Les délais de procédure disciplinaire expirant durant la période juridiquement protégée ayant débuté le 12-3-2020 et se terminant le...

Une indemnité repas versée aux salariés à la place des tickets-restaurant papier durant la crise sanitaires exonérée des cotisations...

Depuis le début de la crise sanitaire, l’indemnité d’activité partielle versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise...

Un nouveau décret définit les modalités de la deuxième étape du déconfinement qui s’est ouverte depuis le 2 juin 2020. Les restaurants,...

Les employeurs ayant des difficultés financières en raison du Covid-19 dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin...

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la DGFiP prend des mesures...

Le ministère du Travail a lancé depuis 19 mai « Objectif reprise », un dispositif pour sécuriser la reprise - ou la poursuite - de...

L’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est prorogé jusqu’au 10.07.2020 inclus. Voici les conséquences...

Dans le cadre de certaines opérations (report de remboursement de crédits professionnels et des modifications des sûretés afférentes ;...

Les employeurs peuvent prendre en charge les frais de trajets domicile-travail de leurs salariées effectués à vélo, en covoiturage ou en...

L’assurance maladie crée une subvention « Prévention-Covid »pour prévenir le Covid-19 dans les entreprises de moins de 50...

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les dirigeants salariés et...

Le Gouvernement déploie un plan de contrôles sur les demandes d’activité partielle.Le dispositif d’activité...

Pendant la crise sanitaire, les médecins du travail peuvent prescrire et renouveler des arrêts de travail. Un récent décret a précisé les...

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau...

Bruno Lemaire a annoncé que tous les indépendants qui le souhaitent seraient autorisés à débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur...

Pour l’application de l’abattement fixe de 500 000 € dont peut bénéficier le dirigeant partant à la retraite qui cède les titres de sa...

Un arrêté étend le champ de la garantie de l’État aux prêts octroyés à diverses formes de sociétés civiles immobilières (SCI) ainsi qu’aux...

Le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 mai 2020 peut être reporté.<div...

Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent être déposés auprès des services de...

Les caractéristiques à respecter par les masques et produits destinés à l’hygiène corporelle pour pouvoir bénéficier du taux de TVA de 5,5...

L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 inclus. Certaines établissements et commerces restent fermés au...

Le réseau des Urssaf et les caisses de retraites des professionnels libéraux se sont mobilisés, et se mobilisent encore, pour aider les...

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures...

Dans le secteur immobilier, cette disposition vise à ne pas bloquer la signature des ventes et permettre aux investisseurs de poursuivre...

Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances accélère la...

En cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et la fin de l’état d’urgence sanitaire lié à l'épidémie de...

Par dérogation, la seconde loi de finances rectificative prévoit que les abandons de loyers accordés entre le 15 avril et le 31 décembre...

En 2020, les dons aux associations d'aide aux personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 75 % dans la limite...

L’employeur peut-il alterner pour un même salarié le télétravail et le chômage partiel ?Pas de cumul...