En 2022, l’épargne solidaire séduit de plus en plus de particuliers et représente une part toujours plus importante dans le portefeuille des Français. L’encours total(...)

Hausse du Smic : les charges patronales vont baisser et avantager les freelances en portage salarial, selon l'analyse de Frédéric Mauriange, fondateur de Regie-Portage.

Avec 27 756 transactions enregistrées en 2021, les reprises de fonds de commerce sont reparties à la hausse (+ 9,6 %), sans toutefois retrouver leur niveau d’avant la(...)

Dans certaines conditions, le logement de l’entrepreneur en cours de divorce peut redevenir saisissable par ses créanciers. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation(...)

1 Français sur 2 persuadé qu’une nouvelle crise économique et financière est inévitable. 47% comptent faire appel à un spécialiste pour les aider à protéger(...)

Un résident fiscal britannique cède sa villa de Porto-Vecchio en 2012 et se prévaut de l’exonération réservée aux...

Dans une copropriété, lorsqu’il est question de vendre une partie commune, la décision n’est pas toujours soumise à l’accord de tous. C’est le cas lorsqu’une(...)

Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est(...)

Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’épouse d’un entrepreneur individuel obtient la jouissance exclusive du logement...

Une déclaration de succession établie en 2014 mentionne des terrains pour 940 000 €. L’unique héritier paie les droits de...

Les loyers de référence par catégorie de logement et par secteur géographique utilisés dans le cadre du dispositif...

La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?

À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.

Selon l'Insee, la France compte 4,5 millions de riches, soit 7,1 % de la population si l’on fixe le seuil de richesse au double du(...)

À la suite des délibérations des conseils départementaux, la seule évolution notable en matière de droits d’enregistrement...

Une épouse se voit refuser une prestation compensatoire au motif qu’elle a bénéficié de la jouissance gratuite du domicile...

Il résulte tant de la jurisprudence que de la doctrine administrative que les sociétés holdings animatrices de leur groupe...

Les salariés des entreprises françaises vont toucher 30% de plus qu'en 2021 au titre de l’intéressement ou de la participation, revèle le distributeur de produits(...)

Est-il préférable de se tourner vers de petites surfaces (T1) ou plutôt de grandes surfaces (T4+) pour investir ?

Les circonstances de l’affaire...

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot, Pinel et Denormandie (y compris...

Le 7ème baromètre OpinionWay pour l'AFFO révèle une forte augmentation des investissements des familles sur le territoire français avec une progression de 29% par rapport(...)

Aujourd’hui le taux d’impayés en France s’élève à 20%, d’après le registre national des copropriétés de l’ANAH, avec un montant de dettes qui grimpent à(...)

Le statut Loueur Meublé Non Professionnel permet, par l'acquisition d'un bien immobilier, de bénéficier de revenus locatifs entièrement défiscalisés. Marc de Saint-Roman, Président de Serenya,(...)

Au mois d’avril, la collecte du Livret A a été de 1,87 milliard d’euros en retrait par rapport à celles des deux mois précédents qui(...)

Il en est ainsi, notamment, d'une pension versée spontanément par un parent au titre de l'obligation d'entretien et...

Les circonstances de l’affaire...

Pour mettre le dispositif de baisse des charges des indépendants, plusieurs scénarios sont déjà à l’étude par l’administration.

Alors que le livret A est bien connu des Français, le Livret d’Epargne Populaire (LEP) est ignoré par un bon nombre d’entre eux, selon la(...)

Selon les résultats de la 2nde édition du « Panorama dans l’actionnariat salarié dans les PME » Eres - OpinionWay. 10% du capital des entreprises(...)