Patrimoine info

La loi Pacte, adoptée le 11 avril 2019 non encore officiellement publiée, a harmonisé le mode de calcul des effectifs, modifié certains seuils.Lire la suite

Nouvel assouplissement sur l’entrée en vigueur de l’exclusion des meublés de tourismeL’exclusion des investissements réalisés pour les activités de gestion et de location.Lire la suite

Le fait qu’aucune mention n’en ait été faite au registre des décisions de l’associé unique ne fait pas obstacle à ce que celui-ci,.Lire la suite

L'exécutif va donner un cadre légal à la souscription nationale lancée en vue de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris et.Lire la suite

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, baptisée “prime Macron” faisait partie de l’arsenal de mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncé le 10.Lire la suite

A l'occasion des prochains jours fériés, nous faisons le point sur les obligations spécifiques de l'employeur en la matière.A l'occasion des prochains jours.Lire la suite

Les entreprises réalisant moins de 100 millions d'euros de dépenses de recherche sont dispensées de l'obligation de dépôt de l'annexe décrivant la nature.Lire la suite

Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être.Lire la suite

Le périmètre où est mise en place l'expérimentation du nouveau dispositif d'encadrement des loyers correspond à l'intégralité du territoire de la ville de Paris.Conformément.Lire la suite

Rendue en matière d'ISF, la décision suivante est transposable pour l'application du plafonnement de l'IFI.La plus-value immobilière réalisée par une société non passible.Lire la suite

Le taux de la cotisation est publié pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 sur le site Internet www.cibtp.fr..Lire la suite

Les exploitants et entreprises agricoles ayant le projet d’investir dans une installation de méthanisation peuvent solliciter auprès de Bpifrance (banque publique d'investissement) un.Lire la suite