Patrimoine info

Alors que le livret A est bien connu des Français, le Livret d’Epargne Populaire (LEP) est ignoré par un bon nombre d’entre eux, selon la(...)

Selon les résultats de la 2nde édition du « Panorama dans l’actionnariat salarié dans les PME » Eres - OpinionWay. 10% du capital des entreprises(...)

Dans son baromètre 2022 sur le viager, un marché en pleine expansion, Renée Costes révèle les nouveaux indicateurs du marché du viager et de la(...)

Ce délai supplémentaire est exceptionnellement accordé du fait que certains usagers ont reçu leur déclaration préremplie au format papier un peu plus...

Déjà augmenté le 1er février 2022, le taux du livret A pourrait être de nouveau revalorisé le 1er août prochain. Si l'inflation reste inchangée, ce(...)

Le gouvernement a publié les noms des 126 communes françaises qui auront l'obligation de s'adapter en priorité à l'érosion du littoral aggravée par le réchauffement(...)

Le surplus d’épargne financière des ménages observé entre le premier trimestre 2020 et le premier trimestre 2021 –...

Une épouse se voit refuser une prestation compensatoire au motif qu’elle a bénéficié de la jouissance gratuite du domicile...

Le président d’une société par actions simplifiée, qui en est aussi associé, se porte, avec son coassocié,...

Les faits...

Comme chaque année, un certain nombre de coups de pouce ont lieu en mai. Revue de détails.

Au 1er trimestre 2022, la collecte nette de l’assurance vie a atteint un niveau inégalé depuis plus de 10 ans.

Rappel du principe...

Créée par la loi de finances pour 2022 (art. 67), la réduction d’impôt sur le revenu « Loc’Avantages » repose...

L’année 2021 a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues par le médiateur de l'AMF.

La Cour de cassation confirme qu'un projet de travaux dans une copropriété peut faire l’objet d’une seule résolution, même s’il contient plusieurs questions.

Le taux horaire du SMIC sera relevé de 2,65 % à compter du 1er mai et s’établira à 10,85 € en métropole, dans...

Rappel préliminaire...

Un couple, propriétaire d’un ensemble immobilier composé de deux bâtiments, réalise des travaux sur l’un d’eux entre...

L'indice de référence des loyers s'établit à 133,93 au premier trimestre de l'année 2022, en progression de 2,48 % sur un...

Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques et les meubles qui en constituent le complément...

Dans 78 villes étudiantes sur 100, il est plus intéressant d'acheter que de louer si les études durent 5 ans. Mais si l'étudiant s'arrête en(...)

Le Gouvernement rappelle comment limiter l’implantation d'un dark store notamment par le plan local d’urbanisme et contrôlée par le maire via les autorisations qui peuvent(...)

AU Group et EY projettent dans leur étude sur la santé des entreprises, près de 40 000 défaillances sur l’ensemble de l’année 2022.

Selon le baromètre immobilier Guy Hoquet, au premier semestre 2022, les villes moyennes ont le vent en poupe !

L'héritier d'une donation-partage peut-être soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut exercer l'action en réduction.

À l'occasion du règlement de la succession de ses parents, un cohéritier assigne ses frères et sœurs en réduction de la...

Une femme décède le 8 février 2015, laissant pour lui succéder ses deux fils. L’un d’eux a occupé gratuitement depuis...

Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie désigne son fils ou, à défaut, son épouse, comme bénéficiaire. Par courrier,...

L’Etat a décidé de reconduire les mesures fiscales liées aux frais de télétravail. Revue de détails.