Actualités

Depuis le 1er octobre 2020, le Plan d’Epargne Retraite a définitivement remplacé les anciens produits retraite...

Pour tenir compte des nouvelles mesures de confinement, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles de report des...

Baisse des impôts de production, soutien aux secteurs en crise..., la première partie du projet de loi de finances pour 2021 a été adoptée...

La valeur de service du point Agirc-Arrco a été fixée et n’est pas modifiée.Du fait du contexte de crise...

Les télétravailleurs doivent-ils bénéficier des titres-restaurants ?Réponse du ministère du Travail : en...

Le rétablissement du confinement est effectif depuis le jeudi 29 octobre 2020 à minuit. Pour soutenir les entreprises et leurs activités,...

La date limite de déclaration des exonérations et de l’aide au paiement des cotisations est décalée d’un mois.<p...

Depuis longtemps, les associations de consommateurs estiment que le sentiment d’insécurité des propriétaires par rapport au risque de loyers impayés est disproportionné face à la(...)

Chaudières, pompe à chaleur, isolation, ventilation… Tous les travaux de rénovation énergétique peuvent désormais bénéficier de la prime d’État, ouverte à tous après un double(...)

Les députés sont revenus une nouvelle fois sur le régime d’imposition des non-domiciliés. Ils ont adopté un amendement au projet de loi de...

Le dispositif des emplois francs est prolongé d’une année et le montant de l'aide financière versée à l’employeur est revalorisé pour le...

Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés jusqu’à 149 salariés doivent adhérer dès à présent au téléservice « Compte AT/MP » sur...

Le gouvernement a fixé les modalités de financement par les employeurs des dépenses de maladies professionnelles (MP) liées au virus...

Depuis le 1er octobre, les particuliers peuvent souscrire au fonds « Bpifrance Entreprises 1 », qui offre la possibilité d’investir dans...

En cas d’interposition d’un holding pour respecter le seuil de détention de 25 % dans la société dont les titres figurent sur le PEA, le...

Un contribuable ne peut pas imputer sur ses plus-values de cession de valeurs mobilières des moins-values antérieures réalisées par un...

Pour tenir compte des mesures récemment prises par le Gouvernement, un nouveau report de paiement des cotisations sociales à échéance du 5...

En cas de résolution de la vente postérieurement à l’année de cession des titres, le Conseil d’État juge que le contribuable peut obtenir...

L’exonération Dutreil est maintenue si, dans le cadre d’un Family Buy Out, chaque enfant donataire apporte ses titres à sa propre holding....

Le gouvernement vient d'annoncer que les entreprises pourront demander un PGE auprès de leur banque jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31...

Les dons effectués au profit d’associations qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté...

L’administration fiscale a apporté des précisions concernant la dispense de régularisation de TVA dont bénéficient les entreprises mécènes...

Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie et exonérés de droits de mutation à titre gratuit n’ont...

Les entreprises touchées par les mesures sanitaires ont la possibilité de reporter l'échéance de la taxe foncière du 15 octobre. <div...

La majoration de 25 % sur les revenus des titulaires de BIC, BNC ou BA non adhérents à un OGA devrait être réduite dès l’imposition des...

Les associations reconnues d’utilité publique peuvent désormais recevoir des dons en nature dans le cadre d’un don sur succession....

Conformément au plan de relance du gouvernement, les entreprises et les associations qui embauchent des travailleurs handicapés entre le...

Un report de l’échéance des cotisations sociales Urssaf du 5 ou 15-10-2020 pour les entreprises impactées par les dernières mesures...

Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État pour les entreprises des secteurs de l’événementiel, de la culture, des...

Dans le dossier de presse du gouvernement présentant les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...