Travailleurs indépendants : Dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid 12 novembre 2020 Patrimoine info La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en...Lire plus
Prêt de main-d’œuvre entre entreprises 10 novembre 2020 Patrimoine info Voici la listes des secteurs d’activités nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale...Lire plus
Report de paiement des cotisations Agirc-Arrco 10 novembre 2020 Patrimoine info Les entreprises ayant d’importantes difficultés de trésorerie ont la possibilité de reporter, totalement ou en partie, le paiement des...Lire plus
Une aide financière pour l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires 10 novembre 2020 Patrimoine info Jusqu’au 31 décembre 2020, les agriculteurs peuvent bénéficier d’une aide financière pour l’achat de certains matériels permettant de...Lire plus
Activité partielle de longue durée (APLD) 9 novembre 2020 Patrimoine info Des précisions sont apportées par décret sur le taux horaire de l’allocation d’APLD et l’absence de remboursement des allocations perçues...Lire plus
Nouveau régime de l’activité partielle au 1er janvier 2021 6 novembre 2020 Patrimoine info En raison du nouveau confinement depuis le 29.10.2020 à minuit, la baisse des taux de l’allocation d’activité partielle versée aux...Lire plus
Reconfinement : report des échéances de novembre des cotisations Urssaf 5 novembre 2020 Patrimoine info Pour tenir compte des nouvelles mesures de confinement, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles de report des...Lire plus
PLF 2021 (1ere partie) : les députés ont largement enrichi le projet 4 novembre 2020 Patrimoine info Baisse des impôts de production, soutien aux secteurs en crise..., la première partie du projet de loi de finances pour 2021 a été adoptée...Lire plus
Régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco 3 novembre 2020 Patrimoine info La valeur de service du point Agirc-Arrco a été fixée et n’est pas modifiée.Du fait du contexte de crise...Lire plus
Télétravailleurs : droit aux tickets-restaurant 2 novembre 2020 Patrimoine info Les télétravailleurs doivent-ils bénéficier des titres-restaurants ?Réponse du ministère du Travail : en...Lire plus
Reconfinement : soutien aux entreprises 2 novembre 2020 Patrimoine info Le rétablissement du confinement est effectif depuis le jeudi 29 octobre 2020 à minuit. Pour soutenir les entreprises et leurs activités,...Lire plus
Exonérations et aide au paiement des cotisations sociales 30 octobre 2020 Patrimoine info La date limite de déclaration des exonérations et de l’aide au paiement des cotisations est décalée d’un mois.<p...Lire plus
PLF 2021 : quelle retenue à la source sur les salaires des non-domiciliés ? 29 octobre 2020 Patrimoine info Les députés sont revenus une nouvelle fois sur le régime d’imposition des non-domiciliés. Ils ont adopté un amendement au projet de loi de...Lire plus
Les emplois francs sont prolongés d’un an 28 octobre 2020 Patrimoine info Le dispositif des emplois francs est prolongé d’une année et le montant de l'aide financière versée à l’employeur est revalorisé pour le...Lire plus
Notification électronique du taux de cotisation AT-MP 27 octobre 2020 Patrimoine info Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés jusqu’à 149 salariés doivent adhérer dès à présent au téléservice « Compte AT/MP » sur...Lire plus
Financement des maladies professionnelles liées au Covid-19 26 octobre 2020 Patrimoine info Le gouvernement a fixé les modalités de financement par les employeurs des dépenses de maladies professionnelles (MP) liées au virus...Lire plus
Lancement du FCPR « Bpifrance Entreprises 1 » pour accéder aux entreprises non-cotées 23 octobre 2020 Patrimoine info Depuis le 1er octobre, les particuliers peuvent souscrire au fonds « Bpifrance Entreprises 1 », qui offre la possibilité d’investir dans...Lire plus
PEA : pas abus de droit en cas d’interposition d’un holding pour respecter le seuil de détention 22 octobre 2020 Patrimoine info En cas d’interposition d’un holding pour respecter le seuil de détention de 25 % dans la société dont les titres figurent sur le PEA, le...Lire plus
Pas d’imputation d’une perte sur titres antérieure si le cédant n’est plus rattaché au foyer fiscal 21 octobre 2020 Patrimoine info Un contribuable ne peut pas imputer sur ses plus-values de cession de valeurs mobilières des moins-values antérieures réalisées par un...Lire plus
Report de paiement des cotisations Urssaf de novembre 2020 21 octobre 2020 Patrimoine info Pour tenir compte des mesures récemment prises par le Gouvernement, un nouveau report de paiement des cotisations sociales à échéance du 5...Lire plus
Résolution d’une cession de titres : la restitution de l’impôt peut être réclamée 20 octobre 2020 Patrimoine info En cas de résolution de la vente postérieurement à l’année de cession des titres, le Conseil d’État juge que le contribuable peut obtenir...Lire plus
Pacte Dutreil transmission et « Family Buy Out » : précisions administratives 19 octobre 2020 Patrimoine info L’exonération Dutreil est maintenue si, dans le cadre d’un Family Buy Out, chaque enfant donataire apporte ses titres à sa propre holding....Lire plus
Prêt garanti par l’État : prolongé de six mois 16 octobre 2020 Patrimoine info Le gouvernement vient d'annoncer que les entreprises pourront demander un PGE auprès de leur banque jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31...Lire plus
Mécénat d’entreprise : prestations fournies par les associations aidant des personnes en difficulté 15 octobre 2020 Patrimoine info Les dons effectués au profit d’associations qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté...Lire plus
Dons d’invendus à des associations et dispense de régularisation de TVA 14 octobre 2020 Patrimoine info L’administration fiscale a apporté des précisions concernant la dispense de régularisation de TVA dont bénéficient les entreprises mécènes...Lire plus
OSBL bénéficiaires d’une assurance-vie 13 octobre 2020 Patrimoine info Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie et exonérés de droits de mutation à titre gratuit n’ont...Lire plus
Entreprises : une mesure exceptionnelle de report du paiement de la taxe foncière 13 octobre 2020 Patrimoine info Les entreprises touchées par les mesures sanitaires ont la possibilité de reporter l'échéance de la taxe foncière du 15 octobre. <div...Lire plus
Vers une suppression de la majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un OGA 12 octobre 2020 Patrimoine info La majoration de 25 % sur les revenus des titulaires de BIC, BNC ou BA non adhérents à un OGA devrait être réduite dès l’imposition des...Lire plus
Dons sur succession au profit d’une association reconnue d’utilité publique : les dons en nature éligibles 9 octobre 2020 Patrimoine info Les associations reconnues d’utilité publique peuvent désormais recevoir des dons en nature dans le cadre d’un don sur succession....Lire plus
Une aide financière à l’embauche de salariés handicapés 9 octobre 2020 Patrimoine info Conformément au plan de relance du gouvernement, les entreprises et les associations qui embauchent des travailleurs handicapés entre le...Lire plus