Actualités - Juillet 2020

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la conformité du mécanisme plafonnant à 10 % du prix de revient du logement le...

Il est désormais possible de payer les factures de cantine, crèche, d'hôpital, amendes ou impôts en espèces et en carte bancaire (le...

Les travailleurs indépendants pourront racheter jusqu'à 8 000 € d'épargne retraite, dont 2 000 € exonérés d'impôt sur le revenu....

Le fonds de solidarité institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d’une aide financière aux entreprises...

Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des pertes du mois de juin 2020. La date limite(...)

La Cour de cassation réaffirme certains principes jurisprudentiels dégagés récemment à propos de l’application des règles de...

L’administration intègre dans sa base Bofip la mesure issue de la loi de finances pour 2020 qui a clarifié les conséquences du passage...

Un report de paiement des cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 juillet 2020 est...

Les employeurs des très petites entreprises sont appelés à compléter la liste électorale concernant les informations de leurs salariés...

Quelle que soit la durée de détention, seules les actions cotées rivalisent avec l'immobilier, sous toutes ses formes, en termes de...

Déclaration du chiffre d’affaires du mois de juin ou du 2e trimestre 2020Comme pour les déclarations des mois...

Initialement prévue au 1er juillet, la généralisation du paiement de proximité pour régler les impôts, amendes ou factures de Service...

Le taux de la cotisation AGS est fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020L’Association pour la gestion du régime de...

À partir de 2022, les exploitants agricoles justifiant d'une carrière complète seront assurés de percevoir une retraite totale au moins...

Des mesures exceptionnelles...

La loi 2020-734 du 17-6-2020 relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 et le décret 2020-794...

L’Urssaf lance un site dédié pour informer les entreprises sur les mesures inédites en matière de cotisations et contributions sociales...

Pour le deuxième trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux...

Les entreprises doivent régler les cotisations sociales au 5 et 15 juillet 2020. Mais en cas de difficultés persistantes liées à...

Comment va se comporter le marché immobilier après le confinement  ? A priori, il faudra attendre l’automne pour voir se dessiner une véritable tendance mais au sortir de cette(...)

L’administration fiscale a récemment explicité la nouvelle procédure, dite "mini-abus" de droit fiscal, qui lui permettra, à partir de 2021, de considérer comme abusifs les(...)

Depuis le 22 juin 2020, pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés, les entreprises doivent observer un protocole de...

Les crises sanitaires et économiques ont entraîné une baisse significative des marchés financiers. Et par ricochet parfois des pertes latentes au sein des contrats d’assurance-vie… 

Un décret du 29.06.2020 (JO du 30.06) a réduit le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat/Unédic à l’employeur pour la...