Dès lors que l’employeur a mis à disposition du salarié une messagerie électronique professionnelle, une autre adresse de messagerie créee par le salarié,.Lire la suite
Actualités - Août 2020
- 31 août 2020
- Patrimoine info
Après 2 ans d’expérimentation dans certains départements et régions, le droit accordé aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires, notamment en matière.Lire la suite
- 28 août 2020
- Patrimoine info
Afin de tenir compte de la crise sanitaire exceptionnelle, la troisième loi de finances rectificatives pour 2020, définitivement adoptée le 23 juillet 2020, prévoit que.Lire la suite
- 27 août 2020
- Patrimoine info
Afin de relancer l’économie et de permettre aux entreprises en difficulté, aux PME et artisans d’accéder plus facilement aux marchés publics, de nouvelles.Lire la suite
- 25 août 2020
- Patrimoine info
De nombreuses mesures dérogatoires ont été prises afin d’adapter les règles relatives aux traitements des difficultés des entreprises à la crise sanitaire. L’accès.Lire la suite
- 22 août 2020
- Patrimoine info
La ministre du Travail, de l’Emploi et le secrétaire d’État, chargé des retraites et de la santé au travail ont tenu une réunion.Lire la suite
- 26 août 2020
- Patrimoine info
Jusqu’au 30 juin 2021, les dons de sommes d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant sont exonérés d’impôts dans la limite de.Lire la suite
- 24 août 2020
- Patrimoine info
La troisième loi de finances rectificatives, définitivement adoptée le 23 juillet 2020, contient plusieurs mesures destinées à venir en aide aux travailleurs indépendants et aux non-salariés agricoles.Lire la suite
- 17 août 2020
- Patrimoine info
Un report de paiement des cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 Août 2020 est possible.Pour les entreprises présentant d’importantes.Lire la suite
- 17 août 2020
- Patrimoine info
Une entreprise qui sous-traite l’exécution de prestations nécessaires à la réalisation d’opérations de recherche qu’elle mène peut retenir les dépenses correspondantes pour le.Lire la suite
- 18 août 2020
- Patrimoine info
En raison de l’épidémie de Covid-19, de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et actions, dont certains.Lire la suite
- 19 août 2020
- Patrimoine info
L’Union européenne a décidé de reporter de six mois l’application des nouvelles règles sur le commerce électronique, dont l’entrée en vigueur était initialement.Lire la suite
- 20 août 2020
- Patrimoine info
La législation sur le démarchage téléphonique évolue. Les professionnels y ayant recours doivent donc respecter de nouvelles règles en la matière. Depuis 2016,.Lire la suite
- 21 août 2020
- Patrimoine info
L’exonération temporaire de TVA pour les importations réalisées par certains organismes, de matériels sanitaires destinés aux personnes contaminées par le Covid-19 ou risquant.Lire la suite
- 14 août 2020
- Patrimoine info
La reprise d’une activité préexistante pour le bénéfice du régime de faveur des ZRR est caractérisée par toute opération au terme de laquelle est.Lire la suite
- 13 août 2020
- Patrimoine info
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prend en compte les mesures annoncées par le Gouvernement au mois de juin dernier. Ainsi, pour.Lire la suite
- 4 août 2020
- Patrimoine info
Les travailleurs non salariés peuvent débloquer avant fin 2020, dans la limite de 8 000 €, leur épargne retraite logée dans des contrats Madelin ou.Lire la suite
- 6 août 2020
- Patrimoine info
Le décret fixant la liste des secteurs d’activité concernés par le dégrèvement partiel de CFE, applicable en 2020 sur délibération des collectivités locales, est.Lire la suite
- 6 août 2020
- Patrimoine info
Lorsque qu’un prêt est octroyé par une association de microcrédit, l’obligation de mise en garde, traditionnellement mise à la charge du prêteur, doit.Lire la suite
- 7 août 2020
- Patrimoine info
Pour tout salarié placé en activité partielle de longue durée, l’employeur va devoir verser, par périodes de 6 mois renouvelables dans la limite de.Lire la suite
- 7 août 2020
- Patrimoine info
Dans les associations de moins de 11 salariés, l’intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur pour une durée de 1.Lire la suite
- 10 août 2020
- Patrimoine info
Lorsqu’un bail commercial n’autorise que la vente à emporter, le locataire ne peut pas installer une terrasse à proximité du magasin pour proposer aux.Lire la suite
- 12 août 2020
- Patrimoine info
Après l’Allemagne, la Belgique et la Suisse, la France s’est accordée avec le Luxembourg et l’Italie pour neutraliser les jours de travail à domicile dans le contexte.Lire la suite
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