Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la conformité du mécanisme plafonnant à 10 % du prix de revient du logement le montant des.Lire la suite
Actualités - Juillet 2020
- 30 juillet 2020
- Patrimoine info
Il est désormais possible de payer les factures de cantine, crèche, d'hôpital, amendes ou impôts en espèces et en carte bancaire (le paiement.Lire la suite
- 28 juillet 2020
- Patrimoine info
Les travailleurs indépendants pourront racheter jusqu'à 8 000 € d'épargne retraite, dont 2 000 € exonérés d'impôt sur le revenu. L'exonération en faveur.Lire la suite
- 22 juillet 2020
- Patrimoine info
Le fonds de solidarité institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d’une aide financière aux entreprises particulièrement touchées par.Lire la suite
- 21 juillet 2020
- Patrimoine info
Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des pertes du mois de juin 2020. La.Lire la suite
- 20 juillet 2020
- Patrimoine info
La Cour de cassation réaffirme certains principes jurisprudentiels dégagés récemment à propos de l’application des règles de représentation équilibrée entre femmes et hommes sur les.Lire la suite
- 17 juillet 2020
- Patrimoine info
L’administration intègre dans sa base Bofip la mesure issue de la loi de finances pour 2020 qui a clarifié les conséquences du passage.Lire la suite
- 15 juillet 2020
- Patrimoine info
Un report de paiement des cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 juillet 2020 est possiblePour les entreprises présentant d’importantes.Lire la suite
- 10 juillet 2020
- Patrimoine info
Les employeurs des très petites entreprises sont appelés à compléter la liste électorale concernant les informations de leurs salariés électeurs pour l’élection de.Lire la suite
- 9 juillet 2020
- Patrimoine info
Quelle que soit la durée de détention, seules les actions cotées rivalisent avec l'immobilier, sous toutes ses formes, en termes de performances, selon.Lire la suite
- 9 juillet 2020
- Patrimoine info
Déclaration du chiffre d’affaires du mois de juin ou du 2e trimestre 2020Comme pour les déclarations des mois de mars, avril, mai et.Lire la suite
- 8 juillet 2020
- Patrimoine info
Initialement prévue au 1er juillet, la généralisation du paiement de proximité pour régler les impôts, amendes ou factures de Service public à l'ensemble.Lire la suite
- 8 juillet 2020
- Patrimoine info
Le taux de la cotisation AGS est fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020L’Association pour la gestion du régime de Garantie des.Lire la suite
- 7 juillet 2020
- Patrimoine info
À partir de 2022, les exploitants agricoles justifiant d'une carrière complète seront assurés de percevoir une retraite totale au moins égal à 85.Lire la suite
- 6 juillet 2020
- Patrimoine info
Des mesures exceptionnelles pour suppléer les difficultés de réunion des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des sociétés.Lire la suite
- 6 juillet 2020
- Patrimoine info
La loi 2020-734 du 17-6-2020 relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 et le décret 2020-794 du 26-6-2020.Lire la suite
- 3 juillet 2020
- Patrimoine info
L’Urssaf lance un site dédié pour informer les entreprises sur les mesures inédites en matière de cotisations et contributions sociales contenues dans le.Lire la suite
- 3 juillet 2020
- Patrimoine info
Pour le deuxième trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises,.Lire la suite
- 2 juillet 2020
- Patrimoine info
Les entreprises doivent régler les cotisations sociales au 5 et 15 juillet 2020. Mais en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie de.Lire la suite
- 1 juillet 2020
- OPTI Newsletter (Articles)
Comment va se comporter le marché immobilier après le confinement ? A priori, il faudra attendre l’automne pour voir se dessiner une véritable tendance mais au sortir.Lire la suite
- 1 juillet 2020
- Fiscalité
L’administration fiscale a récemment explicité la nouvelle procédure, dite "mini-abus" de droit fiscal, qui lui permettra, à partir de 2021, de considérer comme.Lire la suite
- 1 juillet 2020
- Patrimoine info
Depuis le 22 juin 2020, pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés, les entreprises doivent observer un protocole de déconfinement.Lire la suite
- 1 juillet 2020
- Patrimoine info
Les crises sanitaires et économiques ont entraîné une baisse significative des marchés financiers. Et par ricochet parfois des pertes latentes au sein des.Lire la suite
- 1 juillet 2020
- Patrimoine info
Un décret du 29.06.2020 (JO du 30.06) a réduit le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat/Unédic à l’employeur pour la période.Lire la suite
- 24 mai 2022
- 24 mai 2022
- 11 mai 2022
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