Patrimoine info

Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire est en cours d’examen par le Parlement depuis le.Lire la suite

La 2e édition du tableau de bord des investisseurs particuliers actifs publiée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) montre que le nombre d’épargnants.Lire la suite

Un décret a précisé certaines modalités de mise en œuvre du congé de reclassement, notamment celles du calcul de l’allocation de reclassement.Dans les.Lire la suite

Cession de titres précédée d’une donation avec réserve d’usufruit : l’usufruitier est redevable de l’impôt sur la plus-value lorsque la clause de remploi.Lire la suite

La Commission européenne recommande aux Etats membres de permettre aux entreprises de reporter en arrière, dans la limite de 3 millions d'euros, leurs.Lire la suite

L’obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l’étranger concerne les comptes détenus auprès de banques en ligne installées à l’étranger,.Lire la suite

Le remboursement anticipé des créances de carry-back des exercices clos au plus tard le 31 décembre 2020 peut être demandé jusqu’à la date.Lire la suite

Le Gouvernement a précisé les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois pour favoriser la reprise et la.Lire la suite

La plus-value de cession de la résidence principale est exonérée même si elle est inoccupée à la date de la cession, à condition.Lire la suite

Les associations nationales qui conduisent des projets d’envergure nationale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) doivent déposer leur.Lire la suite

Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale, il est désormais fait référence au revenu d’activité antérieur ; les règles de reconstitution.Lire la suite

La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant majeur est déductible des revenus du parent débiteur dans la limite du montant.Lire la suite

Alors que le prêt garanti par l’État (PGE) devait prendre fin le 30.06.2021, Bruno Lemaire vient d’annoncer sa prolongation jusque fin 2021.Pour rappel,.Lire la suite

Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais accessibles en ligne gratuitement sur le portail DATA INPI.Dans le cadre de la.Lire la suite

Les employeurs confrontés à une fermeture ou à une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent.Lire la suite

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, les modalités d’appréciation des effectifs d’alternants.Lire la suite

Un report d’un mois du dépôt de la DOETH 2021 est possible en cas de difficultéRappel. Depuis 2021, la déclaration annuelle obligatoire d’emploi.Lire la suite

L’administration prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition au titre de 2020 et 2021 jusqu’à la date limite de dépôt de.Lire la suite

L’administration publie ses commentaires concernant l’application temporaire du taux de TVA de 0 % aux opérations portant sur les tests et les vaccins.Lire la suite

La charte du contribuable vérifié permet aux contribuables de s’adresser, en cas de difficulté pendant et/ou après le contrôle, au supérieur hiérarchique du.Lire la suite

De nouvelles modalités de déclaration par l’employeur des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.Rappel. Pour les accidents du.Lire la suite

L'administration détaille, pour les SCI, les modalités déclaratives du crédit d'impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers, selon qu'elles.Lire la suite

Les modalités d’information de l'employeur par le salarié de la prise d’un congé d’adoption sont allégées. Le salarié à qui un service départemental.Lire la suite

Les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés, avant leur départ à la retraite, d’une formation aux gestes de premier secours en cas d'arrêt.Lire la suite

Afin de soutenir les filières agricoles lourdement touchées par la vague de froid et de gel de ces dernières semaines, le Gouvernement a.Lire la suite