Patrimoine info

Un laboratoire d'analyses médicales bénéficie de l'exonération d'impôt pour création de bureaux en Île-de-France applicable aux bureaux...

Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle...

En raison de la reprise des activités depuis le 19 mai 2021, le ministère du Travail a mis à jour son protocole sanitaire en entreprise...

Les associations nationales qui conduisent des projets d’envergure nationale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville...

Une entreprise peut bénéficier de la suspension des sanctions encourues pour défaut de paiement des fournisseurs d’eau et d’énergie à...

Le Gouvernement a précisé les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois pour favoriser...

Une nouvelle aide aux investissements en agroéquipements pour le développement des protéines végétales est instaurée, dans le prolongement...

L’aide à la numérisation des entreprises de moins de 11 salariés, d’un montant de 500 €, qui devait prendre fin le 31-3-2021, a été...

Les loyers perçus par un bailleur qui a accordé des délais de paiement à l'entreprise locataire restent pris en compte pour la...

Un décret publié le 16 mai 2021 précise les conditions d’éligibilité de la nouvelle aide financière destinée aux entreprises ayant des...

Dans le cadre du plan « France Relance », les agriculteurs nouvellement installés peuvent bénéficier d’une subvention afin de réaliser un...

Au mois de mars 2021, la collecte nette en assurance vie est positive, à +1,0 milliard d’euros. La collecte nette en unités de compte s’élève(...)

L’administration fiscale vient de détailler, pour les SCI, les modalités déclaratives du crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers. Elles(...)

Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de souscription au capital d’une petite ou moyenne entreprise a été porté de 18(...)

La plus-values réalisée lors de la vente d'un bien immobilier est, sauf cas d'exonération, imposable à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel auquel(...)

La validation de trimestres de retraite de base au titre des périodes d'activité partielle et d’activité partielle longue durée (APLD) a...

Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l’activité partielle a été fixé à 1 607 heures par salarié et par année civile...

La baisse des taux de droit commun de prise en charge de l’activité partielle est encore repoussée d’un mois. Ces taux seront réduits pour...

L’administration fiscale a récemment apporté des précisions concernant les modalités de calcul du ratio de recettes provenant de...

Pour faciliter la reprise économique, les commerces pourront bénéficier de dérogations exceptionnelles pour ouvrir le dimanche les...

De nouvelles modalités de déclaration par l’employeur des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.<div...

La charte du contribuable vérifié permet aux contribuables de s’adresser, en cas de difficulté pendant et/ou après le contrôle, au...

Dans les 10 prochaines années 630 000 entreprises vont changer de main. Problème de taille : la moitié des entreprises à céder finissent par fermer…(...)

Près de huit couples sur dix s’unissent sans passer chez le notaire pour choisir leur régime matrimonial. Pourtant, certains régimes matrimoniaux sont parfois plus adaptés(...)

La mésentente entre un propriétaire et son exploitant agricole avait poussé le premier à se débarrasser de ses terres au profit de ses voisins.

Plus d’1/3 des Français se dit prêt à sauter le pas et à investir, notamment plus de la moitié des jeunes de moins de 34(...)

L’administration publie ses commentaires concernant l’application temporaire du taux de TVA de 0 % aux opérations portant sur les tests et...

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, les...

Un report d’un mois du dépôt de la DOETH 2021 est possible en cas de difficultéRappel. ...

L’administration prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition au titre de 2020 et 2021 jusqu’à la date limite de dépôt de...