Patrimoine info

La date-limite du versement du 2nd acompte de la contribution unique à la formation et alternance pour 2020 a été repoussée jusqu’à...

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit en principe être versé au plus tard le 15 décembre prochain.<div...

Lors du Conseil des ministres du 18 novembre 2020, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté une communication...

Les modalités du dépistage collectif en entreprise du virus Covid-19 par des tests rapides dits « antigéniques » ont été définies par...

L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 16 février 2021 et le régime transitoire s'appliquera jusqu'au 1er avril 2021.<div...

Le décret 2020-1386 du 14-11-2020 publié le 15-11-2020 prolonge jusqu'au 31-12-2020 les arrêts de travail dérogatoires sans délai de...

Le ministère du Travail fait un point sur la pratique du télétravail dans les entreprises durant ce confinement et sur les activités...

Les avis de CFE sont en ligne dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne(...)

De nouveaux critères de vulnérabilité sont fixés par décret pour les salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle...

Un décret du 5 novembre 2020 a apporté des précisions pour remplir la déclaration annuelle d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH)...

La transmission à titre gratuit de titres d’une société holding animatrice n’est partiellement exonérée de droits (exonération Dutreil)...

Le Gouvernement n’envisage pas d’étendre la suppression progressive de la taxe d’habitation aux associations à but non lucratif.<div...

Le décret du 29 octobre 2020 ayant été modifié à deux reprises (décrets du 2 et du 6 novembre), nous faisons le point sur ces...

Le président et associé unique d’une SASU ne peut pas refuser de déposer les comptes annuels de la société au motif que cela porte...

Après le décès d’un associé de société civile ayant légué ses parts sociales, son héritier n’a pas droit aux dividendes s’il n’est pas...

Les associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) total exerçant une activité accessoire liée à la santé ou à...

La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en...

Pour identifier le bénéficiaire désigné sous le terme « héritier », les juges doivent interpréter la volonté du souscripteur en tenant...

Pour les entreprises soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs (OETH), la déclaration relative à l’OETH (DOETH) pour l’année 2020...

Voici la listes des secteurs d’activités nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale...

Les entreprises ayant d’importantes difficultés de trésorerie ont la possibilité de reporter, totalement ou en partie, le paiement des...

Jusqu’au 31 décembre 2020, les agriculteurs peuvent bénéficier d’une aide financière pour l’achat de certains matériels permettant de...

Des précisions sont apportées par décret sur le taux horaire de l’allocation d’APLD et l’absence de remboursement des allocations perçues...

En raison du nouveau confinement depuis le 29.10.2020 à minuit, la baisse des taux de l’allocation d’activité partielle versée aux...

Pour tenir compte des nouvelles mesures de confinement, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles de report des...

Baisse des impôts de production, soutien aux secteurs en crise..., la première partie du projet de loi de finances pour 2021 a été adoptée...

La valeur de service du point Agirc-Arrco a été fixée et n’est pas modifiée.Du fait du contexte de crise...

Les télétravailleurs doivent-ils bénéficier des titres-restaurants ?Réponse du ministère du Travail : en...

Le rétablissement du confinement est effectif depuis le jeudi 29 octobre 2020 à minuit. Pour soutenir les entreprises et leurs activités,...

La date limite de déclaration des exonérations et de l’aide au paiement des cotisations est décalée d’un mois.<p...