Patrimoine info

La durée d’application de l’exonération de cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations, instaurées par la loi de...

Alors que le prêt garanti par l’État (PGE) devait prendre fin le 30.06.2021, Bruno Lemaire vient d’annoncer sa prolongation jusque fin...

La campagne déclarative des revenus de 2020 s'est ouverte le 8 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés. <div...

En raison de la crise sanitaire sur leur activité, les employeurs peuvent bénéficier de plans d’apurement conclus avec l’Urssaf et ceux...

Le taux de l'allocation d’activité partielle versée à l'employeur pour des salariés vulnérables ou gardant leur enfant qui sont dans...

L’échéance déclarative et de paiement de la contribution à l’audiovisuel public, due en principe en avril, peut être reportée à juillet...

Dans son questions-réponses sur l'activité partielle mis à jour le 13 avril 2021, le ministère du Travail précise les conditions pour...

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales vient de préciser les modalités selon lesquelles les indemnités...

De début janvier à la fin mars 2021, quelque 772.000 particuliers ont acheté ou vendu des actions, soit un plus haut niveau depuis un an.

Avec la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, de nombreux Français travaillant habituellement à l’étranger se sont retrouvés bloqués dans l’hexagone, contraints d’exercer(...)

Pour sécuriser les embauches des saisonniers pour la saison de printemps-été 2021 et permettre aux professionnels concernés de préparer...

La revalorisation de l’aide unique à l'apprentissage s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. L’aide exceptionnelle pour l'embauche d'un...

Les déclarations du chef d'entreprise concernant le choix du statut de son conjoint qui travaille dans l'entreprise devront, au plus tard...

Pour soutenir l’emploi des jeunes, la majoration de l’aide pour les emplois francs + et l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de...

Les effectifs moyens annuels 2020 calculés par l’Urssaf seront communiqués aux entreprises au 30 avril 2021.<p...

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage dite «...

Une aide exceptionnelle de prise en charge des coûts fixes a été mise en place par le gouvernement. Les modalités de demande de cette aide...

En raison du nouveau confinement, la baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle est à nouveau reportée d’un mois. Les taux...

Sont exclues du calcul du nombre de mois de recours à l’activité partielle longue durée (APLD) et de la réduction maximale de l’horaire de...

Les entreprises ayant rencontré des difficultés pour acquitter leurs dettes fiscales pouvaient demander un plan de règlement jusqu’au...

Les dispositifs d'épargne salariale continuent à susciter un intérêt très fort au sein des entreprises. À fin 2020, l'encours s'établit à un niveau record :(...)

Depuis le 28 janvier 2021, certaines TPE de moins de 11 salariés n’ayant pas pu accueillir de public en raison de l’urgence sanitaire lors...

Une mesure spécifique vient d’être mise en place pour soutenir les commerçants affectés par la problématique des stocks...

Le montant minimal du chèque santé à verser aux salariés dispensés d’adhérer à la complémentaire santé obligatoire d’entreprise est en...

Les employeurs confrontés à une fermeture ou à une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics...

L’arrêté conférant une base juridique au site internet du BOSS est paru. Ainsi, depuis le 1er avril 2021, les cotisants doivent en...

Les entreprises qui contribuent à réduire le gaspillage alimentaire peuvent obtenir un label spécifique. Créé...

Dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), les entreprises aquacoles bénéficient d’une aide...

Les aides versées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) à ses adhérents personnes physiques, pour...

Les associations qui organisent des lotos traditionnels doivent désormais proposer des lots dont la valeur ne dépasse pas 150 €.<div...