Changement de régime d’imposition des titulaires de BA ou de BNC : Bercy apporte plusieurs précisions 17 juillet 2020 Patrimoine info L’administration intègre dans sa base Bofip la mesure issue de la loi de finances pour 2020 qui a clarifié les conséquences du passage...Lire plus
Cotisations Agirc-Arrco du mois de juillet 2020 15 juillet 2020 Patrimoine info Un report de paiement des cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 juillet 2020 est...Lire plus
Élection TPE en 2021 10 juillet 2020 Patrimoine info Les employeurs des très petites entreprises sont appelés à compléter la liste électorale concernant les informations de leurs salariés...Lire plus
Auto-entrepreneurs 9 juillet 2020 Patrimoine info Déclaration du chiffre d’affaires du mois de juin ou du 2e trimestre 2020Comme pour les déclarations des mois...Lire plus
L’immobilier surpasse les autres placements en termes de performances 9 juillet 2020 Patrimoine info Quelle que soit la durée de détention, seules les actions cotées rivalisent avec l'immobilier, sous toutes ses formes, en termes de...Lire plus
Cotisations AGS 8 juillet 2020 Patrimoine info Le taux de la cotisation AGS est fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020L’Association pour la gestion du régime de...Lire plus
Paiement de proximité auprès des buralistes : report de la généralisation 8 juillet 2020 Patrimoine info Initialement prévue au 1er juillet, la généralisation du paiement de proximité pour régler les impôts, amendes ou factures de Service...Lire plus
Revalorisation du montant minimal des pensions de retraite des exploitants agricoles 7 juillet 2020 Patrimoine info À partir de 2022, les exploitants agricoles justifiant d'une carrière complète seront assurés de percevoir une retraite totale au moins...Lire plus
Activité partielle : encore des ajustements et des précisions 6 juillet 2020 Patrimoine info La loi 2020-734 du 17-6-2020 relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 et le décret 2020-794...Lire plus
Covid-19 : réunion des assemblées et des organes sociaux 6 juillet 2020 Patrimoine info Des mesures exceptionnelles...Lire plus
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles 3 juillet 2020 Patrimoine info Pour le deuxième trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux...Lire plus
L’Urssaf met en place le site mesures-covid19.urssaf.fr. 3 juillet 2020 Patrimoine info L’Urssaf lance un site dédié pour informer les entreprises sur les mesures inédites en matière de cotisations et contributions sociales...Lire plus
Covid-19 : échéance Urssaf du 5 ou 15 juillet 2020 2 juillet 2020 Patrimoine info Les entreprises doivent régler les cotisations sociales au 5 et 15 juillet 2020. Mais en cas de difficultés persistantes liées à...Lire plus
Nouveau protocole de déconfinement des entreprises 1 juillet 2020 Patrimoine info Depuis le 22 juin 2020, pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés, les entreprises doivent observer un protocole de...Lire plus
Taux horaire de l’allocation d’activité partielle modulé 1 juillet 2020 Patrimoine info Un décret du 29.06.2020 (JO du 30.06) a réduit le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat/Unédic à l’employeur pour la...Lire plus
Impôt sur le revenu 2019 : remboursement ou solde à payer ? 30 juin 2020 Patrimoine info Les dates de remboursement du trop-versé de l'impôt sur les revenus de 2019 ou de paiement de l'impôt restant dû au titre de 2019 viennent...Lire plus
Emprunt pour les PME sans PGE : quel taux ? 26 juin 2020 Patrimoine info Un dispositif d'aides sous la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les entreprises touchées par la crise...Lire plus
Fonds de solidarité : les délais pour déposer les demandes d’aide sont reportés 26 juin 2020 Patrimoine info Un décret du 20 juin 2020 prolonge le délai dans lequel doivent être transmises les demandes d'aide versée par le fonds de solidarité....Lire plus
Activité partielle : l’indemnisation des employeurs modulée 25 juin 2020 Patrimoine info Une ordonnance du 24-6-2020 (JO du 25-6) permet de moduler le taux de l’allocation d’activité partielle selon les secteurs d'activité et...Lire plus
Fonds de solidarité : une exonération de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020 25 juin 2020 Patrimoine info Le fonds de solidarité est exonéré de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020. Le fonds de...Lire plus
Covid-19 : bientôt un dispositif d’assurance pour garantir les risques économiques exceptionnels ? 24 juin 2020 Patrimoine info La Fédération française des assurances a présenté sa proposition sur un futur régime assurantiel spécifique visant à garantir les...Lire plus
Déclaration des emplois de travailleurs handicapés 23 juin 2020 Patrimoine info Toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés. <div...Lire plus
De l’intéressement dans les TPE par décision unilatérale 22 juin 2020 Patrimoine info La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 publiée le 18-6-2020 permet la mise en place...Lire plus
Covid-19 : prolonger les CDD et les CTT 19 juin 2020 Patrimoine info La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 publiée le 18-6-2020 contient certaines...Lire plus
Contrats de complémentaire santé responsables 18 juin 2020 Patrimoine info L’obligation d’information des organismes assureurs à leurs adhérents et souscripteurs sera modifiée au 1er septembre 2020<div...Lire plus
Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits 18 juin 2020 Patrimoine info Le troisième projet de loi de finances rectificative prévoit d’autoriser les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à demander...Lire plus
Secteur du bâtiment et des travaux publics : mesures de soutien 17 juin 2020 Patrimoine info À l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020...Lire plus
Secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture : des aides 17 juin 2020 Patrimoine info Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de...Lire plus
Covid-19 : un 3e projet de loi de finances rectificative 16 juin 2020 Patrimoine info Le 10 juin 2020, le Gouvernement a déposé auprès de l’Assemblée nationale un 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui met...Lire plus
Création d’un dispositif d’aides au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la cris 16 juin 2020 Patrimoine info En application de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020, il est institué, jusqu'au 31 décembre 2020, un dispositif...Lire plus