Pour favoriser la french tech, le ministre du numérique annonce une série de mesures fiscales favorables aux start up.
« L’administration fiscale va autoriser les jeunes entreprises innovantes qui émettent des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) à appliquer une décote d’illiquidité, pour rattraper l’écart avec d’autres pays qui compromettait leur capacité à attirer des talents », a annoncé le ministre du numérique, devant quelques 250 entrepreneurs réunis à Bercy.
Concrètement, les entreprises pouvaient déjà offrir à leurs salariés et dirigeants des stock-options, sous la forme de BSPCE, outil qui leur permet d’acheter des actions de l’entreprise à un prix fixé d’avance.
Si l’action prend de la valeur, ils peuvent revendre en empochant la plus-value, avec une fiscalité très avantageuse. Emmanuel Macron avait assoupli le régime des BSPCE par la « loi Macron » de 2015, lorsqu’il était ministre de l’Économie.
Mais, jusqu’ici, le prix fixé d’avance devait être celui de l’action au moment de l’émission des BSPCE. Désormais, grâce à la décote autorisée, les entreprises pourront offrir des BSPCE à un prix très inférieur à la valeur de l’action, ce qui constitue pour les bénéficiaires un gain potentiel bien plus élevé. C’est un moyen pour les jeunes entreprises d’offrir, sans bourse délier, des bonus à des collaborateurs qu’ils ne pourraient pas rémunérer aux salaires du marché, une technique très utilisée dans la Silicon Valley.
Mieux, le projet de loi de finances pour 2024 veut également relever les seuils de défiscalisation via une réduction d’impôt sur le revenu pour l’investissement dans les jeunes entreprises innovantes, « un engagement présidentiel qui sera tenu malgré ou grâce au 49.3 », a assuré notre ministre du numérique.
