Patrimoine info

Les associations qui organisent des lotos traditionnels doivent désormais proposer des lots dont la valeur ne dépasse pas 150 €.<div...

Les employeurs et salariés de la production agricole et des CUMA ainsi que ceux des entreprises de travaux et de services agricoles,...

La ministre de la Transition écologique veut avancer à 2025 l'interdiction de louer les logements classés G au titre du diagnostic de performance énergétique.

Le Plan Épargne Retraite (PER), introduit par la loi Pacte, est devenu le fondement même de la retraite par capitalisation. Comment les Français se sont(...)

Spécialiste des châteaux et biens de caractère, le Groupe Mercure Forbes Global Properties partage informations et conseils fiscaux, architecturaux, patrimoniaux... avec tous les propriétaires, futurs(...)

Le rachat de succession par un opérateur est une solution qui peut s’imposer en cas de difficultés aux discordes familiales, à la variété importante des(...)

Le dispositif fiscale Pinel dans l’ancien se décline en deux montages : ASL (association syndicale libre) ou VIR (Vente d’immeuble à rénover). Angelys Group, spécialiste(...)

A la veille d’un nouveau confinement et malgré la crise, les Français continuent à se projeter dans leurs projets immobiliers.

Pour le premier trimestre 2021, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux...

Dans les départements faisant l’objet de mesures sanitaires renforcées, l’inspection du travail est invitée à intensifier ses contrôles...

S’alignant sur la jurisprudence, l’administration considère désormais que la valeur résiduelle d’un immeuble inscrit à l’actif qui est...

Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des...

Le mandat donné à un conseil par un contribuable pour recevoir l’ensemble des actes d’une procédure d’imposition et y répondre est...

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par le propriétaire d’un immeuble situé dans une zone desservie par le service, même...

Une aide exceptionnelle de prise en charge des coûts fixes a été mise en place par le gouvernement afin de venir en aide aux entreprises...

Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les...

L'administration rappelle que seules sont exonérées de TVA les redevances perçues en contrepartie de la mise à disposition des locaux par...

Le nombre de demandes pour les petits logements dans la capitale a été divisé par deux.

Les entrepreneurs pourront déposer leur dossier de création d’entreprise et de modification ou de cessation d’activité auprès de...

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise a été...

La téléprocédure sera mise en service le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la...

La délivrance des licences sportives en ligne sera bientôt généralisée et les conditions d'obtention ou de renouvellement d'une licence,...

Les professionnels doivent désormais déclarer en ligne leurs rappels de produits dangereux ou défectueux, sous peine d’amende.<div...

Les structures de l’économie sociale et solidaire qui rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire peuvent obtenir une aide...

La loi du 14-12-2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire...

Le rachat de l’intégralité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle qui n’a pas opté pour son assujettissement à...

Prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les entreprises fermées des 16 départements visés par les nouvelles mesures de...

Les mesures de restriction supplémentaires prises dans 16 départements conduisent à fermer environ 90 000 commerces, dont 25 000 commerces...

Mise en place pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité, la disposition qui interdit les dons et legs aux aides et soignantes vient d’être(...)

Afin d'encourager encore plus de ménages à rénover leur logement, Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts, propose notamment d'accorder un prêt(...)