Les employeurs vont à nouveau pouvoir verser la prime « Macron ». Si le dispositif connaît peu de changements par rapport à sa version...

Après les entreprises d’au moins 1 000 salariés et celles de plus de 250 salariés, c’est au tour des entreprises de 50 à 250 salariés(...)

La transmission dématérialisée des demandes et des informations en cas de licenciement économique et de rupture conventionnelle collective...

Un décret publié au Journal officiel du 22.11.2019 modifie les modalités d'application de l'ACRE (aide à la création et à la reprise...

Les entreprises moyennes pourront présenter leur compte de résultat de façon simplifiée et ne rendre publique qu’une présentation...

Si l’employeur met à disposition d’un salarié un véhicule électrique utilisé à titre professionnel et privé, l’usage privé constitue un...

Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 euros et 189...

Au 01.01.2020, tous les employeurs devront déclarer leurs salariés handicapés. Mais seuls les employeurs d’au moins 20 salariés seront...

Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 euros et 189...

Il convient d’appliquer aux plus-values réalisées lors de la cession de titres reçus en rémunération d’un échange, placé sous un régime de...

Les souscripteurs peuvent désormais orienter leur épargne vers des fonds ouverts aux investisseurs « professionnels », mais uniquement...

La performance annuelle des fonds non monétaires continue de progresser pour le 4e mois consécutif (+ 2,6 % en septembre après + 1,6 % en...

Si vous êtes mensualisé(e) pour le paiement de votre taxe d’habitation et que vous faites partie des 80 % de foyers qui en seront...

Par principe, les dividendes que vous allez éventuellement percevoir en 2020 devront faire l’objet d’un acompte d’impôt, sauf si......

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2020 qui proroge jusqu’au 31 décembre 2022 la période d’application...

Sur demande du contribuable, le prélèvement à la source peut être modulé à la hausse ou à la baisse en cas de variation des charges(...)

Les résultats des élections des membres de la délégation du Comité social et économique (CSE) peuvent être transmis au ministère du...

Des erreurs dans vos déclarations sociales ou un paiement tardif des cotisationsLa loi pour un État au...

Si l’employeur commet une erreur dans l’établissement de la paie en faveur d’un salarié et que le salarié s’en rend compte mais ne le lui...

Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE,...

Bercy a lancé un site gratuit afin de permettre aux entreprises, notamment aux TPE-PME, d’effectuer des diagnostics de sécurité sur leurs...

Que se passera-t-il pour les entreprises qui n'auront pas de comité social et économique (CSE) au 1er janvier 2020 ?<div...

L’employeur souhaite renouveler la période d’essai d’un salarié nouvellement embauché qui a déjà posé, pendant cette période, quelques...

Le travailleur indépendant qui n'a pas déclaré de chiffre d'affaires ou de revenus durant au moins deux années civiles consécutives sera...

Un décret vient d’autoriser les sociétés commerciales à tenir de manière dématérialisée leurs registres.Quels...

Peut en bénéficier celui qui satisfait, notamment, à une double condition - cessation des fonctions et départ à la retraite - au cours...

Les seuils de la franchise en base de TVA et du RSI sont actualisés tous les trois ans, la prochaine revalorisation étant fixée au 1er...

En principe, aucune expulsion locative ne peut se dérouler durant la période dite de trêve hivernale. Celle-ci a débuté le 1er novembre...

Le taux bureau applicable aux salariés administratifs disparaît au 31-12-2019. Si vous souhaitez continuer à bénéficier d’un taux réduit...

Sur la base du volontariat, une expérimentation est menée permettant aux travailleurs indépendants d'acquitter leurs cotisations sociales...