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Actualisation du seuil d’application de la taxe « Apparu » pour 2019

Pour les loyers perçus en 2019, le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est fixé à 42,47 € par mètre carré de surface habitable.

Indexé sur l’évolution de l’indice de référence des loyers, le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements, appelée communément « taxe Apparu », est porté à 42,47 € par mètre carré de surface habitable pour les loyers perçus en 2019, contre 41,95 € en 2018.

Pour rappel, la taxe vise les logements loués nus ou meublés, situés dans une zone tendue en matière d’offre de logements (Paris, petite et grande couronnes, Côte d’Azur et pays genevois), et dont la surface n’excède pas 14 m2 et le loyer est supérieur au plafond de référence. Le taux de la taxe varie entre 10 et 40 % (taux mentionnés à l’article 234 du CGI) et dépend de l’écart entre le loyer mensuel, hors charges, payé par le locataire et la valeur du loyer de référence.

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