Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas. Pour les parents ou les grands-parents, c’est une opportunité parfaite pour donner une somme d’argent très facilement et sans aucun formalisme ni impôt.
Ces dons financiers, communément appelés « présent d’usage » ne font l’objet d’aucune imposition, ni pour celui qui donne (donateur) ni pour celui qui reçoit (donataire).
Il n’a pas à être déclaré à l’administration fiscale et n’est donc pas soumis aux droits de donation. Il n’a pas non plus à être réintégré à la succession de celui qui a donné, pour le calcul notamment de la réserve héréditaire de ses héritiers.
Mais attention certaines règles sont à respecter. Tout d’abord, ce geste doit être réalisé à l’occasion d’événements exceptionnels tels que Noël, bien sûr, mais aussi l’obtention d’un diplôme ou du permis de conduire, mais également pour célébrer la nouvelle année, un anniversaire, un mariage, et bien d’autres occasions.
Mais l’élément le plus important à respecter et de rester prudent dans le montant du don. La valeur des biens ou des montants donnés doit demeurer « raisonnable, » un concept apprécié au cas par cas.
Les services du ministère des Finances à Bercy expliquent que cette notion repose sur des proportions appropriées. Par exemple, le don d’une voiture neuve doit être en adéquation avec le patrimoine de celui qui offre le cadeau. De même, un cadeau de Noël de 10 000 euros de la part de parents à revenus modestes pourrait éveiller l’attention des autorités fiscales. Peu importe si la somme est transmise en espèces, par chèque ou par virement, l’historique de ces dons peut être examiné lors d’un contrôle fiscal ou lors d’une succession si des mouvements d’argent importants en direction d’un proche, qu’il soit membre de la famille ou non, sont signalés.
Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Cour de cassation a confirmé que la qualification de présent d’usage nécessite bien deux conditions. Mais surtout qu’elles sont cumulatives.
« En pratique ces éléments sont appréciés concrètement : Sur la valeur du présent d’usage, aucune référence chiffrée théorique n’est prévue dans les textes. Le montant du cadeau sera analysé au regard de la fortune et aux revenus du « donateur » au moment du don. Le présent ne doit simplement pas conduire à un appauvrissement du disposant pour éviter tout risque de requalification en donation » analyse Eric Birotheau, directeur de l’Ingénierie patrimoniale de la Banque Privée Richelieu.
Mais attention, cependant, à conserver des éléments de preuve, notamment de l’évènement qui justifie la remise du cadeau. Par exemple, il peut être prudent de réaliser un virement bancaire avec un intitulé précis, tel que « Joyeux Noël » ou « Bravo pour ton Bac ».
