Patrimoine info

Le système du quotient...

Un bref rappel préliminaire...

Le calendrier des dates de souscription de la déclaration des revenus de 2021 (impôt sur le revenu dû en 2022) est fixé...

Il est possible de procéder immédiatement au paiement de l’impôt éventuellement dû....

Quelques explications préliminaires...

Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport...

Plus de la moitié des entreprises cotées interrogées ont lancé une opération d’actionnariat salarié entre 2020 et 2021.

Le marché de l’immobilier résidentiel ancien se contracte en 2022, selon les prévisions des experts.

Communiqués par la Caisse nationale d'allocations familiales, les montants des principales prestations familiales...

Contrairement aux idées reçues, les Français sont des épargnants avisés. Ils sont également plus réformateurs qu’il n’y paraît, tant en matière de retraite que de(...)

En dépit des réformes, la compétitivité française reste en retrait de 7 % pour les salaires nets de prélèvements et de 35 % pour la(...)

Les faits...

Les faits...

Au cours de leur vie commune, deux concubins font construire une maison. Ils se séparent quelques années plus tard. La...

Des parents gratifient l’un de leurs fils d’un terrain. Depuis la date de la donation, le donataire l’a viabilisé. Lors du...

La Dominique est retirée de la liste établie par la France des États et territoires jugés non coopératifs (ENTC) en matière fiscale.

Un contribuable poursuivi pénalement en correctionnelle pour fraude fiscale peut se plaindre d’être poursuivi deux fois pour les mêmes faits s’il a déjà subi une(...)

Quelles performances pour les supports de placement en épargne salariale et épargne retraite en 2021 ? Quelles opportunités et perspectives pour 2022 ?

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d'exonérations temporaires de Cotisation foncière des entreprises (CFE).

Héritiers, créanciers peuvent consulter le moteur de recherche des successions vacantes, pour en savoir davantage sur l'avancement du dossier géré par les Domaines.

En France, la part des acquéreurs étrangers non-résidents continue de diminuer pour tomber à son plus bas niveau depuis ces dix dernières années.

Afin d’encourager les contribuables à investir leur épargne dans les PME, la loi de finances rectificative pour 2021 du 19...

Les particuliers qui entreprennent de changer leur chaudière au gaz ou au fioul pour un système de chauffage renouvelable,...

Les taux actuels de la réduction d'impôt sur le revenu de l'aide « Pinel » en faveur de l'investissement locatif – 12 %,...

63% des Français pensent qu'une réforme de la fiscalité de l'assurance-vie liée à la succession serait une mauvaise chose.

Emmanuel Macron est revenu ce lundi soir sur sa proposition concernant le passage de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans.

Afin de simplifier la vie des entreprises, un nouveau service en ligne destiné à faciliter vos démarches fiscales, sociales et douanières vient d’ouvrir à votre(...)

L’IEIF publie aujourd’hui une étude réactualisée sur la yypologie des marchés des grandes agglomérations françaises

Les plus-values résultant de la première cession d’un logement autre que la résidence principale sont exonérées sous...