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de.Lire la suite
- 9 octobre 2020
- Patrimoine info
Les associations reconnues d’utilité publique peuvent désormais recevoir des dons en nature dans le cadre d’un don sur succession. L’héritier ou légataire qui.Lire la suite
- 9 octobre 2020
- Patrimoine info
Conformément au plan de relance du gouvernement, les entreprises et les associations qui embauchent des travailleurs handicapés entre le 1-9-2020 et le 28-2-2021.Lire la suite
- 12 octobre 2020
- Patrimoine info
La majoration de 25 % sur les revenus des titulaires de BIC, BNC ou BA non adhérents à un OGA devrait être réduite dès.Lire la suite
- 13 octobre 2020
- Patrimoine info
Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie et exonérés de droits de mutation à titre gratuit n’ont plus à fournir,.Lire la suite
- 13 octobre 2020
- Patrimoine info
Les entreprises touchées par les mesures sanitaires ont la possibilité de reporter l'échéance de la taxe foncière du 15 octobre. Taxe foncière :.Lire la suite
- 14 octobre 2020
- Patrimoine info
L’administration fiscale a apporté des précisions concernant la dispense de régularisation de TVA dont bénéficient les entreprises mécènes sur les dons de biens.Lire la suite
- 5 octobre 2020
- Patrimoine info
Le plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année 2021 ne serait pas revaloriséSelon le rapport de la commission des comptes de la.Lire la suite
- 2 octobre 2020
- Patrimoine info
Baisse des impôts de production, incitation fiscale à la réévaluation des bilans, poursuite de la réforme de la fiscalité des véhicules... le projet.Lire la suite
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